L’exception culturelle au détriment de l’agriculture ?
Ce n’est pas un hasard si la voix des agriculteurs commence à se faire entendre, quelques heures après que la France ait obtenu de Bruxelles d’exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats- Unis. Le Point comme le Figaro rapportent les propos de Xavier Beulin, président de la FNSEA qui craint que cette victoire se fasse au détriment de l’agriculture : « Nous avons toujours privilégié les accords multilatéraux mais c’est donnant-donnant. Car les Etats-Unis veulent nous exporter de la viande, de l’éthanol sans doute et peut-être encore plus de soja".
Quid des acquis européens ?
Il est certain que dans une négociation multilatérale, ce que l’on gagne d’un côté, on peut le perdre de l’autre et les Etats-Unis pourraient en profiter pour rendre plus drastiques encore ses normes phytosanitaires, qui barrent déjà la route à nombre de nos fruits, légumes, fromages et produits frais, comme le rapporte au Point un expert des négociations : "Sur tous ces produits, l’Amérique représente des marchés potentiels qu’on n’exploite pas, principalement à cause des barrières non-tarifaires, des normes techniques ou sanitaires, parfois insidieuses"
A ce sujet le gouvernement français se veut rassurant. Le Premier ministre a insisté sur le fait que les négociations autour de l’accord n’avaient pas commencé, qu’elles prendraient plusieurs années et qu’elles n’aboutiraient qu’en cas de résolution satisfaisante pour les deux parties. De son côté Stéphane Le Foll a annoncé dans un communiqué de presse que le gouvernement « a fait inscrire dans le mandat de négociation des garanties pour nos lignes rouges agricoles et alimentaires ». Normes toujours, il s’agit de faire en sorte de protéger « les préférences collectives (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique des viandes et clonage animal) » et de préserver les « acquis européens et la non-remise en cause des législations nationales ». La filière de l’élevage en particulier s’inquiète de voir arriver sur le marché des viandes moins chères, produites selon des normes sanitaires parfois contestées en France.
Mais l’Europe reste à ce jour divisée sur la définition de ces lignes rouges et la question des normes sanitaires et environnementales risque d’être au cœur des négociations. Des deux côtés de l’Atlantique, tout l’enjeu est là : comment développer le commerce international tout en protégeant son marché intérieur et ses consommateurs ?
L’impossible équation ?
Au final, c’est l’éternelle querelle des protectionnistes contre les libres- échangistes qui se joue ici. Pour le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, qui n’hésite pas à taxer de réactionnaires ceux qui ne se rallieraient pas à ses vues, cet accord de libre- échange représenterait 120 milliards d’euros par an. Bjorn Lomborg, dans l’édition américaine du Huffington Post, voit lui dans le libre- échange « la meilleure option pour sauver le monde ». Il enjoint les dirigeants du G8, qui se tient lundi et mardi en Irlande du Nord, à cesser les subventions envers « une agriculture inefficace » et coûteuse et à poser les jalons d’un accord de libre- échange qui mettent fin aux distorsions du marché.
A contrario Yannick Jadot, député vert européen s’insurge contre le mandat de l’accord qu’il juge opaque et non démocratique : « Comment les dirigeants européens peuvent-ils accepter que soient négociés les services publics, les OGM, le bœuf aux hormones, la volaille chlorée, l’agriculture et les indications géographiques, la protection des données privées et la propriété intellectuelle, les marchés publics, les normes environnementales et sanitaires, les droits sociaux, sans que les citoyens aient la possibilité d’accéder au mandat et autres documents de négociation ? »
A lire ces premières réactions, semble se dessiner tout du moins un premier résultat, quelque peu paradoxal : et si cet accord de libre-échange contribuait, malgré ses promoteurs, à repolitiser la question des normes ?
Commerce : l’agriculture, après la culture ?, le Journal de Saône et Loire, le 16 juin 2013
Les agriculteurs défendent « l’exception agricole » française, le Figaro, le 17 juin 2013
Accord UE-Etats-Unis : et l’exception agricole alors ?, le Point, le 15 juin 2013
Après l’exception culturelle, les « lignes rouges agricoles », le 15 juin 2013
How Free Trade Might Be the World’s Best Option, Huffington Post, le 16 juin 2013
A lire également en ligne : "Agriculture, environnement et société : quels mondes construisent les normes ?", le thème des 19e Controverses européennes de Marciac.
