24/07/2012
Les 18èmes Controverses Européennes de Marciac. 1er et 2 août 2012

Des moyens modernes au service de comportements archaïques : illustration avec les dégâts produits par l’affaire Doux.

Claude Domenget
Guillaume Favoreu

L’agriculture a-t-elle le droit d’être moderne ?, tel est le fil rouge des 18èmes Controverses européennes de Marciac, qui se tiendront les mercredi 1er et jeudi 2 août 2012, à Marciac (Gers). Pour nourrir en amont la réflexion sur ce thème, la Mission Agrobiosciences a lancé un appel à contributions ouvert à tous.
Près d’une vingtaine de textes sont ainsi déjà en ligne (voir la liste en fin d’article) et seront diffusés sur place, à Marciac. Voici celle de de Claude Domenget et de Guillaume Favoreu, Experts Fonciers et Agricoles.

L’agriculture contemporaine dispose de moyens de production modernes. Par exemple, l’éleveur de volailles dispose tout autant de matériels à haute technicité, de systèmes de gestion du climat, de l’alimentation, etc., que d’un suivi technique rapproché. L’agriculture dispose également d’une logistique et de moyens de communication (téléphone mobile, Internet…), on ne peut plus modernes et performants. Ce, afin de répondre à un marché moderne (mondialisation, nouveaux modes de consommation…).
Reste que dans certaines filières, les relations entre les acteurs demeurent archaïques. Les industriels sont les "seigneurs modernes". Ils ont la capacité d’investir et de promouvoir, mais en usent aux fins de capter la valeur ajoutée d’une filière. En juin 1997, Camille Guillou parlait des « saigneurs de la terre » dans un ouvrage toujours d’actualité (Les Saigneurs de la terre, édition Albin Michel).
Les agriculteurs sont les « serfs modernes » placés sous protection de l’industriel. Leur autonomie est confisquée en contrepartie d’une sécurité qui, au fond, s’avère bien fragile.
Et pour entretenir cette situation, il est un outil, le « contrat d’intégration », qui ne sert vraiment pas l’équilibre contractuel entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur « indépendant » exécutant. Est-ce cela la modernité ?
Ce système a ses limites, l’affaire Doux le montre bien. Les agriculteurs sont les dindons de la farce :

  • Pas de protection efficace grâce au contrat ;
  • Ce « système agricole moderne » entretient cette situation de dépendance et ne fait rien pour la faire évoluer, voire en abuse. L’usage abusif de la délégation de paiement imparfaite, qui laisse le producteur seul débiteur du fournisseur lorsque l’industriel devient défaillant, en est l’illustration ;
  • Pour autant, le cadre contractuel lui-même autorise le producteur à défendre ses intérêts en s’appuyant sur le privilège légal et son rôle de gardien. Hélas, dans cette affaire seul notre cabinet de conseil totalement indépendant en a développé le mécanisme. Effectivement cette solution bouscule le pseudo-ordre établi puisqu’elle nécessite un véritable repositionnement du chef d’entreprise agricole à la tête de son entreprise.

Etre moderne n’est-ce pas avant tout être autonome et responsable ?

La contribution de Claude Domenget et de Guillaume Favoreu, Experts Fonciers et Agricoles.

Accéder au programme des 18èmes Controverses européennes de Marciac - L’agriculture a-t-elle le droit d’être moderne ?

Retrouvez les autres contributions, de :

Une contribution de Claude Domenget et de Guillaume Favoreu, Experts Fonciers et Agricoles

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