25/02/2014
Vient de paraître dans le cadre des 19è Controverses de Marciac (Juillet 2013)
Nature du document: Actes des débats

Quel monde construisent les normes ? Quel monde à construire demain ?

Copyright Philippe Assalit

Tant de normes, est-ce bien normal, nous interrogions-nous collectivement en ces jours de Controverses Européennes de Marciac qui se déroulaient les 30 et 31 juillet 2013. Cette 19ème édition, organisée par la Mission Agrobiosciences et la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, se proposait d’explorer les tensions et les adhésions, d’éclairer la manière dont sont élaborées ces règles, de débattre de leurs effets sur les individus et les organisations. Au coeur du festival Jazz In Marciac, deux journées de réflexion collective ouverte à tous les acteurs de l’agriculture, de la recherche, de la formation et des pouvoirs publics, à l’échelle communautaire et Nord/Sud. Après avoir entendu ce qu’en disaient les agriculteurs et divers spécialistes mis en débat (juriste, lobbyistes, responsables européens...), sans oublier les restitutions des cercles d’échange, il revenait à Marie-Hélène Aubert, conseillère pour les négociations internationales climat et environnement auprès du Président de la République, de nous livrer une parole politique. Marie-Hélène est également une ancienne députée écologiste et elle met au service de François Hollande ses compétences afin que cette dimension environnementale soit présente dans l’action publique.

Le diktat de la norme

Le titre des controverses est : Quel monde construisent les normes ? Il me semble que l’on a beaucoup parlé de la norme comme outil. Comment on la construit. Quelle est son impact ? Quelle forme peut-elle prendre ? Mais nous avons peu abordé le monde à construire. Et c’est tout l’enjeu du débat politique. Dans quel monde voulons-nous vivre demain, dans 10 ans ? C’est aussi l’exercice que le Président a demandé à ses ministres mais aussi à ses conseillers, réfléchir à la France de demain. Donc la norme est un outil parmi d’autres. Ce n’est pas à mon sens une fin en soi ou bien si ça l’est, cela signifie que nous vivons sous une forme de dictature. Une dictature soft mais une dictature quand même. Donc ce qui crée le contrat social, ce qui unit une société, une nation, ce n’est pas la norme même si on peut jouer sur le mot et lui donner une acception plus large que le simple aspect technicien et réglementaire. La chose publique est ce que nous sommes capables de faire ensemble. Et je pense que la prolifération des normes tient aussi en partie à un affaiblissement du politique, qui souffre d’un discrédit important aujourd’hui et aussi d’un manque de différenciation. Nos concitoyens se disent que finalement les uns ou les autres se valent. Ils font la même politique donc il y en a un qui fait une réglementation meilleure que l’autre, ou bien il y en a un qui se comporte mieux que l’autre. Mais au fond, sommes-nous bien dans des projets très différents ? J’estime qu’il y a un besoin considérable de redéfinition dans un monde qui bouge énormément et dont le mouvement s’accélère. Et qui s’est considérablement complexifié. Dans un contexte où notre vieille Europe est bousculée par des acteurs continentaux qui développent des stratégies de puissances considérables. Il est grand temps de redéfinir non seulement un projet pour la France, pour nos territoires, mais aussi pour l’Union européenne. Et dans la redéfinition de ce projet, on le voit bien, il y a nécessité d’arbitrer des priorités ou du moins de les concilier avec la performance économique qui est devenue le centre de toute chose. On parle beaucoup des finances et de l’économie, on parle moins d’enjeux tout aussi considérables que sont les enjeux sociaux ou environnementaux. En tous cas, on a besoin d’articuler les priorités de créations d’emplois, de revenus avec la question sociale, la réduction des inégalités, et Dieu sait si la France est attachée à cette conception égalitaire de la vie en société. Un des inconvénients de la norme, à mon avis, est qu’elle atomise les enjeux. Elle les sépare, il y a autant de normes qu’il y a de micro problèmes à résoudre. Alors que l’on a besoin au contraire de visions globales, plus systémiques, de ce que nous voulons faire pour faire vraiment évoluer les comportements ou plutôt, pour donner envie à ceux qui sont concernés d’évoluer dans un sens où ils vont comprendre, accepter, bâtir eux-mêmes. On en a beaucoup parlé pendant ces deux jours. Aujourd’hui, sans être défaitiste, surtout en période de crise, crise économique, crise financière, il est clair que l’emploi, le revenu, l’économique priment très largement sur le reste. Et donc, on entend souvent depuis 2008 et l’approfondissement de cette crise, que l’environnement, soit ça commence à bien faire, soit c’est un luxe pour les nantis, soit l’on ne peut pas le faire maintenant et d’ailleurs, même si c’est très important là on ne peut pas. Laissez-nous du temps on verra plus tard. Je le vis quotidiennement dans mon activité. Et si je dis cela c’est que, quand on parle par exemple des normes sur l’eau, sur les sols, sur les produits, la France n’a rien fait pendant 10 ans. Pourquoi n’a-t-elle rien fait ? Je pense que fondamentalement c’est parce que le sentiment de l’urgence et de la nécessité de faire quelque chose n’est pas intégré. C’est-à-dire que l’on considère qu’il y a assez d’eau dans nos pays tempérés, que ma foi elle n’est pas de si mauvaise qualité et d’ailleurs les nitrates on n’en meurt pas. Nous l’avons entendu pendant ces deux jours. A-t-on vraiment besoin de réglementer tout cela ? Est-ce que la priorité ce n’est pas d’abord de produire, de dégager un revenu qui est un enjeu absolument primordial, plutôt que cette avalanche de réglementation sur des enjeux environnementaux. Lorsque l’on raisonne ainsi, on a du mal à sortir de la situation. Mais si on relie les différents enjeux entre eux, on voit qu’il y a des solutions et des perspectives possibles. Je vais prendre maintenant l’exemple de ce qui occupe une grande partie de mon travail, les enjeux énergie et climat. Au niveau international, à travers la convention sur le climat issue du sommet de Rio en 1992, ce n’est pas la France qui parle, c’est l’Union européenne. Et je peux vous assurer, pour le vivre là aussi régulièrement dans différents types de réunions, l’Union européenne est une chance en ce qui concerne les négociations climatiques, les objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre et la nécessité d’avancer en tenant compte des enjeux sociaux. Le changement climatique est la première cause de solidarité collective à laquelle nous avons à faire face. La façon dont la Chine et les États-Unis voire l’Union européenne émettent des gaz à effet de serre a des impacts partout sur la planète. Des impacts différents mais des impacts bien réels dont nous commençons à ressentir les conséquences. En particulier dans le domaine agricole : sécheresse terrible en Russie, dans le Middle-west, en Inde. Dans chacun de ces pays, les conséquences sont différentes mais en Inde ce sont des millions de personnes qui doivent quitter leur territoire parce qu’il est devenu tout simplement invivable, incultivable. Dans d’autres régions, ce sont les inondations qui en forme de cataracte, de pluies torrentielles, détruisent les cultures et empêchent toute vie. Une grande partie du Bangladesh va se retrouver sous l’eau d’ici quelques années. On sait que la population mondiale a considérablement accru, elle se concentre de plus en plus dans les villes du littoral, dont bon nombre sont au niveau de la mer, et certaines un peu en dessous. On imagine les conséquences que peut avoir l’élévation du niveau de la mer, dû à l’élévation de la température globale de la planète.

Nous avons besoin d’Europe

Tout ça pour dire que dans le cadre de ces négociations qui sont une nécessité vitale pour nous tous, l’Union européenne est une force. C’est une force de proposition et une force de protection. Donc effectivement, on peut taper à bras raccourci dessus, dire qu’elle n’est pas assez forte pour lutter contre le libéralisme, le capitalisme, qu’elle impose trop de normes. D’ailleurs, l’essentiel de notre législation environnementale en France est issue de la législation européenne. D’aucuns peuvent le regretter, certains diront : « l’Europe est responsable de cette avalanche de normes. » Personnellement, je ne le regrette pas et sans doute faut-il faire évoluer ce système. La Commission européenne elle-même et l’ensemble des institutions européennes réfléchissent à une autre méthode, plus intelligente, plus efficace, plus adaptée aux différents contextes d’une Union européenne à 28 états membres. Toutefois, je me réjouis que l’Union européenne soit plutôt pionnière, afin de faire progresser des valeurs communes au sein de l’Union européenne. D’abord à commencer par des valeurs de paix, d’entente, de tolérance. Nous avons eu des discussions autour de normes sociales et environnementales de bon niveau. Faisons attention à ne pas mélanger les problèmes. L’Union européenne souffre elle aussi d’un manque de projet politique. Au sein de l’Union européenne, je pense aux britanniques, ils ne s’en sont jamais cachés, ne considèrent pas que l’Union doive être politique. Ils considèrent que ce doit être un grand marché. Et en cela soutenu par les États-Unis et d’autres forces dans le monde. Mais au sein de l’Union européenne, les pays de l’Europe du nord sortent de cette ligne-là. Chacun conserve sa souveraineté, son projet national, et on met dans le pot commun les règles économiques. Si le projet européen n’est pas celui que nous souhaitons c’est aussi en partie parce que la France n’a pas tenu toute la place qu’elle devrait prendre. Les discussions européennes sont parfois extrêmement difficiles et ingrates. Mais je peux vous dire que les britanniques, les allemands et bien d’autres ne ratent pas une seule réunion y compris celles où l’on discute des normes et des orientations. Stéphane Le Foll en a parlé hier, François Hollande l’a affirmé ; il faut absolument que la France qui porte un certain nombre de valeurs qui nous sont communes soit entendue.

La faute à Bruxelles ?

On se rend compte, à l’extérieur, de ce qui unit les français et les valeurs qu’ils partagent au-delà de leurs divergences politiques, territoriales ou autres. Donc l’Union européenne doit être portée et soutenue et la France doit y retrouver toute sa place. Plutôt que d’être la cible privilégiée de tous ceux qui considèrent qu’elle n’en fait jamais assez. Je voudrais ajouter que l’Administration française, qui est de grande qualité, qui est par ailleurs particulièrement puissante de par l’histoire d’un Etat centralisé, n’est pas la dernière pour multiplier les normes et les complexifier. Donc, il est toujours facile de dire que Bruxelles nous impose des choses stupides mais les différentes strates de l’Administration française, a elle aussi ses complexités, ses conflits d’intérêts, ses conflits de territoire, multiplie beaucoup les normes. Certaines complications, pour avoir traité ces dossiers très concrètement sur le terrain, sont davantage dues à une interprétation ou à une difficulté entre administrations françaises plutôt qu’à un conflit au sujet de l’orientation ou de la norme européenne qui ne va pas jusqu’au détail dans le territoire concerné. Donc pour un élu, il est plus facile de dire que c’est l’Union européenne, « c’est Bruxelles » comme on dit, qui impose des choses difficiles, absurdes, plutôt que de dire que l’on assume effectivement une orientation commune que nous devons mettre en œuvre les uns et les autres de façon adaptée à nos territoires. On a beaucoup parlé de cette complexité, de cette multiplication, de cet empilement. Je dirais que ce n’est pas nouveau. Cela se discute depuis des années à vrai dire. Et de dire qu’il y a trop de lois, trop de normes, trop de ceci et trop de cela, que l’on ploie sous l’administration. Je partage effectivement la méfiance exprimée précédemment. Il s’agit du discours des ultra-libéraux qui veulent se débarrasser de toutes les normes, des contraintes insupportables qui proviennent de l’Etat. Et l’administration Obama a bien des difficultés à avancer sur toute une série de terrains et de valeurs sur lesquelles ils nous rejoignent. En particulier à cause de la culture de la société américaine. Notamment, des républicains, totalement hostiles à la norme étatique et plus encore aux normes internationales. L’Union européenne défend une organisation mondiale de l’environnement, une approche globale contrairement à d’autres et non des moindres, à commencer par les États-Unis. Autre aspect, il faut se garder d’avoir une vision trop caricaturale des différents échelons de gouvernance.

« Le terrain n’a pas tout bon et le reste tout faux. »

On a tendance à penser que sur le terrain, on est toujours avisé, vertueux, altruiste que l’on évite les rapports de force, que l’on pense à bien faire, que l’on pense au social, que l’on pense à l’environnement, que l’on pense à tout. Et malheureusement c’est au-dessus, au niveau régional, national, européen, international que l’on pense mal, que l’on ne comprend rien. Je ne suis pas en train de dire que le système politique de l’Union européenne n’a pas d’efforts à faire pour mieux se faire comprendre ou pour se rapprocher des citoyens. Mais la vertu n’est pas simplement au « bottom », et il arrive même qu’au top, nous soyons parfois plus vertueux, ou que l’on ait davantage le sens de l’intérêt général. Il existe à tous les niveaux, des gens qui ont le sens de l’intérêt public, de l’intérêt commun et qui veulent avancer. Ils souhaitent discuter avec d’autres des enjeux qui sont importants pour la collectivité. D’autres s’y opposent parce qu’ils estiment que leurs intérêts à court terme sont lésés. Le terrain n’a pas tout bon et le reste tout faux. Je vais conclure par une question que je vous laisse méditer : comment se fait-il que malgré tous les constats que nous faisons au sujet de la multiplication et des empilements de normes, de règlements et de lois, le Parlement en France se plaint, à juste titre, d’être soumis à un rythme soutenu de lois à voter à toute vitesse. Pourquoi, n’arrive-t-on pas à freiner ce mouvement et à voir les choses autrement ?

« Réfléchir ensemble aux directions que nous voulons prendre. »

J’évoquerais un autre pouvoir dont on n’a pas parlé, celui des médias. Vous avez pu observer que les médias, je parle des médias nationaux, ceux qui suivent l’actualité politique, ont vite fait de mettre en exergue le groupe qui proteste. Ils ne s’attardent pas pour expliquer, même si les politiques, parfois, tentent de le faire, pourquoi on prend telle décision plutôt que telle autre. Les enjeux de communication pour le politique sont devenus importants. Et parfois même ils occupent tout l’espace. Mais si vous ne « donnez pas à manger » à la machine médiatique tous les jours, et bien, très vite, vous êtes accusés de ne rien faire, d’être négligeant, de traîner et de ne pas être conscient de tous les problèmes aigus et terribles auxquels nous sommes confrontés. C’est pourquoi aujourd’hui, nous devons arriver, et les Controverses en sont un magnifique exemple, à réfléchir ensemble aux directions que nous voulons prendre pour construire un projet politique. Un contrat social pour les années qui viennent et qui soit adapté à nos préoccupations, pas seulement à nos enjeux français, ici dans le Gers, mais aussi à se préoccuper du devenir des autres et de la planète qui nous fait vivre. Car il n’y a pas d’économie sans énergie, sans eau, sans matières premières, sans matière grise et sans lien social. Pour terminer quand même sur des notes d’espoirs parce qu’il y en a quand même beaucoup, je m’occupe de la conférence Climat qui sera accueillie en France en 2015. La France en a terminé avec le débat qui était organisé autour de la transition énergétique. Ces enjeux-là mobilisent énormément, suscitent énormément d’intérêts et toutes les semaines, je suis sollicitée ainsi que les ministres compétents par les acteurs économiques, des chefs d’entreprise, des think-tanks, des scientifiques, des ONG, des élus locaux qui disent « moi, je veux en être, c’est où que ça se passe la transition énergétique, moi j’ai fait des choses, dans mon plan climat énergétique territorial, moi j’ai mis ça en place, de façon collective avec tel secteur d’activité, tout ça m’intéresse. » Ce moment de 2015 sera un moment important au niveau international parce que c’est un moment où on va réfléchir globalement à ce qu’est le développement, ce que sont les objectifs du millénaire pour le développement durable. Il y a en 2015, une conjonction de réflexion et de négociations internationales sur : C’est quoi le progrès ? Qu’est-ce que le développement pour nous, pour l’Union européenne et pour l’ensemble des peuples qui habitent la planète ? Donc partout, ici comme ailleurs, comme partout en Europe ou dans le monde, il y a des groupes, des acteurs économiques qui prennent des initiatives, et qui se constituent à travers les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont extrêmement dynamiques. Entre scientifiques, entre élus locaux, le 26 et le 27 septembre, par exemple, à Nantes, il y a le sommet mondial des villes durables et des villes pour le climat. Dans ce cas, cela concerne effectivement l’urbanisme. Mais il y a aussi une floraison d’initiatives absolument remarquables y compris dans le monde rural. Là aussi les liens se tissent, à côté du pouvoir politique, d’une classe politique qui a effectivement des difficultés à retrouver du sens, une direction et qui est bousculée par les évolutions du monde qu’il nous faut aujourd’hui maîtriser.
Tout ça, ce sont des espérances. La France est un pays qui adore parler de politique. Dans d’autres pays je peux vous assurer que l’on en parle beaucoup moins. Notre volonté, c’est de vraiment articuler le social, l’écologique et l’économique, pour un développement qui soit véritablement humain ; pour nous-mêmes et pour l’ensemble. C’est cela que porte l’Union européenne, et d’une certaine façon, il faut mener ce combat.

Télécharger les Actes des 19èmes Controverses de Marciac : TANT DE NORMES, EST-CE BIEN NORMAL ? (Matinée du 30 juillet)


TANT DE NORMES, EST-CE BIEN NORMAL ?
Les Actes des 19èmes Controverses européennes de Marciac,
Matinée du 30 juillet 2013.
Au sommaire :


Marie-Hélène Aubert, conseillère pour les négociations internationales climat et environnement auprès du président de la République.

Accéder à toutes les publications de la Mission Agrobiosciences sur les thèmes de  :
Alimentation et Société ; Cancers et alimentation ; Obésité ; Consommation & développement durable ; Lutte contre la faim ; Crises alimentaires ; "Ça ne mange pas de pain !" ; Méditerranée ; Agriculture et société ; Politique agricole commune ; OGM et Progrès en Débat ; Les relations entre l’homme et l’animal ; Sciences-Société-Décision Publique ; Science et Lycéens ; Histoires de... ; Produits de terroir ; Agriculture et les bioénergies ; Les enjeux de l’eau ; Carnets de Voyages de Jean-Claude Flamant.

ACCEDER A LA TOTALITE DE LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION AGROBIOSCIENCES

Mot-clé Nature du document
A la une
LES CONTROVERSES DE MARCIAC Les actes, les lives…
SESAME Sciences et société, alimentation, mondes agricole et environnement
  • [Indicateurs]Vous avez dit MEANS ? Voir le site
  • [Oasis] Un système politico-institutionnel défaillant (2/3) Voir le site
AGROBIOSCIENCES TV Détecter, instruire, -animer les questions

A propos du débat autour du glyphosate et plus largement des pesticides, visionner les entretiens réalisés lors du colloque Recherche Ecophyto sur AgrobiosciencesTV avec Philippe Billet, Dominique Desjeux, Claire Lamine, Antoine Messéan, Pierre Ricci....

Voir le site
FIL TWITTER Des mots et des actes
FIL FACEBOOK Des mots et des actes
Top