Albert Massot Marti. Permettez-moi, pour commencer cette intervention, de faire une brève digression. Hier, il a été dit que la reine Cléopâtre était un symbole de la Méditerranée. J’en identifie un autre : la pierre de Rosette. Découverte par les français, aujourd’hui exposée au British Museum, elle est, à mon avis, un bon exemple de dialogue interculturel en ce sens qu’elle incarne, par la présence de trois langues [1], trois cultures et mondes différents, qui ont chacun leur propre rites.
Le sujet que l’on m’a chargé d’instruire est la question des relations entre l’Union européenne et la Méditerranée : L’Europe a-t-elle un devoir de Méditerranée ? Pour ma part, et c’est l’axe que je vais développer, il ne s’agit pas d’un devoir mais plutôt d’un besoin, d’une nécessité. Au fil de ces Controverses, tout le monde a rappelé que nous nous situons non pas dans le domaine de l’éthique ou de la morale, mais bien dans le champ politique. Qu’est-ce que la politique ? L’art du possible. C’est là l’une des définitions. Il y a quelques années, dans un ouvrage, un membre du Parlement européen proposait le sens suivant, quelque peu différent : rendre possible ce qui est nécessaire. Bien évidemment, il n’est pas question, ici, de discuter de la définition de ce terme ; cela nécessiterait des jours et des jours de débats. Mais dans le champ de préoccupation qui est le nôtre ce matin, je souhaiterais dire que, selon moi, le projet politique concernant la Méditerranée manque de volonté par rapport aux besoins. Il manque d’ambition et de vision stratégique sur le long terme. Pourquoi donc ce rêve d’un espace de paix et de prospérité est-il si éloigné des besoins ou des défis de cet espace ? Besoins économiques, défis en ce qui concernent la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’environnement, les ressources en eau ou en terre, et encore bien d’autres choses évoquées au fil de ces journées. Nous n’avons pas, aujourd’hui, la volonté et les moyens de relever ces défis. Plusieurs raisons à cela.
Un manque flagrant d’ambition
Il y a, tout d’abord, ce constat : la construction européenne est bloquée. Le projet d’intégration européenne est à la peine. Ainsi, la politique menée actuellement par l’Union européenne est plutôt d’ordre réactive, qu’active. On gère l’impact de la crise financière et économique mais on ne déploie aucune vision stratégique en réponse aux changements de visage de la mondialisation - son accentuation- et à l’émergence d’un monde multipolaire. Dans le champ de la coopération euro-méditerranéenne, cela se traduit par l’absence de projets ambitieux entre l’Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée. Certes, cette situation ne peut être imputée qu’à l’Europe. Il n’y a guère, non plus, de réelles ambitions de l’autre côté du rivage méditerranéen. Mais le contexte de ce côté-ci du bassin est tout autre puisque ce sont les conflits et l’absence de démocratie qui caractérisent ce dernier. Quoiqu’il en soit, sans projet ambitieux de part et d’autre, il n’y aura jamais d’espace méditerranéen. Au mieux, pourrons-nous espérer voir se développer des rapports verticaux, Nord-Sud, ou quelques coopérations bilatérales sur des projets bien spécifiques. Pourtant, face à la mondialisation, il y a un réel besoin d’intégration européenne et une nécessité de donner corps à cet espace euro-méditerranéen. C’est une évidence. N’oublions jamais qu’à l’origine de l’UE, on trouve, d’un côté, le Marché commun (le principe de la libre circulation des facteurs) et, de l’autre, des institutions supranationales pour réguler les échanges ainsi que des politiques communes pour accompagner le processus d’intégration (économique et politique). Ces deux éléments ont fait de l’UE le seul, ou tout du moins le premier, exemple d’intégration réussi au niveau mondial. Reste que l’UE se trouve aujourd’hui confrontée à la mondialisation et qu’elle est incapable de réadapter les projets à cette nouvelle exigence. A ce propos, je vous invite à lire le rapport du groupe de réflexion sur "l’Europe 2030" présidé par Felipe Gonzalez [2]. Selon ce document, si l’UE ne s’inscrit pas comme un acteur important du processus de mondialisation, elle est condamnée à devenir une petite péninsule du continent asiatique. Je partage cette analyse. Hier la Méditerranée, puis l’Europe étaient au centre du monde. Elles ont cédé cette place aux Etats-Unis. Désormais, ce leadership revient au Pacifique. Or, à l’heure actuelle, nous sommes loin, très loin de l’Extrême Orient.
Coopération euro-méditerranéenne : du rêve au constat d’échec
Ceci étant dit, j’aimerais faire quelques remarques concernant les principaux dispositifs institutionnels existants. Ils sont au nombre de cinq. Le premier a été maintes fois évoqué au fil de ces journées : il s’agit du processus de Barcelone, relancé en 2008, avec l’Union pour la Méditerranée (UPM). Citons ensuite la politique européenne de voisinage [3] et les accords méditerranéens de coopération [4]. Quatrième dispositif, ce que j’appellerai les modalités d’intégration qu’elles concernent le commerce mondial (accords d’intégration économique dans le cadre de l’OMC) ou le changement climatique avec, notamment, l’accord de Kyoto. Enfin, il y a la PAC dont la prochaine réforme est prévue en 2013. En définitive, l’UPM et la politique de voisinage sont les deux derniers dispositifs européens tournés vers la Méditerranée. Mais ceux-ci, cela a été dit, pointent tout autant les limites que les échecs du rêve euro-méditerranéen.
Commençons par le constat d’échec. Peut-être faut-il rappeler ici que le processus de Barcelone prévoyait notamment la création d’une zone de libre échange en 2010. Nous sommes en 2010 et cet objectif est loin d’être atteint. Le processus de constitution d’une telle zone est enrayé, de même que les négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, bloquées depuis plusieurs années, ou encore les accords de coopérations entre les pays riverains du Sud et de l’Est de la Méditerranée, et l’Union européenne. Au-delà des dispositifs eux-mêmes, peut-être faut-il également pointer ici l’échec de l’approche libre échangiste en tant que tel. Ce dernier a été renforcé par le blocage des négociations commerciales de type multilatéral et le ralentissement des processus de renouvellement des accords d’association avec les pays du sud. Avec un cadre aussi restreint, difficile d’améliorer les régimes préférentiels bilatéraux, notamment agricoles. Reste ceci : si le modèle de libre échange est en crise pour ce qui concerne l’espace euro-méditerranéen, il existe des accords bilatéraux de libre échange entre les pays du sud de la Méditerranée et d’autres pays, comme les Etats-Unis. Amère démonstration de l’impuissance de l’UE à mettre en place de tels dispositifs avec ses voisins de la rive Sud de la Méditerranée.
UPM, politiques de voisinage : les conditions de la relance
Qu’en est-il des limites de l’UPM et des politiques de voisinage ? La première tient dans la nature des projets mis en place. A mon sens, cette Union euro-méditerranéenne n’est pas un projet en soi mais une liste de projets. La différence est de taille. Tel un arbre qui vient cacher la forêt, je crains que cette abondance de projets ne masque l’absence d’un projet ambitieux sur le long terme. Je m’explique. Il y a des actions pour ce qui concerne les transports ou l’environnement mais rien n’est envisagé dans les domaines aussi cruciaux que, par exemple, la sécurité alimentaire ou même l’immigration. Et pour cause : la PAC n’offre aujourd’hui aucune réponse à la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Quant à la politique d’immigration, elle n’existe pas à l’échelle de l’UE.
Deuxième écueil, la coopération ne s’effectue que dans un sens vertical, entre les pays de la rive Nord et ceux de la rive Sud, alors qu’il est fondamental de développer des axes horizontaux, entre les pays du Sud. C’est là une condition indispensable à la réussite du projet euro-méditerranéen.
Ensuite, le succès de l’UPM repose sur la levée de fonds privés. En mai 2010, la diplomatie française a annoncé la création d’un fonds d’investissement de 385 millions d’euros, Inframed, destiné à financer les projets de l’Union pour la Méditerranée. Malheureusement, avec la crise financière, il est à craindre une diminution du flux d’investissement en direction de la Méditerranée. A ce propos, on attendait beaucoup des pays du Golf, espérant qu’ils seraient l’un sinon le principal bailleur de ce fonds d’investissement. Nous pouvons, je crois, les attendre longtemps. En outre, il ne faut pas oublier que les projets de ce type, c’est-à-dire financés par le privé, ont toujours la rentabilité en ligne de mire. Cette dernière supplantera nécessairement le projet d’intégration européenne. Dans ce contexte, on peut dire que, d’une certaine manière, l’UPM s’apparente à une forme de privatisation, privatisation qui vient se substituer aux politiques publiques, et qui démontre de fait l’impuissance comme les limites de la politique européenne. Voilà pour l’UPM. Pour ce qui concerne la politique de voisinage, celle-ci est mieux dotée que l’UPM – 12 milliards d’euros pour la période 2007/2013. Reste que cette dotation se rapporte à l’ensemble des politiques de voisinage de l’UE, lesquelles ne se cantonnent pas strictement à la rive Sud de la Méditerranée. L’enveloppe doit donc être partagée avec d’autres pays, par exemple, les pays de l’Est de l’Europe. D’une certaine manière, ceci implique une dilution de la démarche euro-méditerranéenne dans un cadre plus global, ce qui est tout aussi préoccupant.
D’autre part, les fonds finalement alloués à chaque partenaire de la politique de voisinage dépendront aussi de la capacité d’absorption des économies du sud. Or, dans la situation actuelle, marquée par les crises financières, il est probable que le prochain cadre financier européen pluriannuel 2013/2020 [5] privilégie des projets autres que ceux dirigés vers la rive Sud de la Méditerranée (relance économique, recherche, croissance verte, lutte contre le changement climatique, etc.).
Harmoniser les politiques agricoles et rurales
Pour terminer, j’aimerais dire quelques mots sur la question agricole et rurale. Nous avons signalé, à plusieurs reprises, combien la sécurité alimentaire de ces pays était un défi majeur. Plusieurs intervenants ont également insisté sur les différents éléments qu’il fallait prendre en compte pour résoudre cette équation : la forte dépendance de ces nations aux importations, la grande volatilité des marchés agricoles, mais aussi l’évolution démographique comme les transformations des modèles de consommation. Face à ce constat, peut-être faut-il envisager la mise en place de programmes régionaux dédiés à la sécurité alimentaire avec, pourquoi pas, une politique de stockage. Des expériences de ce type existent, en Inde par exemple. Certes, à l’heure actuelle, cette perspective semble se heurter au réel ne serait-ce qu’au regard de la grande diversité des contextes de chaque pays : diversité des situations de départ, diversité des régimes de prix administrés, diversité des ressources financières etc. C’est une évidence. Faut-il pour autant renoncer ? Bien au contraire, je pense que nous devons tenter de réfléchir à des approches régionales de ce type.
Aborder la question de la sécurité alimentaire nous convie par ailleurs à instruire celle du développement rural. Je songe notamment non pas aux littoraux ou aux zones irriguées mais à l’arrière-pays méditerranéen. Ce sont dans ces zones rurales que le chômage et la pauvreté sévissent le plus. Dès lors, les politiques de voisinage devraient intégrer un volet concernant le développement rural, c’est-à-dire des initiatives spécifiques pour les zones les plus touchées.
Enfin, j’aimerais évoquer le devenir de la Politique agricole commune – PAC. Globalement, il importe que les politiques publiques européennes et celles des autres pays soient sur la même longueur d’ondes. Dans le détail, plusieurs ajustements sont nécessaires au regard des enjeux posés par la mondialisation et la volatilité des prix. Cela implique, par exemple, d’adapter la PAC ainsi que les politiques agro-rurales des pays méditerranéens sur des bases locales et/ou territoriales, sur une approche en faveur de la multifonctionnalité agricole et, enfin, sur des instruments en vue de stabiliser les revenus et les marchés. Par ailleurs, dans l’Union européenne comme dans les pays du Sud, une ré-interprétation de l’OMC s’impose. Un exemple parmi d’autres, la Boîte Verte [6]les aides compatibles avec le cadre multilatéral) doit être ré-interprétée si l’on veut changer le système de paiement unique à l’hectare en vigueur dans la PAC. A ces ré-adaptations s’ajoutent des considérations nouvelles qu’il convient d’instruire dans le rapport entre l’OMC et le programme alimentaire mondial. Je citerai juste, en illustration, le changement climatique ou encore les considérations non commerciales en général, notamment l’idée de biens publics.
Conférence d’Albert Massot Marti, Études Parlementaires - Agriculture, Parlement européen, donnée dans le cadre des 16e Controverses de Marciac "La Méditerranée au cœur de l’Europe : sonder les fractures, dévoiler les failles, révéler les accords", le dimanche 1er août 2010.
