Biodéchets, poubelle la vie ?

Un tiers. C’est la part des biodéchets dans nos ordures ménagères selon Ademe, soit 83 kg par habitant en une année. « Ces déchets, environ 5,5 millions de tonnes par an, sont incinérés ou mis dans des décharges, ce qui est source d’émissions de gaz à effet de serre (GES), alors qu’ils pourraient être valorisés. » (Les Echos 29.12.2023 [1]). Mauvais élève en la matière, la France a été visée par un « rapport d’alerte [2] » de la Commission européenne le 8 juin 2023, estimant qu’elle n’arriverait probablement pas à respecter les engagements pris au sein des Etats membres à l’horizon 2025. L’exécutif européen indiquait : « La France a introduit de nombreuses mesures nouvelles qui devraient permettre d’améliorer les résultats dans les années à venir. Toutefois, comme il faut généralement du temps pour observer pleinement les effets de ces mesures, il convient d’intensifier considérablement les efforts pour que tous les objectifs fixés soient atteints. » Et par « nombreuses mesures », la Commission faisait entre autre référence à la loi Agec de 2020. Celle-là même qui indique qu’au premier janvier 2024, tous les biodéchets domestiques doivent faire l’objet d’un recyclage.

Pour Vincent Coissard, sous-directeur déchets et économie circulaire au ministère de la transition écologique, « L’enjeu premier est de sortir les biodéchets de la décharge ou de l’incinérateur, car ils contiennent beaucoup d’eau, et les brûler n’a pas de sens » (L’express 27.12.2023 [3]). Oui, mais pas que. « Techniquement, il existe deux grandes manières de valoriser ces déchets : le compost, qui peut être revendu notamment aux agriculteurs pour revitaliser les sols ; et la méthanisation, qui permet de produire du gaz renouvelable à partir de déchets organiques, et qui peut être utilisée pour produire de l’électricité, alimenter des systèmes de chauffage ou produire du carburant. (…) Une troisième voie pourrait séduire les collectivités : la valorisation des déchets sous forme de « soupe hygiénisée » qui sera ensuite exportée dans une unité de méthanisation déjà existante, agricole par exemple. » (La Croix 09.01.2024 [4])

FAUX DEPART

Si pour nombre de particuliers la nouvelle est soudaine, elle ne devrait pas l’être pour les collectivités territoriales. Comme le précise Muriel Bruschet, référente nationale des biodéchets au sein de l’Ademe, ce sont elles, avec une enveloppe gouvernementale de 100 millions d’euros pour les aider, qui ont l’« obligation de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. En clair, tout le monde devra trier ses biodéchets, mais les collectivités devront proposer aux habitants une solution de tri à la source de leurs déchets alimentaires ». Et non, il n’y aura pas d’amende de 35€ pour les mauvais trieurs comme le veut la rumeur. « Une amende est effectivement prévue dans le cadre de l’article R632-1 du Code pénal, mais elle s’applique aux consignes de tri en général », toujours selon Muriel Bruschet (20 minutes 10.12.2023 [5]). Rappelons également que « depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de les trier de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées principalement les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines et restaurants, des marchés » (Gouvernement 05.09.2022 [6]).

Seulement voilà, « le ministère de la Transition écologique n’a pas caché que seuls 27 millions de Français, soit 40% de la population, auraient une solution en 2024 : une collecte porte-à-porte, un point d’apport volontaire proche de chez soi, ou la mise à disposition d’un bac de compostage sur la base du volontariat » (France Bleu 28.12.2023 [7]). « L’application de cette loi devrait prendre plus de temps que prévu, la faute notamment à une crainte des surcoûts de la part des intercommunalités concernées, qui ont en charge la compétence déchet et doivent gérer cette nouvelle collecte » (Alternatives économiques 28.12.2023 [8]). En effet, selon l’Ademe, le coût d’une collecte séparée, souvent indispensable dans de l’habitat très dense, est de l’ordre de 7 à 20 € par personne et par an. Cela n’a pourtant pas découragé Besançon, Lyon ou encore Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) qui n’ont pas attendu la loi pour agir (voir l’article de Géo).

De son côté, Anaëlle Contrepois, conseillère Environnement d’Intercommunalités de France, relativise face au faible engagement : « Il y a beaucoup d’expérimentations. On va vers une montée en puissance ». Ce n’est décidément pas suffisant pour les associations qui suivent de près le dossier. Prenons Zero Waste Europe. Comme d’autres, elle dénonce « un retard inacceptable qui traduit un manque de volonté politique des collectivités locales comme de l’Etat », surtout quand on sait que « cette obligation est connue depuis 2015 » selon l’association.