Médecine procréative, désir et responsabilité
Les présupposés de l’arrêt Perruche. Jacques Delfour revient sur les présupposés et les conséquences de ce type de jurisprudence en termes d’éthique, de responsabilité et de statut du sujet. Extrait de l’Almanach Agrobiosciences 2003, édité par la Mission Agrobiosciences et le Sicoval.
Il y a eu d’abord la naissance d’un enfant, Nicolas Perruche, lourdement handicapé à la suite d’une rubéole contractée par sa mère, au cours de sa grossesse. Une pathologie qui n’a pas été détectée, alors même que la mère avait exprimé sa volonté d’interrompre sa grossesse au cas où elle l’aurait contractée. Le 17 novembre 2000, l’Arrêt Perruche, rendu par la Cour de Cassation, admit le droit des parents à demander « la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ». Jean-Jacques Delfour revient sur les présupposés et les conséquences de ce type de jurisprudence en termes d’éthique, de responsabilité et de statut du sujet.
