04/07/2023
[BorderLine] Où sont passés les experts ?
Nature du document: Contributions
Mots-clés: Expertise , Risque , Santé , Travail

L’expertise collective à l’Anses

Où sont passés les experts ? Tel est l’intitulé de la prochaine rencontre BorderLine, qui se tiendra le 06 juillet prochain au Quai des savoirs à Toulouse. A cette occasion, la Mission Agrobiosciences-INRAE a lancé un appel à contributions afin de nourrir la réflexion en amont de la rencontre sur la question du statut de l’expert ou encore les formes d’expertise à privilégier. Parmi elles, l’expertise collective, de part son caractère pluridisciplinaire et contradictoire, fait figure de modèle. Menée dans plusieurs instituts de recherche, elle constitue également la forme choisie par l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, pour mener ses missions d’évaluation des risques. Explications dans cette contribution de l’Anses, éditée le 04 juillet 2023.

[CONTRIBUTION] L’expertise collective à l’Anses

"La première mission de l’Anses est l’évaluation des risques sanitaires, que ce soit dans l’alimentation, dans l’environnement, en milieu professionnel, chez les animaux ou pour les végétaux. Pour cela, elle mobilise des collectifs d’experts selon des principes assurant un haut niveau de qualité et d’indépendance. Ses rapports et avis servent à la décision publique et contribuent à renforcer la sécurité sanitaire."

Un cadre transparent et strict
Le rôle de l’Agence est de se prononcer, en l’état des connaissances scientifiques disponibles, sur l’existence, la nature et l’ampleur de risques faisant l’objet de préoccupation de la part des pouvoirs publics et de la société, en particulier dans des situations de forte incertitude ou de crise. L’expertise collective qu’elle met en œuvre répond à des exigences scientifiques, méthodologiques et déontologiques strictes. En plus de dispositions règlementaires ou relevant de la normalisation ISO, l’Anses s’est dotée d’un cadre spécifique établissant les principes fondamentaux de son expertise, consultable sur son site internet.

L’expertise conduite par l’Anses est collective, contradictoire et pluridisciplinaire : réunis pour répondre à une question posée à l’Anses au travers d’une saisine, les experts formulent leurs conclusions à partir des différents éléments de preuve disponibles et thèses exprimées. À partir de leurs travaux, l’Anses élabore des avis et recommandations qu’elle rend publics.

Un vivier d’experts pluridisciplinaire
Chaque année, l’Anses fait appel à près de 800 experts, français et étrangers, issus d’universités ou d’organismes de recherche et dont les compétences font référence dans des disciplines variées - toxicologie, épidémiologie, médecine, santé-travail, bio-statistique, physico-chimie, sciences humaines et sociales, etc. Ces experts sont sélectionnés sur appel à candidature public et soumis à déclaration publique d’intérêts, publiée sur le site des Déclaration Publiques d’Intérêts du ministère chargé de la santé.

L’expertise collective à l’Anses :
• Des scientifiques indépendants de l’Anses et des intérêts en jeu
• Une prise en compte des connaissances scientifiques les plus actuelles aux niveaux national et international
• Un travail collectif encadré pour garantir des conclusions faisant référence
• Des méthodologies innovantes pour l’évaluation de risques émergents ou complexes (exposome (1), effets cumulés, effets sans seuils…)
• Le fondement scientifique des recommandations de l’Anses à destination des décideurs, professionnels, communautés de recherche, citoyens.

Qui peut saisir l’Anses ?
L’État, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les autres établissements publics, les organismes représentés à son conseil d’administration, les associations identifiées par le code de la santé publique (article L.1313-3). L’Agence peut également s’autosaisir.

Le regard du Professeur Gérard Lasfargues, référent intégrité de l’Anses.
«  L’expertise scientifique pour l’Anses, c’est quoi ? C’est l’état des connaissances scientifiques sur un risque sanitaire, les expositions, les populations exposées, les dangers d’un agent physique, chimique ou biologique, les risques qui en découlent. L’expertise scientifique est importante pour dire ce que l’on sait mais aussi ce que l’on ne sait pas et pointer les incertitudes. Elle éclaire à l’instant T la décision publique : sa crédibilité est dès lors cruciale. L’expertise se doit de répondre aux questions qui lui sont posées et qu’en aucun cas elle ne soit remise en cause – sur la déontologie d’un expert, la conduite d’une étude.

Pour gagner sa crédibilité et la garder, l’expertise scientifique a trois défis à relever :

  • La qualité scientifique, grâce à un processus d’expertise collective, pluridisciplinaire, collégial, et un débat scientifique où les avis minoritaires peuvent s’exprimer.
  • La transparence, sur les méthodes, les processus, la manière de qualifier les incertitudes et le niveau de preuve (possible, probable ou certain), et transparence aussi sur les résultats des expertises, en les restituant de la façon la plus intelligible possible et en les publiant.
  • L’ouverture à la société, au travers des interactions avec les parties prenantes dès l’amont, afin de répondre aux questions qu’elles se posent, pendant l’expertise au travers d’auditions ou consultations publiques, et à la fin avec la restitution des résultats. Il s’agit de respecter le processus scientifique et savoir se « déconfiner » en s’ouvrant à la société. »

Contribution éditée le 04 juillet 2023.

Signalons également que, suite à la publication le 08 mars 2023 de « l’Avis relatif du Groupe de travail "Crédibilité de l’expertise scientifique" issu du Conseil scientifique" », l’ANSES a édité le même jour "une note de positionnement", accessible depuis cette page .

(1) L’exposome désigne les expositions environnementales auxquelles un individu est soumis tout au long de sa vie. Il inclut aussi bien l’alimentation que l’air, le comportement ou les environnements socioéconomiques.

Contribution de l’ANSES

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