26/07/2005
Sciences et techniques du vivantLes restitutions de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées
Nature du document : Actes des débats
Avec :
Georges Mas
La transgénèse à l’épreuve du droit
En 2004, la directive européenne (98/44 du 6 Juillet 1998) relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques trouve son application dans le droit français. Cette directive, dite de brevetabilité du vivant, soulève (…)
Séance introduite par Pierre Boistard, avec les réactions immédiates de Marc Verprat et Georges Mas
