Pesticides : une arnaque en substance ?

Des entreprises françaises continuent de produire et d’exporter des molécules interdites dans l’Union européenne depuis plusieurs années. C’est ce qu’a révélé l’émission « Vert de rage » (France TV) de ce lundi 23 septembre, sur la base d’une enquête menée avec l’ONG suisse Public Eye. Dans la foulée, nombre de médias français se sont emparés de l’information.
Si certaines règles sont faites pour être enfreintes, il suffit parfois de les contourner. Et les entreprises françaises de produits phytosanitaires l’ont bien compris. Lundi 23 septembre dernier, l’équipe d’investigation de l’émission « Vert de rage » (France TV) a révélé que des molécules interdites depuis des années dans l’Union Européenne continuent d’être produites en France à destination de l’exportation. Et ce, en toute légalité.
Le lendemain, Le Monde détaille le stratagème : « si la France prohibe depuis 2022 l’exportation de pesticides dont l’usage est interdit dans l’Union européenne (UE) », l’interdiction « s’applique aux produits contenant des substances non autorisées mais pas aux substances actives elles-mêmes. » Autre astuce : depuis un décret de mars 2022, « les pesticides dont l’autorisation a expiré sans avoir fait l’objet d’une interdiction formelle au niveau européen ou dont les industriels n’ont pas présenté de demandes de renouvellement peuvent continuer à être exportés. » Malgré l’annulation quasi-immédiate de ce dernier par le Conseil d’Etat, la dérogation a permis au ministère de valider, l’année suivante, des demandes d’exportation de 700 tonnes de semences enrobées de néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018.
L’enquête menée par l’ONG suisse Public Eye dévoile que BASF et Syngenta sont les principaux groupes concernés. Parmi les substances interdites, le média Terre-net.fr cite « la picoxystrobine (3000 tonnes exportées en 2023), un fongicide interdit dans l’UE depuis 2017, et le fripronil (1400 t), un insecticide tueur d’abeille ». En particulier, Public Eye révèle la présence de six produits interdits autour d’usines de phytosanitaires dans l’Ouest de la France, dont « une entreprise de l’Eure, Syngenta, spécialisée dans l’enrobage de semences à base de thiaméthoxame », relève Paris Normandie dans un article du 24 septembre.
Retour à l’envoyeur
Un contournement de la loi qui a plusieurs conséquences : d’abord, la production de ces substances contribue à polluer les alentours des lieux de production français, comme c’est le cas autour de l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Paris Normandie note que, sur site, « même si les niveaux restent sous les normes autorisées, une pollution [..] a été révélée. »
Ensuite, la ruse a également un impact sur la santé des Français, via un « effet boomerang » : « ces pesticides se retrouvent en France via les fruits, les légumes et les épices que l’on importe », détaille Libération le 24 septembre.
Que dit la loi ?
Du côté de la législation, il y a d’abord la réglementation française. Le 13 décembre 2022, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait été interrogé sur les trous dans la raquette que la loi française négligeait. Comme relevé par Référence Agro, il avait alors annoncé qu’il ferait tout pour « combler les brèches ». Mais deux ans plus tard, rien n’est fait.
Concernant cet effet boomerang, il semblerait que l’UE soit plus vigilante. Du moins, du côté des eurodéputés. Le 18 septembre dernier, Euractiv relevait que le Parlement européen venait de rejeter « deux propositions de la Commission européenne visant à ajuster les limites de résidus dans les aliments de certains produits chimiques interdits par l’Union européenne ». « Tolérance zéro », résumait Great Italian Food Trade le 22 septembre dernier.
SOURCES :
Des pesticides interdits en Europe toujours exportés depuis la France. Terre Net, 24/09/2024.
Normandie. Deux sociétés exportent des pesticides interdits qui reviennent dans nos assiettes. Paris Normandie, 24/09/2024.
La France continue d’exporter des pesticides interdits en Europe. Libération, 24/09/2024.
Pesticides : la France continue à exporter des substances interdites… qui reviennent ensuite dans les fruits et légumes importés. Le Monde, 24/09/2024.
Parlement européen, tolérance zéro sur les pesticides dans les aliments non européens. Food Trade, 22/09/2024.
Les eurodéputés refusent la tolérance pour les résidus de pesticides dans les aliments importés. Euractiv, 18/09/2024.
« Export de pesticides interdits, combler les brèches de la loi », Christophe Béchu, ministre de la transition écologique. Référence Agro, 12/12/2022.