Déforestation importée : l’UE barde ses frontières

Il n’aura échappé à personne que la France a pris le 1er janvier dernier la présidence de l’Union européenne pour une durée de six mois. Parmi ses priorités sur les volets environnementaux et agricoles, le projet de règlement sur la déforestation importée doit permettre de « bannir » des frontières de l’UE l’importation de certains produits – soja, huile de palme notamment – s’il est avéré que ceux-ci sont issus de parcelles récemment déforestées. Bien que salué par de nombreux acteurs, le projet comporte cependant quelques angles morts. Revue de presse des questionnements.

Les satellites, nouveaux gardes forestiers

17 novembre 2021. La Commission dévoilait son projet de réglementation « bannissant l’importation de soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao et café », ainsi que certains produits comme le cuir, « si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2020 » (Le Figaro). Le sujet bruissait déjà depuis plusieurs années, au fil des alertes des ONG et de certains chercheurs, inquiets de voir s’amoindrir les surfaces des forêts tropicales sous l’effet de l’expansion agricole : - 10 millions d’hectares par an (données FAO citées par The Conversation). Avec cette réalité : une partie des denrées produites sur ces terres file à l’export. Dans ce cadre, la Commission européenne avait déjà organisé deux consultations publiques sur ce sujet, l’une en 2019 « pour rassembler des informations et des points de vue sur une éventuelle action de l’Union », l’autre en 2020 pour examiner les mesures à mettre en œuvre. Désormais, voici venu le temps d’en esquisser les contours législatifs.

Dans les faits, le projet de règlement prévoit que les entreprises européennes important lesdites denrées devront garantir l’origine des produits en exigeant de leur(s) sous-traitant(s) « qu’il [leur] fournisse les coordonnées GPS de l’exploitation ». Objectif : « contrôler qu’il ne s’agit pas d’un territoire ayant été déforesté grâce aux images satellites » explique Pascal Canfin, président de la Commission environnement du Parlement européen au journal Le Monde. A terme, il s’agit de mettre en place un système de traçabilité ainsi qu’un « classement des pays exportateurs comme étant "à risque élevé", "standard" ou "faible", avec des contrôles adaptés à leur statut ». Comme le résume secrétaire d’État polonais Adam Guibourgé-Czetwertyński dans les pages du Figaro, « Il faut faire attention, en particulier pour les PME, de ne pas créer un système qui soit trop lourd. »

L’arbre qui cache la forêt

Si, à l’issue du premier Conseil des ministres de l’environnement et de l’énergie, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en charge du dossier, « s’est réjoui d’un accord possible du Conseil avant la fin de la présidence », bien des aspects restent à défricher.
Dans un article publié l’été dernier dans The Conversation, Alain Karsenty, économiste au CIRAD, et Nicolas Picard, directeur du GIP ECOFOR (INRAE) identifiaient déjà quelques angles morts. Entre autres choses, les deux chercheurs insistaient sur l’importance de s’entendre entre pays exportateurs et UE sur la définition d’une forêt. Variable d’un pays à l’autre, cette définition constitue pourtant la pierre angulaire du projet de règlement. A quel moment peut-on qualifier un couvert arboré de forêt ? « Pour la déforestation importée, le choix de ce seuil est critique » car il va conditionner le fait qu’une dégradation forestière soit qualifiée ou non de déforestation.

Plus récemment, les ONG, favorables à une réglementation, ont elles-aussi pointé quelques oublis. Premières à être passées entre les mailles du filet, certaines denrées comme le maïs ou le caoutchouc ne sont pas concernées, à ce jour, par le dispositif ; un élargissement n’est cependant pas exclu. Deuxièmes grandes « oubliées », les prairies, savanes et autres tourbières qui ne bénéficieraient d’aucune protection particulière.

Dans un communiqué de presse du 18 janvier, le WWF, très investi sur cette problématique, s’inquiète du sort réservé aux autres milieux naturels « souvent voisins des forêts » dont la destruction « est passée sous silence » (…) alors qu’ils « subissent le même sort que les forêts tropicales. La moitié des prairies et savanes du monde a déjà été perdue. 15% des réserves mondiales de tourbières sont détruites ou dégradées et 35% des mangroves ont disparu en seulement 20 ans ».

Pour l’ONG, statuer uniquement sur le devenir des forêts sans prendre en considération ces espaces risque d’ « accélérer la conversion actuelle des autres écosystèmes, notamment voisins, qui n’entreraient pas dans la définition de la Commission » et pourraient donc être dégradés sans contrevenir au règlement européen.

Un futur mur de réglementations ?

Bien qu’aux mains de sa consœur de la Transition écologique, le dossier intéresse également le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie au titre de la réciprocité des normes et standards de production, un chantier qu’il a souhaité mettre à l’agenda de la présidence française. Pour accéder au marché européen, les produits agricoles importés seraient tenus de respecter les standards européens de production environnementaux et sanitaires. Outre la déforestation, le chantier concerne plus spécifiquement l’usage « des antibiotiques en tant que facteurs de croissance dans les importations de viande bovine de l’UE » via l’établissement de « clauses miroirs » (Agrapresse) et « la question des résidus de pesticides » (Euractiv). Des sujets d’importance dont on suivra avec attention les prochaines discussions.

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