Notre Dame des Landes est aussi une question de droits humains
Le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale de l’ONU a adopté en 2012 un document à l’intention des États-membres décrivant les bonnes pratiques dans l’élaboration de politiques d’accès aux ressources naturelles et en premier lieu la terre : les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles ou Voluntary guidelines on the responsible governance of tenure of land, fisheries and forests in the context of national food security (VGGT). La mise en œuvre de ces directives à travers les législations nationales a été encouragée par les résolutions A/RES/67/228 de l’Assemblée générale des Nations unies, mais aussi par le G20, le G8, et la déclaration RIO + 20. La construction de ce document par un processus multi-acteurs associant de nombreux membres des sociétés civiles à travers le monde fait, qu’au-delà des Etats, les Organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains les reconnaissent comme légitimes et utiles. Un cas assez rare pour être relevé. Le seul écueil étant que leur transposition dans les droits nationaux est volontaire et qu’aucun recours juridique n’est possible.
Les diplomates des pays occidentaux ont validé les principes des VGGT dans une optique de conseil bienveillant, pour ne pas dire paternaliste, envers les pays en développement en train de faire évoluer leur droit dans un contexte d’accaparement massif des ressources naturelles chez eux, notamment de la terre. Ce à quoi ils ne s’attendaient certainement pas, c’est que les ONG s’intéressent aux législations des pays de l’Union Européenne à l’éclairage des VGGT. Pourtant depuis le début des années 2000 la question de l’accès à la terre connaît un regain d’intérêt au sein des mouvements sociaux européens qui commencent à coopérer avec des associations de protection de la nature et de défense des droits humains aussi bien qu’avec des organisations paysannes. Ces coalitions d’acteur sont inédites, les environnementalistes étant historiquement dans des positions de défiance, voire de lutte envers les agriculteurs dans les pays de l’UE.
Dans le même temps on observe une concentration du foncier agricole aux mains d’acteurs économiques non agricoles investissant dans la terre, valeur refuge suite à la crise financière de 2009. Les cas d’accaparement de terres en Europe sont aussi aujourd’hui bien documentés dans les pays de l’ancien bloc soviétique, mais quelques cas, rares, mais de plus en plus nombreux, existent aussi en Allemagne ou en France. Ainsi, les droits fonciers de ces pays, considérés comme matures et efficaces, se révèlent poreux à des phénomènes que l’on pensait réservés aux pays en développement. En effet, la financiarisation de l’économie et la libéralisation des échanges internationaux, sous l’œil bienveillant de l’Organisation mondiale du commerce, rendent aujourd’hui les mécanismes de régulation foncière datant du XXème siècle obsolètes, notamment par des montages sociétaires en holding rendant opaque l’origine des capitaux et des donneurs d’ordre des nouveaux propriétaires fonciers. Dans ce contexte il apparaît salutaire que les ONG s’intéressent aussi aux législations foncières des pays de l’UE.
A la suite de l’étude des réalités foncières dans un certain nombre de pays européens, l’ONG Fian international parle de « mythe de la bonne gouvernance foncière en Europe ». Au-delà de remarquer les failles dans les politiques de régulation de l’accès aux ressources naturelles, elle épingle aussi les pratiques des Etats, notamment en terme d’aménagement du territoire. Un des exemples qui ressort des travaux de Fian est celui du projet de construction de l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes non loin de la métropole nantaise. Ainsi, s’ouvre un nouveau front inattendu sur la lutte contre ce projet, celle des droits humains. Il ne s’agit pas d’une bataille juridique, les VGGT étant non contraignantes. Mais d’une bataille éthique : comment les gouvernants de la « mère patrie des droits de l’Homme » peuvent-ils justifier ne pas appliquer les VGGT, qu’ils ont pourtant co-élaborées et approuvées à l’ONU, au G8 et au G20. Appartenir au club fermé des maîtres du monde nous exonérerait-il de toute décence dans l’action ? C’est que tend à montrer l’analyse de Fian.
Fian relève que la définition de l’intérêt public et les concertations préalables aux expropriations foncières à Notre-Dame-des-Landes sont interrogeables au regard des exigences des VGGT. L’État semble aussi n’avoir pas fait preuve de la transparence nécessaire vis-à-vis du public dans la déclaration d’utilité publique. L’organisation d’un référendum local en 2015 pour revalider le projet est un aveu en creux des errances des procédures initiales d’émergence du projet.
Malheureusement, ce référendum pose lui-même des questions sur son organisation. Son périmètre départemental, calqué sur celui où les sondages prévoyaient un vote positif, ne recouvre ni l’espace de chalandise régional prévu du futur aéroport, ni celui de la déclaration d’utilité publique nationale.
Certes les VGGT ne sont pas contraignantes. Leur violation ne permet pas à un juge de condamner l’État français devant une cours de justice. Néanmoins, les questions posées par Fian international mériteraient d’être étudiées « volontairement » par le Gouvernement français. Et si les zadistes de Notre Dame-des-Landes étaient des défenseurs de droits humains ? Et s’ils exerçaient leur droit naturel et imprescriptible de résister à l’oppression reconnu dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en préambule de la Constitution française ? Rappelons que ce droit était ainsi rédigé dans la déclaration de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Au lendemain de nouvelles manifestations à Notre-Dame-des-Landes et dans un contexte d’élection présidentielle, le Gouvernement français pourrait prendre une position courageuse et digne en déclarant un moratoire sur tous les grands projets d’aménagement faisant aujourd’hui état d’une contestation publique aussi nommés « Grands projets inutiles » par les militants. L’idée n’est pas de légitimer a priori toute lutte foncière, certains projets sont peut-être utiles. Il s’agit de regagner un peu de cohérence en s’appliquant les conseils que nous professons avec assurance auprès de nos anciennes colonies. Faisons le pari que cette dignité serait bien plus efficace pour crédibiliser l’action politique que les rodomontades sécuritaires dont font preuves les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2017.
Tanguy Martin, Ingénieurs sans frontières, groupe Agricultures et souveraineté alimentaire. Avec le concours de Véronique Rioufol et Alice Bordaçarre. Octobre 2016
Lire aussi sur le site de la Mission Agrobiosciences
- L’accès aux terres agricoles : un enjeu qui refait surface(s), issu des Tables rondes du développement durable (novembre 2013) (PDF 20 pages)
- Lire les contributions de Tanguy Martin sur le site de la Mission Agrobiosciences.
