17/10/2013
AgrobiosciencesTV du 17 octobre 2013
Mots-clés: Génétique

Le millefeuille juridique de la biodiversité agricole

"Le droit, ou du moins certaines règles juridiques, n’est-il pas aussi facteur d’érosion de la biodiversité agricole ?" C’est par ces mots que la juriste Isabelle Doussan conclut son exposé, dans le cadre du colloque international "Biodiversité agricole et sécurité alimentaire. Vavilov retrouvé ?"
Il faut dire qu’on peut légitimement s’interroger sur l’efficacité du mille-feuilles de traités et d’institutions régissant l’utilisation des ressources génétiques dans le champ de l’agriculture et de l’alimentation. En un peu moins d’un quart d’heure, notre spécialiste, qui travaille au Centre de recherche en droit économique (UMR CNRS-Université de Nice Sophia Antipolis) et qui est par ailleurs directrice de recherche Inra, rappelle les lignes de force et les objectifs des grands textes internationaux, depuis la Convention sur la diversité biologique (1992) jusqu’au Protocole de Nagoya (2010) en passant par d’autres traités et règles, y compris au plan national. Un cadrage d’une grande clarté, qui débouche notamment sur ce constat : le principe de l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) ressemble fort à un îlot d’équité dans un monde fort inéquitable...

Voir l’exposé de Isabelle Doussan

Dans le cadre de ce même colloque, on peut également visionner :

Le cadrage par Isabelle Doussan

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