28/05/2014
Agriculture & société. Vendredi 27 juin 2014.
Nature du document: Annonces

L’agriculture dans la loi d’avenir

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Après son passage au Sénat en avril 2014, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture continue son périple parlementaire. Alors que députés et sénateurs examinent les détails, et à quelques semaines de l’adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale en juin 2014, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt doit passer ces prochaines semaines en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, L’IEJUC (Institut des études juridiques de l’urbanisme & de la construction ) et le Master 2 Droit et Gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires organisent le vendredi 27 juin 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, un colloque sur le thème : "L’agriculture dans la loi d’avenir". Un colloque qui ne manquera pas d’enrichir la réflexion et qui a retenu toute l’attention de la Mission agrobiosciences.

PROGRAMME DE LA JOURNEE

  • 9h00 Allocution d’ouverture

MATINEE

  • Présidence : Didier KRAJESKI
    Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC
  • 9h15 : Introduction du colloque
  • Didier KRAJESKI, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

La loi d’avenir quelle orientation ?

  • 1 - La double performance économique et écologique
  • 9h45 : L’environnement, fil rouge de la loi d’avenir
  • Carole HERMON, Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole, responsable du Master 2 Droit et Gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires
  • 10h15 : Le GIEE
  • Bruno LION, Directeur adjoint DRAAF Midi-Pyrénées
  • 10h45 : Discussion
  • 11h00 : Pause
  • 2 -L’action sur les structures agricoles
  • 11h15 : Les modifications concernant les coopératives, les organisations de producteurs et interprofessions
  • Jean-Jacques BARBIERI, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
  • Karine NIVET, Coop de France

- 11h45 : Le renforcement de la politique d’installation en agriculture

  • Thierry TAURAN, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

APRES-MIDI

- Présidence : Carole HERMON
Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

  • 14h00 : Le renforcement du contrôle des structures
  • Henri FERRIE, avocat au barreau d’Albi, SELARL La Clé des champs
  • 14H30 : Les modifications concernant les structures de l’exploitation agricole
  • Benoît GRIMONPREZ, Maître de conférences HDR, Université de Poitiers
  • 15h00 : Discussion
  • 15h15 : Pause
  • 3- La préservation du foncier
  • 15h30 : La lutte contre l’artificialisation des terres
  • Benjamin TRAVELY, Notaire
  • 16h00 : Le renforcement du rôle des SAFER
  • Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur, Université de Bourgogne

- 4-Les mesures concernant les relations commerciales agricoles

  • 16h30 : Le recours à la médiation
  • Karine NIVET, Coop de France
  • 17h00 : Discussion


Master 2 Droit et Gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires. Université Toulouse 1 Capitole, Amphi Isaac, Manufacture des Tabacs.

Accéder à toutes les publications de la Mission Agrobiosciences sur les thèmes de  :
Alimentation et Société ; Cancers et alimentation ; Obésité ; Consommation & développement durable ; Lutte contre la faim ; Crises alimentaires ; "Ça ne mange pas de pain !" ; Méditerranée ; Agriculture et société ; Politique agricole commune ; OGM et Progrès en Débat ; Les relations entre l’homme et l’animal ; Sciences-Société-Décision Publique ; Science et Lycéens ; Histoires de... ; Produits de terroir ; Agriculture et les bioénergies ; Les enjeux de l’eau ; Carnets de Voyages de Jean-Claude Flamant.

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