15/11/2019
REVUE DE PRESSE
Nature du document: Revue de presse

Étiquetage des produits issus des colonies Israéliennes … cherche juge de paix

Labels, composition, repères nutritionnels, origine… Parmi les nombreuses mentions figurant sur les produits des étals des supermarchés, une nouveauté s’apprête à faire son apparition. Cette fois-ci, point de messages sanitaires ou autres arguments marketing à l’horizon… Non, mais la possibilité offerte aux consommateurs de faire valoir, par leurs choix, des considérations éthiques voire, politiques. Cette décision, on la doit à un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), ce mardi 12 novembre 2019 : désormais, les produits issus des territoires occupés par Israël devront répondre à l’étiquetage « colonie israélienne ». En ligne de mire : les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l’huile d’olive, les produits cosmétiques et bien d’autres encore. Du Monde, en passant par The Guardian, l’Express ou encore Times Of Israel, la presse du monde entier en parle. Et, on s’en doute, la mesure n’est pas au goût de tous. Jugée insuffisante par certains, discriminatoire pour d’autres, la question est, à première vue, éminemment délicate à traiter. Point, à chaud sur l’actu.

Aux origines du litige

Au départ, c’est l’histoire d’une saga juridique que retrace l’Express, daté du 12 novembre 2019. En 2011, un règlement européen sur l’information des consommateurs rend obligatoire la mention du territoire d’origine sur les denrées circulant au sein du marché intérieur. Mais il faudra attendre 2015 pour que la Commission lève le voile sur une opacité : quid des produits issus des territoires occupés par Israël depuis la guerre des Six Jours, en juin 1967 ? Sur ces importations, majoritairement en provenance de la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et du plateau syrien du Golan, l’exécutif européen invite les États membres à apposer la mention « colonie israélienne ».
Résultat, en novembre 2016, le ministère français de l’Économie oblige les distributeurs à appliquer cet étiquetage différencié. Exit le « made in Israël ». C’était sans compter le recours en annulation déposé, en janvier 2017, par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot (installée en Cisjordanie), devant le Conseil d’État. L’argument ? La décision serait discriminatoire. Pire, elle donnerait du grain à moudre au mouvement palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Le Conseil d’État, retrace Le Monde du 13 novembre 2019, s’en était alors remis à la Cour de Justice de l’UE. Laquelle rend son avis, par la voix de Gérard Hogan, avocat général de la Cour : «  Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’État d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance. » L’objectif ? « Eviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine  » et lui permettre de « se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales mais également d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international  ». Une décision saluée en demi-teinte par l’Organisation de Libération de la Palestine mais aussi par d’autres associations pro-palestiniennes comme l’Association France Palestine Solidarité, lesquelles demandent à ce que l’UE mette fin à toute relation économique avec ces territoires occupés. Dans la foulée, une tribune de Mediapart (14 novembre 2019) - qui compte, au rang de ses signataires, des personnalités israéliennes comme l’historien Zeev Sternhell - enjoint l’UE d’aller plus loin, en interdisant l’importation de ces produits. A l’autre bout du spectre, le ministère des affaires étrangères israélien regrette, une nouvelle fois, un jugement « politique et discriminatoire » (Le Monde, 13 novembre 2019). Ce n’est pas tout. Car Eugene Kontorovich, directeur du droit international au Kohelet Policy forum [1], compare carrément cette étiquetage à une « nouvelle étoile jaune », rapporte The Guardian, le 12 novembre 2019. Voilà pour les éléments du conflit.

Géopolitique de l’étiquette

Pour comprendre ce qui se joue et dépassionner le débat, il faut regarder du côté du droit. Comme le rappelle l’ONG Amnesty International, l’occupation des territoires précités représente une violation du droit international humanitaire et contredit la résolution 2334 de l’ONU [2], en date du 23 décembre 2016. D’autant que la colonisation constitue, selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un crime de guerre. Mais rien n’est simple. Qu’en est-il des autres « deux cents disputes territoriales dans le monde » que brandit l’Etat hébreu pour justifier son désaccord (Le Monde, 13 novembre 2019) ? Là, le Figaro (12 novembre 2019) rapporte la « déception  » de Francis Kalifat, président du conseil représentatif des institutions juives de France. Pour lui, « imposer l’étiquetage de produits israéliens alors qu’on ne le fait pas pour des denrées fabriquées au Tibet, à Chypre-Nord ou en Crimée, cela s’appelle de la discrimination ». Ce « traitement de faveur » n’est pas non plus du goût de Washington qui s’est empressé de manifester son soutien à l’Etat d’Israël. Le gouvernement américain, indique l’Express du 13 novembre 2019, s’est dit « profondément préoccupé », déplorant un « parti pris anti-israélien  ». De même, le media Times of Israel relate que le Conseil de Yesha [3] dénonce cette décision de justice au motif qu’elle porterait atteinte « aux résidents arabes de Cisjordanie, qui gagnent leur vie en travaillant pour des sociétés israéliennes ». Oui, mais à quel prix ? Le 15 juin 2015, Reporterre indiquait que, selon l’ONG Human Rights Watch, 500 à 1000 enfants palestiniens sont exploités dans les colonies israéliennes ; moyennant salaire de misère, travail exténuant ou autres expositions aux pesticides et neurotoxiques. Pas le choix, rappelle Amnesty : aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 10 000 hectares de terres agricoles qui sont exploitées par les colons.

Une traçabilité en pointillés ?

Bon, après cette mise à plat des termes du débat et des positions de chacun des deux camps qui se dessinent, revenons-en à nos consommateurs. Qu’est-ce que cela va changer pour eux ? Tout d’abord, un critère supplémentaire à prendre en compte lors de leurs achats : à des préoccupations sanitaires ou environnementales, s’ajoute donc l’estampille éthique ou politique. Après tout, nous dit Le Figaro du 12 novembre 2019, certains consommateurs s’étaient déjà opposés à l’achat de produits sud-africains à l’époque de l’apartheid, avant 1994. Par son récent arrêt, la CJUE entend leur donner la possibilité de faire valoir ce même droit tant il est vrai que l’acte d’achat alimentaire revêt un caractère politique. Mais attention à ne pas s’emballer pour une mesure qui concerne en 2017, selon les estimations de la Commission, moins de 1% du volume total des importations en provenance d’Israël ! Des produits qui, dès lors, ne sont pas prêts de coloniser les étals de nos supermarchés. Surtout, elle est peut-être l’occasion de relancer le débat sur la traçabilité ô combien difficile à mettre en œuvre. Comme le révèle Le Monde, une étude menée récemment en Belgique a conclu que, sur 500 produits provenant des colonies Israéliennes, deux seulement présentaient un étiquetage conforme… Et d’ajouter que, selon un expert européen, les douanes israéliennes signaleraient rarement l’origine exacte des produits. Il faut dire que, si l’on en croit un article du Parisien, daté du 19 octobre 2019, les tromperies sur l’origine et autres « petites ruses légales » mises en œuvre par les marques dans leur ensemble font, plus que jamais, partie du paysage quotidien des consommateurs. De cette décision de la CJUE, nous retiendrons dès lors sa forte portée symbolique. Et que cette différenciation explicite entre les produits issus d’Israël et ceux provenant des territoires occupés semble répondre à cette fameuse formule de Camus : « mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce Monde  ».

Par Laura Martin-Meyer, Mission Agrobiosciences-Inra.

Revue de presse du 15/11/2019

Une réaction de...

A. Beced, retraité (Bruxelles) :
"Évidemment Camus a raison quand il dit "mal nommer les choses ajoute au malheur du monde". Mais quand on en parle, on devrait reconnaître le fait (et le temps qu’on y consacre) que spécifier que les quelques produits venus des implantations israéliennes situées sur des "territoires disputés" doivent être labellisés d’une manière spécifique, est surtout le résultat d’une volonté politico-militante que de ne pas "mal nommer les choses". Ou alors, les produits venant des "Territoires palestiniens" ne devraient plus être labellisés "Palestine", comme c’est souvent le cas, mais "Territoires palestiniens". Car en effet un pays qui a pour nom "Palestine" n’existe pas encore et ne le sera qu’après les négociations avec Israël (ce que les dirigeants de Ramallah évitent de faire depuis 1967, pour ne pas dire depuis 1948), comme l’ont prévu les" Accords d’Oslo", dont la raison d’être est justement de définir "qui est où"."


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