26/07/2005
Les restitutions de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées
Nature du document: Actes des débats
Avec : Georges Mas
Mots-clés: Brevet , Europe , Gouvernance , OGM

"La transgénèse à l’épreuve du droit" (Publication originale)

En 2004, la directive européenne (98/44 du 6 Juillet 1998) relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques trouve son application dans le droit français. Cette directive, dite de brevetabilité du vivant, soulève nombre d’interrogations sur lesquelles revient Pierre Boistard (LIPM Inra-Cnrs) dans son introduction de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées du 13 Avril 2005, organisée par la Mission Agrobiosciences.

S’appuyant sur l’exemple de l’affaire Percy Schmeiser, cultivateur de colza accusé de contrefaçon par Monsanto, Pierre Boistard remarque que « n’importe quelle variété, peut-être d’une certaine façon appropriée par un détenteur de brevet », à partir du moment où le transgène, mis au point par le détenteur, y est retrouvé. Bien plus, cet exemple remet en cause la notion d’exploitation de brevet, qui « théoriquement implique une opération continue de la personne qui ensuite le met en œuvre ». Parce qu’il est capable de se disséminer seul, il n’en va plus de même avec le transgène.

La première remarque des membres de la conversation porte sur la nature exacte de l’objet breveter. Pouvons-nous breveter le gène en tant que séquence ou en tant que fonction ? Dans un deuxième temps, le débat aborde les conditions d’émergence de la brevetabilité de la matière vivante. Que l’on aborde ce point sous l’angle d’un glissement entre les notions de propriété intellectuelle et industrielle ou encore, d’un envahissement de la sphère publique par la sphère privée, tous mettent en exergue un passage d’une notion à l’autre : « il y a des lignes qui bougent ». Pour d’autres, cette directive gomme une distinction autrefois évidente : celle entre invention et découverte.

A la suite de cette séance, la Mission Agrobiosciences a demandé à Emmanuelle Rial-Sebbag (équipe « Génomique, Santé et société » Inserm) de réagir. Outre la complexité du monde du brevet et, en règle générale, du droit, cette juriste remarque que bien souvent les questions de propriété et de brevetabilité sont traitées ensemble alors que leur contenu diffère légèrement. Si la question de la propriété est inhérente à celle du brevet, il conviendrait de s’interroger sur l’impact du droit du brevet dans le domaine du vivant.

LIRE l’intégralité de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées

Séance introduite par Pierre Boistard, avec les réactions immédiates de Marc Verprat et Georges Mas

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