Une gamme importante de tests génétiques a été mise au point, ce qui modifie considérablement les méthodologies et stratégies mises en œuvre dans la thérapie médicale et les soins de santé. Or ces applications médicales nécessitent également la prise en compte de leurs implications éthiques, juridiques et sociales. C’est pourquoi une réflexion approfondie s’impose.
A ce jour, seul un petit groupe de personnes bien informées est familier du type de prise de décisions et des conséquences que ces nouvelles technologies peuvent induire. Or, sous peu, les tests génétiques feront partie des systèmes s de soins de santé quotidiens et les patients, ainsi que les professionnels, devront prendre des décisions quant à la nécessité d’un test, et également à en comprendre les conséquences.
Le Groupe des experts, invité par la Commission à débattre de cette thématique pendant un an, était multidisciplinaire, composé de membres impliqués en la matière ou s’y étant intéressés à titre personnel. Ils provenaient soit de l’industrie, qui produit ou utilise les tests génétiques, ou d’ONG (en particulier d’organisations de patients ayant des intérêts clairs dans le domaine). Ils étaient aussi des scientifiques ou des représentants d’institutions universitaires, issus de divers horizons (droit, philosophie, éthique et médecine) et spécialisés en la matière. Les participants venaient également de différents horizons nationaux en Europe. En outre, un équilibre entre hommes et femmes a été assuré dans la composition du Groupe.
Eryl McNally, membre du Parlement européen, a présidé le Groupe. Le rapporteur est Anne Cambon-Thomsen, directrice de l’Unité INSERM 358 (Epidémiologie et analyses en santé publique : risques, maladies chroniques et handicaps) de Toulouse, responsable de la Plate-forme « Génétique et Société » de la Génopole de Toulouse.
Les 25 recommandations sont classées en trois catégories :
Cadre général
- 1.Nécessité de définitions normalisées universelles
- 2.Tests génétiques germinaux et somatiques »
- 3.L’exceptionnalisme génétique »
- 4.Information et éducation du grand public
- 5.Dialogue public
Mise en œuvre des tests génétiques dans les systèmes de soins de santé
- 6.Les tests génétiques médicaux et leur contexte
- 7.Assurance qualité
- 8.Programmes de dépistage de la population
- 9.Conseils en matière de génétique
- 10.Protection des données : confidentialité, vie privée et autonomie
- 11.Protection contre la discrimination
- 12.Ethnicité et génétique
- 13.Enjeux de genre et génétique
- 14.Conséquences sociales, culturelles et économiques
- 15.Développement professionnel
- 16.Partenariats et collaborations
- 17.Cadre réglementaire et critères pour la mise au point et l’utilisation de tests
- 18.Maladies rares
- 19.Pharmacogénétique
Les tests génétiques en tant qu’outils de recherche
- 20.« Biobanques » existantes et nouvelles
- 21.La collecte de matériel biologique humain et de données associées et leur utilisation
- 22.Echange transfrontalier d’échantillons
- 23.Consentement éclairé
- 24.Echantillons de personnes décédées
- 25.Procédures de consentement relatives aux enfants et aux personnes vulnérables en matière de recherche génétique.
