Le difficile équilibre de la réorientation des aides à la production
Premier point clé des changements proposés par la Commission, la « réorientation des mécanismes financiers de soutien à l’agriculture », marquée par la diminution des aides à la production (1er pilier) au profit de l’environnement et du développement rural, dit 2ème pilier.
Dans les faits, cette réorientation, justifiée par la hausse du prix des denrées agroalimentaires, devait initialement concerner 22% des aides des agriculteurs percevant plus de 300 000 € annuels, c’est-à-dire ceux disposant des plus grandes exploitations, notamment en France et en Allemagne. Finalement, suite à l’opposition de ces derniers et de la Grande-Bretagne, elle a été ramené à 14% pour ces bénéficiaires et à 10% pour ceux tributaires d’une aide de 5 000 à 100 000 €, comme le relève Richard Werly dans le quotidien Le Temps. Un compromis dans lequel les très grandes exploitations verront leurs aides directes diminuer davantage que les plus petites et dont se félicite la Commissaire Mariann Fisher Boel. Elle souligne que « le principe selon lequel on peut demander davantage aux gros qu’aux petits est accepté » (propos rapporté par Marc Vignaud, Le Point).
Reste que, au-delà du pourcentage des montants prélevés, les transferts vers les projets environnementaux et de développement rural - qui seront accrus avec l’augmentation de la modulation qui passera de 5% actuellement à 10% d’ici 2013 - posent une difficulté supplémentaire. Car, comme le précise le journaliste du Point, parallèlement à l’Union européenne, les Etats membres « ont l’obligation de cofinancer ces nouveaux projets ». Si, « dans le texte initial de la Commission, ils devaient apporter 50% des investissements nécessaires », leur contribution a été abaissée à 25% et même 10% pour les pays les plus pauvres.
La hausse des quotas laitiers fait bouillir le monde agricole
Autre point d’orgue des négociations, les quotas laitiers. Créés en 1984 pour endiguer les excédents, leur suppression est aujourd’hui programmée pour 2015. Mais d’ici là, les avis divergent quant à la manière d’amorcer en douceur leur disparition. En réponse à la hausse de la demande mondiale, certains comme l’Italie « voulaient les supprimer tout de suite » a contrario de la France qui « souhaite les garder inchangés » (Le Point). En définitive, les 27 se sont accordés sur une augmentation annuelle de 1% sur 5 ans.
Du côté du monde agricole, l’annonce a suscité une vive réaction. Selon l’AFP, la FNSEA « a qualifié de "décision irresponsable" le relèvement des quotas laitiers » au motif que cette mesure risque d’entraîner une baisse des prix alors que le contexte est déjà problématique pour les producteurs laitiers. Une position partagée par la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale, cette dernière jugeant l’accord sur les quotas laitiers « scandaleux, injuste et dangereux (...) au moment même où les laiteries baissent leur prix d’achat aux paysans pour cause de surproduction ». Rappelons en effet que ces derniers viennent tout juste de lever le blocage de plusieurs coopératives et industries laitières pour dénoncer la diminution de leurs revenus (La Dépêche du Midi).
Outre les syndicats, les Chambres d’Agriculture comme les coopératives ont dénoncé de manière plus globale ce « bilan de santé » de la PAC y voyant une « dérégulation des marchés ». A l’inverse, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche Michel Barnier a souligné que ce compromis « n’a pas conduit à la fragiliser » (la PAC, NDLR) estimant qu’elle « a été adaptée, rénovée et qu’elle avait conservé ses outils de régulation » (Propos rapportés par l’AFP).
Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 21 novembre 2008
Sources :
- « L’Union Européenne réforme sa politique agricole dans la douleur, Richard Werly, Le Temps, 21 novembre 2008
- la Politique agricole européenne poursuit sa réforme, Marc Vignaud, Le Point, 20 novembre 2008
- Unanimité du monde agricole contre l’accord, AFP, 20 novembre 2008
- Lait : toujours la grogne et un geste de l’Europe, la Dépêche du Midi, 21 novembre 2008
A propos de la PAC, on peut lire sur le magazine Web de la Mission Agrobiosciences (publications originales accessibles gratuitement) :
- - Une Pac, oui, mais pour une Politique ALIMENTAIRE Commune, l’intervention de Lucien Bourgeois dans le cadre de la 13e Université d’Eté de l’Innovation Rurale, Agriculture et territoires ruraux : quelle politique agricole européenne voulons-nous ?
- Faut-il supprimer la PAC ?, le cahier issu du café-débat de Marciac avec Lucien Bourgeois et Matthieu Calame de la Fondation Charles-Léopold Mayer
- Petite histoire de la PAC, une chronique de Lucien Bourgeois, économiste.
- La PAC vue depuis la Hongrie et les Pays-Bas, table ronde animée par Valérie Péan, Mission Agrobiosciences, avec Jan Mulder, Néerlandais, député européen, et Csaba Sandor Tabajdi, hongrois, député européen, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural.
- Le rural, objet indéfini ?, entretien avec Jean-Charles Lollier, chargé de mission aux affaires européennes pour le Cnasea, réalisé dans le cadre de la 14ème Université de l’Innovation Rurale, "C’est par où,le rural ?"
