OGM : le tribunal administratif donne raison au Thor (article revue de presse)

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En mai 2008, la préfecture du Vaucluse assignait le conseil municipal de la ville du Thor devant le tribunal administratif de Nîmes. En cause, une délibération du conseil qui s’opposait à toute culture d’OGM sur le territoire de la commune. Finalement la décision du juge, rendue publique ce 12 janvier dernier, a donné raison au conseil municipal en validant l’argumentation de celui-ci, fondée sur l’application du principe de précaution pour ce cas particulier.

Metro, le quotidien gratuit, précise que ce jugement a été prononcé « du fait que son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ». La ville compte en effet parmi ses habitants de nombreux agriculteurs labellisés « agriculture biologique », en plus d’être traversée par la Sorgue (une rivière en zone de protection Natura 2000) et de posséder sur son territoire des vignes AOC. Ce sont ces points qui ont décidé le juge administratif à prendre sa décision en faveur de la commune. Une première en la matière, d’autant plus que la préfecture ne fera pas appel dans cette affaire.
Toutefois, le directeur général du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) rappelle à la Dépêche du Midi qu’une délibération « n’a pas de valeur exécutoire ». En effet, ce n’est pas une interdiction des OGM qui a été prononcée mais l’avis du conseil municipal sur la question : « les élus locaux n’ont pas de compétence en matière de politique agricole, réservée au ministère de l’Agriculture » peut-on lire dans Ouest France. Le quotidien précise également que « seul a été reconnu son droit à rendre public une déclaration de principe sur la question des OGM ». Pourtant Jacques Olivier, le maire du Thor, vient d’annoncer qu’il ajouterait à cette délibération un arrêté interdisant la culture de plantes transgéniques, ce qui risque de lui poser des difficultés supplémentaires. Car, comme la Dépêche du Midi l’écrit clairement, « tous les arrêtés pris par les maires dans l’ensemble de l’Hexagone ont été systématiquement cassés par la justice ». Une situation qui s’explique par le fait que la loi sur les OGM de 2008 n’attribue pas de pouvoir de décision aux municipalités concernant ces produits.
Selon Ouest France, même si « le vrai débat de fond n’est pas tranché », le directeur général du GNIS estime que cette affaire « va être une occasion de relancer le débat dont vont certainement se saisir les maires opposés aux OGM ». Telle semble être l’intention de Jacques Olivier qui espère que le jugement aura l’occasion de faire jurisprudence, et dont le souhait est de relancer le débat au niveau national, à la fois sur les OGM mais aussi concernant la prise de décision politique en la matière.

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences 15 janvier 2009.

Sources :

OGM : le jugement qui change tout, la Dépêche du Midi, Jean-Marie Decorse, 14 janvier 2009
Le droit de s’opposer aux OGM reconnu, Ouest France, Jean-Michel Niester, 13 janvier 2009
Une commune du Vaucluse s’oppose aux OGM... et gagne, Metro, 13 janvier 2009

Lire sur le magazine web de la Mission Agrobiosciences (publications originales accessibles gratuitement) :

"Le principe de précaution : en a-t-on vraiment pris la mesure ?" La restitution de la Conversation de Midi-Pyrénées introduite par le philosophe et avocat, Jean-Michel Ducomte (IEP Toulouse) et l’économiste, Nicolas Treich (Lerna Inra)
"Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique". Note de lecture de l’ouvrage de Hans Jonas. Par Jean-Claude Flamant, président de la Mission Agrobiosciences
"Les OGM : De la Fourche à la Fourchette. Un échange direct entre élus, professionnels de la filière agricole et consommateurs." Organisé par le Conseil Général de la Haute Garonne. Conçu et animé par la Mission Agrobiosciences. "En juin 2004, en application du principe de précaution, le Conseil Général de la Haute-Garonne s’est prononcé contre les essais OGM en plein champs et les cultures OGM sur tout le territoire départemental. Délibération qui soutient également les maires des communes ayant pris des arrêtés d’interdiction..."
Comment instruire le débat OGM ? Par Michel Griffon : " Il faudrait créer un parti du débat". Auteur de l’ouvrage "Nourrir la planète" paru aux éditions Odile Jacob, Michel Griffon, responsable "Agriculture et développement durable" à l’Agence Nationale pour le Recherche (ANR) répond à la question comment instruire le débat OGM.
Si on assiste à un refus frénétique des pouvoirs publics d’encourager un véritable débat sur le modèle de la conférence des citoyens c’est que l’on sait quel en serait le résultat : plus les gens sont informés sur les OGM et plus ils sont contre. Interview avec Matthieu Calame. Ingénieur agronome, chargé de mission à la fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme. Dans le cadre des entretiens "Comment instruire le débat OGM ?".

Ouest France, la Dépêche du Midi, Metro

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