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Le commerce équitable, toujours hors-circuits ?

En mai, la consommation responsable est sur le devant de la scène avec la 3ème Quinzaine du commerce équitable et le plan d’action national en sa faveur, annoncé le 29 avril. Un thème souvent traité par les médias de façon anecdotique et univoque. Quelques titres, et en particulier un hors-série d’Altermondes distribué avec Libération, ont quant à eux saisi l’opportunité de traiter en profondeur ce sujet bien plus complexe qu’il n’y paraît. Car derrière l’idée d’un bien-être partagé et d’une bonne conscience retrouvée, se cache la problématique de la consommation à deux vitesses, mais aussi des questionnements internes sur les risques d’une plus large diffusion : indépendance et concurrence par rapport à la grande distribution, contrats et accès aux marchés… Le point avec la Mission Agrobiosciences dans cette revue de presse.

Le commerce équitable, c’est festif ?

Le commerce équitable pourrait-il être aussi simple que ce dessin dans Metro où un Blanc, son paquet équitable sous le bras, serre en souriant la main d’un « Banania » aux larges lèvres, ce dernier tenant une grosse liasse de dollars, que vient visiblement de lui donner le Blanc ? « Se faire plaisir sans se ruiner, mais tout en luttant contre la pauvreté à l’autre bout de la planète » (Métro) : voilà de quoi créer le consensus. Sans oublier une « Fairpride » (défilé « éthique et solidaire »), qui n’entre pas dans la rubrique politique ou social, mais dans « Où sortir ? », parmi d’autres « apéros à conviction ». S’adapter aux consommateurs en utilisant des images simplistes pour un impact direct sur les consciences, ou privilégier la compréhension des enjeux et des réalités de terrain, au risque de dégoûter un lecteur pressé ? Entre promouvoir et informer, la plupart des journaux semble avoir tranché.

Les ventes, elles, n’ont pas la banane.

Le problème, c’est qu’une image « sympa » (Métro termine son article par « sympa, non ? ») risque de ne pas suffire ; car un fossé sépare les discours des Français de leurs pratiques. En effet, si 91% d’entre eux trouve la démarche du commerce équitable très ou plutôt positive, seulement 3 Français sur 10 achètent régulièrement des produits qui en sont issus (sondage BVA 2012). Les plus paradoxaux : les jeunes (de 18 à 24 ans), qui se sentent tous, à 100%, proches de la démarche, mais sont aussi ceux qui en achètent le moins. La raison en est facile à deviner : c’est que pour soutenir ce commerce, il faut mettre la main à la poche. D’après le sondage de BVA, le prix de ces produits est bien le principal frein à l’achat pour près de la moitié de la population française. Alors, la faute à la crise ? Ou scepticisme concernant la mission sociale et économique portée par le commerce équitable, comme l’affirme 37% des Français ?

Des réalités contrastées…

De fait, contrairement aux images véhiculées, il ne s’agit pas tant d’argent que l’on donnerait directement aux petits producteurs du Sud. Certes il y a un système de « prix minimum garanti », mais il est très proche du prix sur les autres marchés (La Croix). L’intérêt, c’est justement qu’à partir d’une certaine échelle, ce prix plancher ait un effet levier et entraîne également à la hausse les prix sur les marchés non équitables (Altermondes).

Le commerce équitable est plus une affaire de gestion alternative, qu’on ne peut a priori pas directement comparer au secteur conventionnel. Structuré à partir de coopératives qui tentent d’être indépendantes des évolutions de la bourse, ses principes sont de limiter les intermédiaires et d’établir des relations commerciales à long-terme, où les importateurs préfinancent en grande partie les récoltes, et versent une « prime de développement » afin que la coopérative finance des projets et investissements collectifs. Prime qui « favorise la structuration de la société civile locale et la prise de décision démocratique car son usage doit être voté en Assemblée générale » (Altermondes). Pour les petits producteurs, ces avantages impliquent de se soumettre à une démarche de certification, et parfois de réorganiser leur travail. Ainsi, pour Olivier de Schutter interrogé dans Altermondes, le commerce équitable pourrait être « une matrice pour un changement de paradigme », aussi bien dans la façon de produire que dans celle de commercer. Mais c’est aussi là que le bât peut blesser : qui va fixer ces nouvelles règles ?

Le beurre et l’argent du beurre.

En 1988, la création du label Max Havelaar a ouvert la voie à un commerce équitable de masse, que l’on peut trouver dans la grande distribution. Pour les puristes, c’est un dévoiement de ses principes fondateurs. En effet, de pratique alternative, il devient une niche commerciale comme une autre. Où à nouveau, les acteurs traditionnels que sont la grande distribution et les multinationales ont voix au chapitre. Ces derniers feraient par exemple pression sur les labels pour obtenir l’assouplissement des conditions et se contenteraient du service minimum (critique de Michel Besson, gérant d’Andines, dans Altermondes). De même, l’ouverture à une agriculture de contrats individuels, qui met en relation directe firmes et producteurs, fait controverse en rompant avec l’un des principes originels du commerce équitable, qui suppose une organisation collective sur le modèle de coopératives démocratiques. Mais d’un autre côté, il faut savoir qu’en moyenne 80% de la production dite « équitable » n’est pas commercialisée comme telle. Faute de débouchés en commerce équitable, elle est écoulée sur les marchés conventionnels. Alors, ce « commerce différent » doit-il inéluctablement se rapprocher du commerce conventionnel pour exister ?

Une politique ambitieuse.

C’est en tout cas le point de vue des politiques qui se sont saisis de la question. Le ministre délégué en charge du développement, Pascal Canfin, affirme par exemple qu’il faut mobiliser « les vrais acteurs économiques qui sont en premier lieu les enseignes de la distribution » ; quand le plan d’action national a pour objectif de « tripler la consommation de produits équitables en France pour passer de 6,4 à 19,20 euros par personne et par an » (Euractiv), à travers 3 leviers : « l’aide au préfinancement des récoltes, la labellisation des acteurs (en cours avec les travaux de la commission nationale du commerce équitable) et l’intégration des objectifs du commerce équitable dans les politiques de développement » (Territorial.fr). Elargir le commerce équitable à tous les acteurs, dans la perspective qu’ « idéalement, tout le commerce devienne équitable ». (Pascal Canfin dans 20 Minutes).

Un projet très ambitieux, qui n’apparaît pas superflu au regard de la situation actuelle : le commerce équitable ne représente que 0,01 % du commerce mondial, et près du quart des habitants de la planète vivent sous le seuil d’extrême pauvreté (Economie Matin). Si quelques exemples encourageants ont été rappelés durant cette Quinzaine, tels le gouvernement équatorien qui a inscrit le commerce équitable dans sa nouvelle Constitution, le chemin semble encore très long à parcourir.

Une revue de presse de Diane Lambert-Sébastiani, stagiaire à la Mission Agrobiosciences et étudiante à l’IEP de Toulouse.

Le projet de loi sur les « class actions » à la française : à consommer avec modération ?

Les unes se réjouissent – telle l’UFC-Que Choisir ou Coop de France -, les autres s’étranglent, que ce soient le Medef ou les entreprises du CAC 40. Normal, le nouveau projet de loi dont il est ici question vise à renforcer entre autres la protection des consommateurs et à mieux réguler les relations entre fournisseurs et acteurs de la distribution. Adopté le 2 mai dernier en conseil des ministres, il sera présenté à l’Assemblée nationale courant juin. Au cœur du texte, la possibilité, pour des citoyens, de poursuivre collectivement une entreprise via l’une des 16 associations de consommateurs agréés par l’Etat dès lors qu’ils estiment avoir subi un préjudice matériel ou économique. « Une mini-révolution dans le paysage juridique français », selon l’Humanité.
Si certains craignent d’ores et déjà une dérive à l’américaine, entre procès fleuve et business procédurier, d’autres pointent les manques du projet qui exclut de son champ le droit de la santé et celui de l’environnement. Le point dans cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences.

«  Une réforme en profondeur », titre La Croix qui, à l’instar d’autres médias, met en avant la possibilité nouvelle pour les consommateurs de se défendre collectivement devant la justice. Un projet attendu depuis des années, après plusieurs tentatives avortées à partir de 2005. En ligne de mire de ces « actions de groupe » : les ententes illicites, clauses abusives et autres vices cachés. On s’en doute, les secteurs de la téléphonie, de la banque et de l’assurance, entre autres, sont particulièrement visés. « Une mini-révolution dans le paysage juridique français », insiste L’Humanité, qui ne cache pas sa surprise que le gouvernement résiste à la «  virulente campagne de lobbying » exercée par le Medef et les grandes entreprises tant auprès de l’Elysée que du ministère de la consommation.

Oubliez Erin Brockovitch

Pour autant, taxer ces recours collectif de « class action » à la française est quelque peu exagéré. Pas question en effet de s’imaginer jouer les Erin Brockovich (1) « seule contre tous ». D’abord, oubliez les effets de manche des robes d’avocats : dans l’hexagone, impossible pour eux de porter une telle action. Ce sont les associations de consommateurs et elles seules qui pourront engager la procédure. Elles sont seize à ce jour, toutes agréées par l’État. Ensuite, seuls les préjudices matériels relevant du droit de la consommation et les préjudices économiques dus au non respect du droit de la concurrence sont concernés. Il ne sera question ni de poursuites contre des laboratoires pharmaceutiques indélicats ou des cargos responsables de marées noires. Exit en effet les cas de santé publique, encadrés par des procédures complexes et donnant lieu à des expertises individuelles pour les réparations éventuelles, ainsi que les atteintes à l’environnement, qui relèvent elles aussi d’un corpus spécifique. Sans oublier le droit boursier et financier, que les élus communistes souhaiteraient également voir inclus dans le projet.
Enfin, n’espérez pas toucher le pactol. Car même si les montants des pénalités peuvent être élevés, jusqu’à 300 000 euros et 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise, les indemnisations des particuliers restent en général modestes. D’autant plus que la menace de l’action en justice est, selon Benoit Hamon, dans le Monde, une « arme de dissuasion massive ». Comprenez : les firmes ont tout autant intérêt à régler les litiges à l’amiable. Cela dit, la question des amendes risque bel et bien de donner lieu à d’âpres luttes au moment où sera discuté le texte au Parlement… Et auparavant, il y a encore une autre étape à franchir : le conseil d’État a en effet fait part d’objections juridiques, obligeant le ministère à retravailler sa copie.

Amendes... et amendements

Voilà pour la mesure phare du projet, qui vise, selon le gouvernement « à relever le pouvoir d’achat des ménages », en leur faisant faire des économies sur des postes contraints, tels que les crédits ou les contrats d’assurance. Mais le projet, qui fait quelque 80 pages, contient bien d’autres mesures, ainsi que le mentionne L’Alsace, dont celle concernant l’origine des produits, en étendant l’"indication géographique protégée" aux produits manufacturés, et non plus aux seuls alcools et biens naturels ou alimentaires. Sans oublier tout un volet visant à rétablir l’équilibre des négociations commerciales entre les fournisseurs – PME et agriculteurs - et les acteurs de la distribution, prévoyant entre autres une clause de renégociation en cas de fluctuation du prix des matières premières, ce que salue Coop de France dans un communiqué. De nouvelles règles de transparence, auxquelles s’ajoutent le renforcement de la législation sur les fameux délais de paiement. Ce projet constitue donc bien une première étape. A suivre pas à pas, ou plutôt, amendements après amendements. En la matière, précise La Croix, « les sénateurs ne manqueront pas de "faire des propositions" pour défendre les agriculteurs, a prévenu Alain Fauconnier, rapporteur du projet de loi au Sénat ».

1- Du nom d’une jeune californienne autodidacte ayant obtenu, après un long combat, l’indemnisation de centaines de victimes de pollution des eaux potables par une firme. Dans un film de Soderbergh, en 1999, elle est incarnée par Julia Roberts.

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 Manger, acheter, des comportements sous influences", un entretien avec Patrick Etievant, chef du département Alimentation humaine de l’Inra. -"Agroalimentaire : Négociations, attention à la marge", une revue de presse du 15 mars 2013.