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Agriculture, environnement et société. 22 avril 2014
La dimension idéologique des normes volontaires (publication originale)
L’intervention d’Eve Fouilleux, politologue, UMR Moisa-Cirad

Censées promouvoir le développement durable, au travers d’exigences sociales et environnementales, les normes volontaires dans le champ de l’alimentation et de l’agriculture, ne seraient-elles que poudre aux yeux ? Depuis plusieurs années, Eve Fouilleux, politologue, étudie, par-delà les discours et les bonnes intentions, les ressorts idéologiques de ce vaste mouvement de normalisation. Derrière l’hétérogénéité des démarches, de l’huile de palme "durable" au café "équitable" en passant par le coton "bio", une même tendance de fond : l’institutionnalisation de ces normes. Ou comment ce qui devait n’être qu’une démarche volontaire devient un véritable standard conditionnant l’accès au marché...
Le point à l’occasion de ces 19èmes Controverses européennes de Marciac, co-organisées par la Mission Agrobiosciences et la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers.

 

Eve Fouilleux. Mon propos va se centrer sur un phénomène précis : l’émergence et la prolifération de normes volontaires dans le domaine agricole et alimentaire. Ces normes sont mises place volontairement par les opérateurs économiques qui souhaitent s’en réclamer. Les normes volontaires peuvent être publiques ou privées, par opposition aux normes obligatoires, édictées par la réglementation étatique, mais elles sont en l’occurrence principalement privées et transnationales. Elles prolifèrent, même si elles ne sont pas toujours visibles par le consommateur final. Au fil de ces controverses, nous avons évoqué à plusieurs reprises mais de manière indifférenciée l’existence de ces normes. Dans le domaine agricole, si elles se revendiquent toutes plus ou moins directement du « développement durable », elles sont néanmoins le fruit de trajectoires socio-historiques variées et renvoient à des réalités politiques, sociales et économiques bien différentes. Pourtant, en dépit de ces différences, elles se trouvent aspirées dans un même mouvement transnational. Comment l’expliquer ? Pour le savoir, il convient en premier lieu d’en retracer la genèse.

Bio, équitable : entre alternative politique et conventionnalisation
Il existe trois principaux types de normes à vocation « durable » dans le domaine agroalimentaire. Apparu successivement dans le temps, chacun d’eux repose sur une conception et un réseau d’acteurs qui lui sont propres.
Le premier type de norme d’un point de vue chronologique fut porté par des mouvements sociaux à partir des années 70, avec pour objet la promotion d’un projet politique et social alternatif. On y retrouve l’agriculture biologique (AB) et le commerce équitable, qui se sont fortement développés à partir des années 80. A chaque fois, les démarches sont portées par des acteurs désireux de transformer la société et les modes de vie : dans le cas de l’AB, des producteurs et des consommateurs européens marquant leur opposition au modèle de l’agriculture industrielle et à l’utilisation d’intrants chimiques ; dans le cas du commerce équitable, des religieux souhaitant promouvoir des circuits de commercialisation sans intermédiaire afin de mieux rétribuer les producteurs des pays en développement. A l’origine, ces deux types de normes se réfèrent à des pratiques alternatives, avec des modes de commercialisation spécifiques, loin des circuits de la grande distribution. Pourtant, dans les deux cas, les choses ont évolué dans le temps, à travers le phénomène que l’on décrit parfois comme un mouvement de « conventionnalisation » progressif.
Les produits bio comme leurs cousins équitables sont passés d’un marché de niche à la conquête de parts sur le marché de masse. Un changement d’échelle marqué par une formalisation croissante du contenu des cahiers des charges et une modification des procédures de contrôle. Auparavant, en AB, ces dernières étaient le plus souvent opérées soit par les pairs - les agriculteurs eux-mêmes -, soit par des groupes mixtes, incluant les consommateurs, et leur objectif n’était pas seulement le contrôle mais aussi l’échange d’expérience et l’optimisation des pratiques. Désormais, la certification (dite « par tierce partie ») est payante et opérée par un professionnel indépendant. Les producteurs rémunèrent un tiers pour qu’il contrôle leurs pratiques et leur délivre un certificat. Aucun conseil ne peut être délivré par le certificateur dont le travail se limite strictement au contrôle. Par ailleurs, l’accroissement du marché des produits bios s’est également fait au Sud, avec l’importation de produits tropicaux certifiés bios ; l’agriculture biologique est ainsi passée d’un mouvement social promouvant un projet politique alternatif au Nord, à un enjeu de commerce international et à une potentialité d’accès aux marchés d’exportation pour les producteurs des pays en développement.
Les modes de distribution ont eux-aussi changé, avec une part croissante de produits vendus en grandes surfaces. Le commerce équitable en est une belle illustration. Artisans du monde, un de ses principaux promoteurs, défend depuis plusieurs décennies le lien direct entre acheteur et producteur et la distribution via des magasins dédiés : la non-multiplication des intermédiaires permet d’éviter une augmentation trop forte du prix du produit final et, ainsi, de mieux rétribuer le producteur. L’arrivée d’un nouvel acteur au milieu des années 80, Max Havelaar, a changé la donne. Son instigateur, un prêtre néerlandais, voyait le développement de la vente en supermarché comme un moyen de démocratiser cette démarche, de lui donner plus d’ampleur. Mais comme l’a montré Tanguy Martin, cette évolution ne va pas sans poser de problèmes. En particulier on a constaté une répartition de la valeur ajoutée de plus en plus favorable à l’aval de la filière, et une érosion progressive du supplément de prix versé au producteur certifié équitable, alors que celui-ci était initialement la spécificité du commerce équitable.
En définitive, depuis les années 80, l’agriculture biologique comme le commerce équitable, initialement lancés comme des projets politiques alternatifs se sont engagés dans un processus de « conventionnalisation » progressive, ce qui suscite une foule de débats. Citons en exemples le « bio-business » dénoncé par le journaliste Philippe Bacqué, ou les fortes tensions induites au sein même du mouvement équitable par le projet d’étendre la certification aux grandes plantations alors qu’elle était jusque-là réservée aux petits producteurs.

Normes et rhétorique du développement durable
La deuxième vague de normalisation est complètement différente. Plus récente, elle a pour objet la sécurité sanitaire et apparaît dans les années 90, cette fois sous l’impulsion des distributeurs. La mise en place du Food Safety Act en Angleterre en 1990 faisait peser la responsabilité, en cas de problème sanitaire sur des aliments, sur la dernière personne morale ou physique à avoir vendu le produit. Pour se protéger, les distributeurs ont alors édicté des normes et exigé des garanties de leurs fournisseurs, reportant ainsi les coûts de certification sur l’amont de la filière. Les normes GlobalGAP [1], normes sanitaires et de traçabilité, en sont l’exemple type. La manière dont elles se sont constituées témoigne d’un fait intéressant. A partir du moment où un acteur influant et puissant d’une filière décide de ne distribuer que les produits qui répondent à certaines normes, celles-ci ont beau être volontaires, elles deviennent de facto obligatoires pour accéder aux marchés. Exigées par la quasi-totalité des distributeurs, les normes globalGAP (ou équivalent) sont ainsi devenues un passage obligé pour accéder au marché européen.
Ces normes sont fortement critiquées, d’une part en tant que barrière à l’entrée, tant en Europe qu’à l’extérieur de l’UE, parce qu’elles évincent des filières les plus petits producteurs qui ne peuvent supporter les coûts de certification. D’autre part, parce qu’elles se réclament du développement durable alors qu’elles sont avant tout sanitaires. Certes, la durabilité figure dans les cahiers des charges, mais elle n’est qu’un critère optionnel. Un tel affichage permet à GlobalGAP de s’inscrire dans le mouvement transnational des normes durables, sans pour autant imposer de réels changements de pratiques sur les plans environnemental et social.
Le troisième type de normes n’est porté ni par les producteurs, ni par les distributeurs mais par ce que l’on nomme « le complexe ONG-Industrie », alliance entre de grandes multinationales à l’instar d’Unilever ou de Rabobank [2] et des ONG telles que le WWF ou Oxfam. Il s’agit de normes spécifiques à un produit. Elles concernent les grandes matières premières échangées sur les marchés internationaux : palme, soja, canne à sucre, biofuels, coton, etc. On peut citer l’exemple de la norme RSPO [3] pour l’huile de palme, qui prétend résoudre les problèmes sociaux et environnementaux générés dans les pays producteurs par les plantations de palmier à huile. Concrètement, la rhétorique associée à ce troisième type de norme est simple et basée sur des principes inclusifs, participatifs et consensuels. Elle consiste à dire que tous les acteurs de la filière peuvent participer, s’ils le souhaitent, à l’élaboration de la norme de façon à s’assurer que celle-ci respecte leur intérêt. Reste que, comme Marcel Djama l’a clairement expliqué, dans les faits, les choses ne sont pas si simples. La démarche s’appuie sur une logique très managériale qui favorise les grandes ONG ou les gros groupes ; certains sujets y sont tabous et ne peuvent aucun cas y être abordés (travail esclave, OGM, polyculture, etc.). Pendant longtemps, les négociations RSPO se déroulaient en anglais sans aucune traduction. Nombre de petits producteurs indonésiens ne comprenaient rien à ce qu’il s’y disait. Pour les ONG les plus virulentes, ces normes relèvent du « social ou du green washing », sorte de discours social ou environnemental qui recouvre les politiques et les pratiques des firmes d’un beau vernis mais ne change en rien leur contenu.
La question se pose alors : au vu de leurs nombreuses limites et des critiques qu’elles génèrent, comment expliquer la forte prolifération de ces normes ?

Changement d’échelle
Une première réponse réside dans la forte activité de promotion dont les normes volontaires sont l’objet en tant qu’instrument de régulation. Fait notable, ces trois types de normes qui renvoient pourtant à des conceptions politique, sociale ou économique différentes, convergent vers un même mouvement transnational de développement durable. Celui-ci est porté par un acteur particulier, Iseal, l’Alliance internationale pour l’étiquetage et l’accréditation sociale et environnementale. Fruit de ces trois vagues de normalisation, Iseal fédère aussi bien les défenseurs du commerce équitable, les tenants du bio [4], des ONG telles que Rainforest Alliance, des labels "durables" comme par exemple le FSC [5] pour la gestion forestière, le MSC [6] pour les produits de la mer, RTRS pour le soja "responsable" [7], ou encore GlobalGAP. Cet acteur rassemble toutes ces normes dans un même mouvement, et œuvre dans deux directions. Tout d’abord l’établissement de "métas normes " et des codes de bonne pratique dans le domaine de la normalisation durable, qui indiquent les critères à respecter pour "bien" élaborer les normes et les mettre à jour, "bien" mesurer les impacts, "bien" conduire la certification, etc. Etre affilié à Iseal pour un organisme de standardisation volontaire privé est ainsi considéré comme un gage de sérieux et de légitimité. Ensuite, Iseal mène une intense activité de lobbying auprès des gouvernements et des organisations internationales pour promouvoir les normes volontaires privées en tant qu’instruments efficaces pour refonder la globalisation.
Mais cet organisme n’est que la partie visible du mouvement, son représentant politique principal. Car, et c’est ce que j’étudie depuis quelques années maintenant, on assiste au niveau international à une prolifération institutionnelle de réseaux impliquant de nombreuses organisations, souvent portés par des consultants, faisant la promotion de ces instruments. L’ensemble produit une foule de données et d’études sur les normes durables. Les grandes organisations internationales comme la Banque mondiale, la FAO, le CNUCED [8] ou l’OMC participent de ce mouvement. L’année 2013 a ainsi vu l’éclosion de l’UNFSS, le Forum des Nations Unies pour les Normes Durables [9], une organisation dédiée à la promotion et à la valorisation des normes volontaires dans les pays en développement. Preuve si besoin était de l’institutionnalisation de ce mouvement.
Parallèlement, on assiste à une dérive très forte des objectifs assignés à ces normes. Censées promouvoir le développement durable, c’est-à-dire mieux intégrer dans les cahiers des charges les enjeux sociaux et environnementaux, elles ont pour pierre angulaire l’amélioration des rendements et de l’efficacité économique. En définitive, elles deviennent des instruments classiques de développement, dont s’emparent les acteurs du Nord. Ces acteurs sont principalement les néerlandais, les suisses et les allemands, mais aussi les scandinaves et les anglais. La France est quant à elle quasiment absente de ces débats.

Les normes volontaires : un marché florissant
Un autre élément important expliquant la multiplication de ces normes est que quantité de marchés en dépendent. Citons en premier lieu le marché de la standardisation : nombre de standards sont en effet « vendus » à ceux qui souhaitent s’en réclamer à travers le paiement de redevances ou de cotisations. Ainsi, pour qu’un industriel se revendique du commerce équitable, il doit payer une redevance au mouvement national ou transnational concerné. Vient ensuite le marché de la certification, évoqué plus haut, en plein boum. A ces deux types de marché s’ajoute celui de l’accréditation. Les certificateurs ne peuvent exercer leur activité sans avoir été certifiés eux-mêmes par un organisme tiers accréditeur. Quatrième type de marché, et non des moindres, le marché de l’expertise. Il peut prendre des formes variées allant de l’ingénierie institutionnelle avec son lot de consultants hyperactifs au sein des instances de normalisation, aux montagnes d’études censées éclairer les décisions, en passant par la formation. Dans ce dernier cas, la mise aux normes d’une entreprise implique la formation des cadres et des personnels à ces nouvelles normes. Bien souvent, ce sont les mêmes consultants qui d’un côté font de l’ingénierie institutionnelle pour fabriquer une norme puis, de l’autre, interviennent sur le terrain pour dispenser la formation… Le cinquième et dernier marché renvoie à la notion de production de services spécialisés. Par exemple, Green Palm [10] est un site de négoce en ligne qui a pour fonction de mettre en relation vendeurs et acheteurs de certificat d’huile de palme durable. D’autres entreprises ont fait de la gestion de la traçabilité des volumes certifiés leur spécificité. Ce qu’il est important de relever, c’est la forte imbrication de ces marchés sur le plan sociologique. Les individus sont un temps certificateurs, puis ils rejoignent le département durabilité d’une grande multinationale ou celui d’une ONG. Tout le monde se connaît. Autour de ces normes gravite une véritable communauté sociale, qui tire ses revenus de l’existence même de celles-ci. Ce microcosme a donc tout intérêt à ce qu’elles s’étendent et se multiplient.

Deux limites et un paradoxe
Pour conclure, j’aimerais souligner trois éléments. Premièrement, on l’a vu à travers les rapports de force et de pouvoir qu’elles recoupent notamment au sein des filières, les normes sont des instruments politiques. Mais aussi, et c’était le titre de mon exposé, ces normes revêtent une dimension idéologique très forte : en effet, le mouvement transnational des normes durables a tout de même pour prétention de refonder la globalisation et de résoudre les problèmes socio-environnementaux à travers le marché, autrement dit à travers l’acte d’achat, de consommation. On est ici à l’opposé par exemple des mouvements prônant la décroissance. Deuxième élément, déjà évoqué, la dimension socio-institutionnelle de ces normes, et le fait que nombre d’individus ont financièrement tout intérêt à ce que le système se développe pour lui-même, et pas du tout en fonction de son efficacité réelle sur les problèmes à traiter.
En dernier lieu, j’aimerais souligner ce paradoxe. Initialement, ces normes, privées, devaient permettre résoudre les problèmes socio-environnementaux, et réussir, pensait-on, là où les gouvernements et les organisations internationales avaient échoué. En dépit de ces intentions premières, le système se bureaucratise et cherche désormais à s’institutionnaliser en intégrant les organisations publiques pour faire financer par ces acteurs tant les phases de normalisation que la mise en œuvre des normes, et les nombreux consultants qui y officient. Situation paradoxale qui doit nous conduire à nous interroger : les fonds de développement doivent-ils vraiment être utilisés en ce sens ?

Eve Fouilleux, politologue, Directrice de recherches au CNRS, chercheure au sein de l’UMR Moisa "Marchés, organisations, institutions et stratégies d’acteurs" (Cirad). 19èmes Controverses européennes de Marciac, "Quels mondes construisent les normes ?", 30 et 31 juillet 2013.

Lire aussi dans le cadre des 19èmes Controverses européennes de Marciac :
- Agriculture et environnement. Tant de normes, est-ce bien normal ? La compilation des interventions de la matinée du mardi 30 juillet. Avec François Thabuis, Président des JA ; Danielle Even, agricultrice ; Gérard Coutant, agriculteur, membre du groupe local de réflexion ; Isabelle Doussan, juriste ; Jean-Luc Bennahmias, eurodéputé ; Samuel Feret, sociologue ; Daniel Guegen, PDG de PACT European Affairs ; Tomas Garcia Azcarate, conseiller, Commision européenne.
- Comment réconcilier normes et démocratie ?. La relecture de Gilles Allaire, économiste, directeur de recherches à l’Inra.
- Le droit de l’environnement manque de dents pour mordre L’intervention de Sandrine Maljean-Dubois, directrice du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR Cnrs-Université d’Aix Marseille).
- Normes sous tensions Table ronde avec Bernadette Ruetsch, département agroalimentaire, à l’AFNOR ; Philippe Baralon, consultant en stratégies agroalimentaires, Marie Delefortrie, secrétaire générale de la Société des Agriculteurs de France ; Alexandre Martin, Centre d’Etudes et de Prospective - Ministère de l’Agriculture ; Jean-Pierre Tillon, Union coopérative In Vivo.
- La culture de la norme : bonnes pratiques ou pratiques « à la bonne » ? Mise en perspective de Patrick Denoux, professeur de Psychologie interculturelle, Université de Toulouse-Le Mirail.
- Le diktat de la norme. Par Marie-Hélène Aubert, conseillère pour les négociations internationales climat et environnement auprès du Président de la République.

Accéder à toutes les publications de la Mission Agrobiosciences sur les thèmes de  : Alimentation et Société ; Cancers et alimentation ; Obésité ; Consommation & développement durable ; Lutte contre la faim ; Crises alimentaires ; "Ça ne mange pas de pain !" ; Méditerranée ; Agriculture et société ; Politique agricole commune ; OGM et Progrès en Débat ; Les relations entre l’homme et l’animal ; Sciences-Société-Décision Publique ; Science et Lycéens ; Histoires de... ; Produits de terroir ; Agriculture et les bioénergies ; Les enjeux de l’eau ; Carnets de Voyages de Jean-Claude Flamant.

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[1] GlobalGAP. Série de normes de traçabilité et de sécurité alimentaire, reconnues au niveau mondial, pour les productions agricoles (végétales et animales) et aquacoles. En savoir plus

[2] Banque néerlandaise

[3] « Roundtable on Sustainable Palm » Issue de la coopération entre des ONG et des acteurs privés de la filière à l’image du WWF et d’Unilever, RSPO est une initiative internationale multiacteurs pour la certification et la promotion d’une huile de palme durable.

[4] L’IFOAM, la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, a quitté Iseal en 2011 alors qu’elle était un de ses fondateurs.

[5] Forest Stewardship Council est une organisation qui « facilite l’élaboration de normes, assure le suivi des opérations certifiées et protège la marque FSC afin que les consommateurs puissent choisir des produits qui proviennent de forêts bien gérées ». http://fr.fsc.org/

[6] Marine Stewardship Council. « Programme de certification et d’écolabellisation MSC qui reconnaît et valorise la pêche durable ». http://www.msc.org/?set_language=fr

[7] Table ronde pour le soja responsable. : http://www.sgsgroup.fr/fr-FR/Sustai...

[8] Organe des nations unies chargé des questions de développement. http://unctad.org/fr/pages/AboutUs.aspx

[9] En savoir plus : http://unfss.org/

[10] Green Palm. « Site de négoce de certificats en ligne conçu pour lutter contre les problèmes environnementaux et sociaux causés par la production d’huile de palme ». http://www.greenpalm.org/fr/accueil

 

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