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Revue d’actualité (24 février 2012)
A propos de la réglementation des OGM en Chine et aux Etats-Unis
Meridian Institute, Bloomberg, China Daily
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Rizière en Chine. Auteur : Bertrand VISSAC. Copyright : INRA

Sous la pression des opinions publiques, comment évoluent la réglementation et les autorisations de cultures transgéniques chez les deux géants que sont les Etats-Unis et la Chine ? Pas tout à fait de la même façon... Cette revue d’actualité de la Mission Agrobiosciences est tirée de deux articles publiés par Bloomberg et le China Daily, traduits par le Meridian Institute.

 

Le Département de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) annonce que de prochains changements des règles vont accélérer le processus réglementaire d’évaluation de nouvelles cultures génétiquement modifiées (GM). Objectif : réduire de moitié le temps nécessaire pour l’approbation de nouvelles cultures GM qui est de trois ans en moyenne actuellement.é Michael Gregoire, administrateur adjoint de l’USDA. Les approbations qui nécessitaient six mois dans les années 1990 prennent plus de temps à cause de l’intérêt public, des contestations judiciaires plus nombreuses, et de la mise en place de normes nationales régissant les aliments biologiques, selon M. Gregoire. Il a fait savoir que l’USDA prévoit notamment d’accélérer les approbations en sollicitant des commentaires publics dès que des développeurs de semences comme Monsanto introduisent une demande complète de déréglementation d’une culture GM, plutôt que d’attendre jusqu’à la fin de l’examen. Cette démarche permettra aux responsables de la réglementation du Service d’inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) de l’USDA de répondre à toute préoccupation qui se présente à mesure qu’ils réalisent leur analyse environnementale et évaluation de risques.
Le Center for Food Safety, qui a contesté avec succès les approbations de la canne à sucre et de la luzerne Roundup Ready de Monsanto, s’oppose au changement. « Ils cherchent à manipuler le système pour pouvoir rejeter plus rapidement et plus facilement les commentaires du public, afin d’accélérer les choses », soutient Bill Freese, analyste politique du groupe. Mais M. Gregoire affirme : « Nous pouvons améliorer la qualité des décisions en permettant ces commentaires publics au tout début du processus… Nous ne sacrifions pas du tout la qualité ».
En plus du changement de règle, M. Gregoire rapporte que le Congrès américain aide à accélérer les examens des cultures en augmentant le budget de l’APHIS consacré à la réglementation GM à un chiffre record de 18 millions de dollars cette année, contre 13 millions de dollars en 2011. Steve Censky, Président directeur général de l’American Soybean Association, a déclaré que les agriculteurs américains veulent des délais d’approbation plus rapides par crainte d’être désavantagés, puisque des pays comme le Brésil approuvent les nouvelles technologies plus rapidement. Des délais d’approbation plus courts profiteront également aux développeurs de semences en leur permettant de tirer avantage de nouveaux produits au plus tôt, a fait savoir Jeff Windau, analyste chez Edward Jones & Co.
Du côté du Soleil levant, la Chine envisage d’adopter une nouvelle loi « stricte » sur la gestion des cultures et aliments génétiquement modifiés, en réponse aux préoccupations à l’échelle nationale relatives à leur innocuité. Le projet de loi sur les céréales a été soumis aux commentaires publics jusqu’en fin mars. Selon l’article, le projet de loi exige que toutes les activités relatives aux cultures GM, y compris la recherche scientifique, les essais en champ, la production, les ventes, les importations et les exportations, soient menées conformément à la réglementation du pays. La loi interdirait l’utilisation de la technologie GM pour mettre au point « des cultivars des céréales principales » sans approbation préalable. Selon l’article, le projet de loi est considéré comme un effort majeur du gouvernement central de faire face aux préoccupations liées à la sécurité des aliments GM. En 2009, le ministère de l’Agriculture de la Chine a délivré des certificats de biosécurité pour deux variétés de riz et de coton GM résistants aux insectes. Ces cultures nécessitent encore l’enregistrement et d’autres essais avant de pouvoir être autorisées pour la plantation à des fins commerciales. Mais la délivrance des certificats a provoqué « de grandes inquiétudes et interrogations » du public et des professionnels puisque l’innocuité de la technologie GM n’a pas été vérifiée dans de nombreux pays. « Cela a montré que les autorités sont maintenant prudentes lorsqu’il s’agit des aliments GM, ce qui pourrait être utile pour empêcher un mauvais usage de la technologie GM », a commenté Jiang Gaoming, professeur à l’Institut de Botanique de l’Académie chinoise des Sciences. Fang Lifeng, un activiste du projet alimentation et agriculture de Greenpeace Chine, a déclaré : « Il y a actuellement beaucoup trop de lacunes et de contrôles faibles des aliments et de la technologie GM en Chine. Il faut des règlements plus clarifiés et détaillés ».

Source : Deux articles publiés et traduits par le Meridian Institute
- Les cultures génétiquement modifiées vont être approuvées plus rapidement, indique l’USDA à partir de Bloomberg (22 février 2012).
Consulter l’article original en anglais et en ligne :« Genetically Modified Crops to Get Faster Approval, USDA Says”
- Le projet de loi sur les aliments GM en ligne pour solliciter des commentaires à partir de China Daily (23 février 2012).
Consulter l’article original en anglais et en ligne : « Draft law on GM food online to solicit comments »

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