25/06/2008
Les Notes "Arguments et issues" de la Mission Agrobiosciences

Cet obscur objet du débat public (note originale)

Constatant le recours généralisé au débat public, dans les mots et/ou dans les procédures- la Conversation de Midi-Pyrénées de novembre 2007, Cet obscur objet du débat public visait à clarifier le rôle, le statut et les principes de ce dispositif, à lever les ambiguïtés, à pointer les manques éventuels et les enjeux, mais aussi à analyser notre rapport intime aux « sujets qui fâchent », à notre peur du conflit comme à nos craintes d’un consensus mou.
La Mission Agrobiosciences vous propose ici une note de synthèse des arguments et issues (1) soulevés par cette séance.

De la délibération à la décision, une articulation manquante ?
Issu de l’enquête publique, le débat public en France se réfère à deux modalités distinctes. La première se rattache à des projets d’aménagement ou d’équipement ayant des impacts environnementaux localisés. Elle obéit au principe de concertation préalable des populations concernées. En la matière, les procédures du débat public ont été en grande partie formalisées par la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995. La seconde, qui se déploie généralement à l’échelle nationale et qui porte sur des sujets de société, s’inspire des manières de faire des pays du Nord de l’Europe : ce sont les conférences de citoyens formalisées par Michel Callon, les Etats généraux et autres Assises. Mais pour Daniel Boy , il existe cependant une troisième modalité : celle du « débat public à la française », relevant plutôt de la conférence, émettant rarement des recommandations ou des pistes de réflexion sérieuses. Un « instrument politique ambigu » qui concourt au discrédit du débat public en tant que processus de construction de la décision. Quelles que soient en tout cas ses formes, le débat public n’a pas encore vraiment trouvé sa place dans l’ordre politique français. S’il est clairement établi que ces procédures délibératives n’ont pas vocation à se substituer à la décision, reste que leur articulation avec les instances politiques, administratives et judiciaires est souvent manquante, si l’on excepte le cas de la CNDP. « Alors que l’enquête crée du droit, le débat crée du discours » (D.Boy). L’enjeu en matière de débat public réside donc en premier lieu dans la construction d’un dispositif légitimé politiquement et clairement articulé avec la décision.

Le risque que les moyens servent de finalité
Mais alors, quel est donc l’objet véritable du débat public, selon ses deux modalités ( CNDP et « conférences de citoyens ») ? Perçu par certains comme « ôtant du pouvoir au pouvoir », il s’agit bien plutôt, pour Jean-Michel Eymeri-Douzans , d’un instrument de gouvernement qui, en instillant un peu de démocratie participative, viendrait doper une démocratie représentative un brin essoufflée. D’où le risque que la procédure l’emporte sur le contenu - « La montagne peut bien accoucher d’une souris, pourvu que ce soit sans douleur » - et que les moyens d’action soient érigés comme finalité de l’action. En clair, une stratégie de communication politique, visant à relégitimer l’autorité des gouvernants. Des faiblesses qui concernent principalement les dispositifs de type conférences de citoyens, pour lesquels le fréquent manque de suivi et d’évaluation en aval ne peut que renforcer le sentiment d’une « démagogie participative ». Sans oublier cette interrogation, formulée par un représentant d’associations de préservation de l’environnement : quand bien même un compte-rendu ou une restitution en sont tirés, qui tient le stylo ?

Déléguer ou non la décision : le poids du refoulé
Le débat public n’est certes pas un outil de co-décision. Mais il n’est pas sans générer une remise en cause des élus, qui prend en partie sa source dans la question de la délégation du pouvoir. Que délègue-t-on aux élus par le vote ? Nous lui déléguons de moins en moins la gestion de notre environnement immédiat. Et quel pouvoir à son tour délègue l’élu au citoyen ? L’instruction du dossier et non sa décision. Il y aurait là, en France, comme un « retour du refoulé », où plane le souvenir du tirage au sort de la démocratie directe athénienne, abandonnée lors de la Révolution.

Quelle représentativité ?
Penser ce dispositif, c’est également s’interroger sur la représentativité des débatteurs. Ainsi, à l’échelle nationale, comment convoquer « la société » ? Malgré les procédures parfois mises en place en place de quotas ou de tirage au sort d’un panel de citoyens, la sur-représentation de certaines catégories est fréquemment observée, conduisant même à une professionnalisation de débatteurs qui escamotent la parole d’individus moins assurés et conduisent à une « clôture sociale » du débat. Sans oublier ces considérations naïves, selon lesquelles d’une part, la représentation garantirait dans nos cultures que chacun se sente investi d’intérêts exclusivement collectifs. D’autre part qu’une égalité de fait soit instaurée entre tous les débatteurs.

La question du savoir partagé
Malgré toutes les critiques que l’on peut adresser à la démocratie participative, le débat public est à même d’offrir un accès à la connaissance modifiant profondément la répartition des savoirs. S’il est réellement mis en œuvre comme processus de construction de l’opinion, il pourrait permettre de dessiner les frontières de l’acceptable et du non acceptable, où chacun est en position d’accroître sa capacité d’expertise sur un sujet donné. Dès lors, une intelligence collective peut progressivement grandir. Avec toutefois cette distinction faite par Daniel Boy, entre le « savoir intéressé » (celui du riverain, par exemple) et le « savoir amateur » des conférences de citoyens, en meilleure capacité de poser les « bonnes » questions aux experts, dans la mesure où l’enjeu individuel est moins marqué.

Entre la peur du conflit et celle du consensus
Le débat public, enfin, et là quelles que soient ses modalités, semble encadré, en France, par deux craintes majeures qui le dépassent : celle du conflit, perçu non pas comme gage de liberté et de santé de la démocratie, mais comme une « pathologie du social », selon l’expression de la philosophe Catherine Larrère. Et celle du consensus, qui serait au contraire le signe d’un débat manipulé ou d’une absence d’enjeu. Une aversion telle que les fameuses conférences de consensus ont changé d’intitulé en France au profit d’une autre dénomination : les conférences de citoyen.

Télécharger la restitution intégrale de la Conversation de la Maison Midi-Pyrénées "Cet obscur objet...du débat public"

(1) Les notes "Arguments et issues" de la Mission Agrobiosciences visent donner des points de repères synthétiques sur les arguments d’un débat en montrant sa logique, son évolution et ses issues possibles. Elles se présentent sous la forme de "résumé" ou d’un "billet" rédigé par un membre de l’équipe, nourri par les dossiers que nous produisons. Ces réflexions sur ce que nous pouvons lire, entendre, décrypter des débats en cours et l’analyse que nous en faisons, ont pour objectif l’éclairage de la décision publique.

Issue de la Conversation de Midi-Pyrénées de novembre 2007

Accéder à toutes les Publications : Alimentation et Société Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’alimentation. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications « l’Alimentation en question dans "Ça ne mange pas de pain !" (anciennement "Le Plateau du J’Go"). Les actes de l’émission de la Mission Agrobiosciences sur l’actualité de Alimentation-Société diffusée sur Radio Mon Païs (90.1), les 3ème mardi (17h30-18h30) et mercredi (13h-14h) de chaque mois. Revues de presse et des livres, interviews et tables rondes avec des économistes, des agronomes, des toxicologues, des historiens... mais aussi des producteurs et des cuisiniers. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les publications : Agriculture et Société Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à tous les Entretiens et Publications : "OGM et Progrès en Débat" Des points de vue transdisciplinaires... pour contribuer au débat démocratique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications : Sur le bien-être animal et les relations entre l’homme et l’animal Pour mieux comprendre le sens du terme bien-être animal et décrypter les nouveaux enjeux des relations entre l’homme et l’animal. Avec les points de vue de Robert Dantzer, Jocelyne Porcher, François Lachapelle... Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes les Publications : "Sciences-Société-Décision Publique"de la Conversation de Midi-Pyrénées. Une expérience pilote d’échanges transdisciplinaires pour éclairer et mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages « Science et Société » et contribuer à l’éclairage de la décision publique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les Publications : Science et Lycéens.
Les cahiers de l’Université des Lycéens, moment de rencontres entre des chercheurs de haut niveau, des lycéens et leurs enseignants. Des publications pédagogiques, agrémentées d’images et de références pour aller plus loin, qui retracent la conférence du chercheur et les questions des lycéens.
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