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Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Le Monde ; Romandie ; Le Quotidien du médecin ; L’Usine Nouvelle

mardi 8 janvier 2013

Nanoparticules : désormais, les industriels devront se déclarer

Fait nouveau dans le vaste monde (microscopique) des nanoparticules. A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, distributeurs ou importateurs devront déclarer, sur un site Internet dédié (www.r-nano.fr), « les usages de substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les quantités annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français » lorsque celles-ci sont supérieures à 100g.
Pour le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, cette déclaration obligatoire doit permettre d’identifier les nanomatériaux d’ores et déjà présents sur le marché et de contribuer à l’évaluation, encore balbutiante, des risques de ces composés. Une décision qui semble faire école dans d’autres pays membres de l’Union européenne, alors même qu’un flou juridique entoure ces produits à l’échelle communautaire. Détails dans cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences

Histoire d’un flou
A l’origine de cette décision, un constat opéré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : celui d’une utilisation grandissante de substances à l’état nanoparticulaire, lesquelles seraient présentes dans près d’un millier de produits de la vie courante, des cosmétiques aux matériaux de construction, en passant par les appareils électroniques ou encore les emballages alimentaires. Et une réalité : « leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus. ».
Il faut dire que, jusqu’alors, il n’existe à l’échelle européenne aucune régulation spécifique encadrant ces substances et contraignant les industriels à mentionner leur présence. Comme le détaille Angela Bolis, les nanos sont censées être soumises à deux règlements. Tout d’abord, le très discuté règlement Reach, entré en vigueur en 2007. Rappelons que ce dernier oblige les industries chimiques à démontrer que les produits mis sur le marché depuis 1981 et qui sont toujours en vente, ne présentent pas de risques pour la santé publique ni pour l’environnement. Reste que celui-ci ne s’applique que pour les composés dont la fabrication excède une tonne par an... Un niveau « rarement atteint chez les "nanos" » précise l’article.
Ensuite, dans le domaine de l’alimentation, les nanoparticules entrent dans le cadre des Novel Food et du règlement européen correspondant, adopté en 1997 et récemment révisé. Aux yeux de l’UE, les Novel Food sont des « aliments ou des ingrédients dont la consommation était inexistante dans les pays de l’Union européenne avant le 15 mai 1997 » (Source Anses 1.). Toute commercialisation de ces derniers doit donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché. Or, selon le Monde, aucune demande d’autorisation n’a été recensée au niveau européen.

Donnez-m’en cent...
C’est dans ce contexte qu’intervient la décision ministérielle, que nous détaillent Romandie.fr et Le Quotidien du Médecin. A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits contenant au moins 100 grammes de substances à l’état nanoparticulaires devront déclarer, sur un site dédié et sécurisé, les usages de ces substances comme les quantités produites lorsque celles-ci dépassent 100 grammes. Valable pour toute l’année civile 2012, cette déclaration devra être opérée avant le 1er mai 2013. A noter que, dans les faits, sont définis comme substances à l’état nanoparticulaire, celles dont la dimension est comprise entre 1 et 100 nanomètres, soit 1 à 100 milliardièmes de mètre.
Pour Patricia Blanc, directrice de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie, cette démarche «  vise à la fois à améliorer la connaissance des nanomatériaux sur le marché et leurs usages (…) et à contribuer à l’évaluation des risques ». Une évaluation qui « n’en est qu’à ses débuts » précise-t-elle.
A l’échelle de l’Europe, cette initiative, une première, ne laisse pas indifférents certains pays membres. Le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas ou encore l’Italie pourraient s’inspirer de la démarche et adopter, très vite, un cadre similaire.

Peut mieux faire ?
Si cette dernière suscite l’intérêt de nos voisins, elle laisse quelque peu perplexe les Amis de la Terre, cette ONG en faveur d’une « suspension de toute conception, fabrication, commercialisation de nanoproduits et substances nanométriques dont l’innocuité n’a pas été empiriquement démontrée (…) » (Site des Amis de la Terre, 2). Rose Frayssinet, membre de l’ONG et référente sur les nanotechnologies, fait état de ses doutes dans Le Monde. Parmi eux, l’existence d’une clause de confidentialité - le secret industriel et commercial - derrière laquelle les industriels pourraient toujours s’abriter pour ne pas remplir leurs obligations légales…

Pour conclure, cette information publiée dans l’Usine Nouvelle pourra peut-être satisfaire tout le monde. L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) vient de mettre sur pied une « plateforme d’expertise et de recherche sur les risques liés aux nanotechnologies ». Principalement axée sur « la métrologie des nanomatériaux et la caractérisation des potentiels de danger des substances chimiques », cette plateforme doit permettre d’étudier les paramètres de sécurité des nanoparticules : inflammabilité, explosivité, mais aussi leur potentiel d’émission dans l’air ambiant. Un point particulièrement délicat et important pour la sécurité de ceux qui fabriquent et utilisent ces composés.

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 8 janvier 2013.

Sources :

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