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Meridian, L’Express, Inf’OGM, le Journal de l’Environnement

mardi 13 septembre 2011

L’UE et les OGM : de pagaille en batailles autour du miel et du maïs.
La Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 13 septembre 2011

Les OGM en Europe, quelle pagaille ! Regardez cet article publié au cœur de l’été par le Meridian. Il y est question d’un rapport émis par le Service agricole pour l’étranger du Département de l’agriculture des Etats-Unis (USDA FAS) [1], indiquant que « malgré l’approche unifiée de la biotechnologie adoptée par les autorités réglementaires de l’Union européenne, les Etats membres de l’Union traitent la question de multiples façons.
Cette diversité, explique le rapport, est due en partie à des besoins industriels divers, en particulier pour les aliments de bétail, et à des opinions publiques diverses. Le rapport identifie quatre catégories d’Etats membres de l’UE :

  • 1) ceux qui produisent des cultures génétiquement modifiées (GM), et où les agriculteurs et l’industrie soutiennent la technologie (comprenant la République tchèque, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne) ;
  • 2) ceux qui sont « prêts pour l’adoption » en raison d’une perception positive par l’industrie et de la non-opposition de l’opinion publique (le Benelux, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie, la Suède et le Royaume-Uni) ;
  • 3) ceux qui ont une législation restrictive et une opinion publique hostile, mais dont les agriculteurs et l’industrie soutiennent la technologie (la Bulgarie, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie et la Slovénie) ;
  • et 4) ceux qui ont la plus forte position (l’Autriche, la Grèce, la Hongrie et l’Italie).
    Comparativement à la politique en matière de culture d’OGM, les Etats membres de l’Union seraient moins restrictifs en ce qui concerne l’importation de produits GM. Les animaux GM ne sont pas produits à des fins commerciales dans l’Union, mais utilisés pour les besoins de la recherche dans des applications médicales et pharmaceutiques. »

Autant dire que ces divergences de postures à l’égard des OGM ne va pas s’en poser quelques problèmes. La Cour de Justice Européenne (CJEU) [2]
ne chôme pas ces derniers temps en matière d’OGM. 
Le 6 septembre dernier, elle décidait que du miel contenant des traces, mêmes infimes, de pollen issu d’OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable, relate l’Express : « Ce verdict était très attendu par les défenseurs de l’environnement, désireux de relancer le débat sur la réforme des règles en vigueur sur la commercialisation de produits contenant des traces d’OGM et sur la coexistence des cultures."
Mais avant d’en arriver à cette conclusion, cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen, peut-on lire sur le site Inf’OGM.
« Pour rappel, le tribunal allemand demandait : si un OGM, pour être considéré comme tel, doit forcément contenir du matériel apte à la reproduction (le pollen peut-il être considéré comme un OGM ?) ; si le pollen ne rentre pas dans la définition d’un OGM, s’il pouvait être considéré comme étant « produit à partir d’OGM » ; enfin, si « la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles [constituait] une “altération substantielle” de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ». La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général.

Et de deux, le MON 810 était à nouveau au menu du CJUE, deux jours plus tard, mais dans une autre affaire. Rappelons que la France a interdit, via une clause de sauvegarde et une mesure d’urgence, la culture de ce maïs de Monsanto, modifié génétiquement pour résister à l’attaque de certains parasites, sur son sol depuis 2008, pour cause de « risques sérieux pour l’environnement ».
Face au recours devant le Conseil d’État français du géant américain et de plusieurs autres sociétés de semences, la CJUE a rendu sa décision invalidant en partie la clause de sauvegarde prise par la France.
Il revient maintenant au Conseil d’Etat français de rendre la décision finale sur cette affaire. En attendant, la clause reste valide et il est toujours interdit de cultiver le Mon810 en France. Et « si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse », explique Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie.
Une histoire, à lire dans le Journal de l’Environnement, qui rappelle aussi que seuls deux OGM sont cultivés dans l’UE : le maïs MON810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre Amflora, développée par l’allemand BASF, en Allemagne et en Suède.
Pas gagné pour Monsanto, dont les déboires juridiques et biologiques, un peu partout dans le monde, ne cessent d’alimenter les chroniques depuis plusieurs semaines.

Sources


[2La CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas un litige national. Il convient ensuite aux juridictions concernées, allemande, française…d’appliquer leur interprétation à l’affaire. Puis, toute affaire qui met en jeu une situation similaire dans un État membre devra appliquer cette même interprétation du droit.

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