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La Croix, 23 juin 2003

mardi 24 juin 2003

De la difficulté à définir et à mettre en place le principe de précaution. L’avenir semble radieux : dans les cinquante prochaines années nous verrons apparaître des milliers de cancers de la peau supplémentaires dû au trou de la couche d’ozone. S’ajouteront ceux liés à l’inhalation de la poussière d’amiante. Dans une société fascinée par le progrès technologique, il est toujours difficile d’avancer le principe de précaution ; "ce principe selon lequel l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable", tel qu’il fut défini pour la première fois dans la loi Barnier sur la protection de la nature.
Ce sont les Allemands qui les premiers ont formalisé ce principe lors de la crise de "la mort des forêts" dans les années 1960-1970. La déclaration sur la protection de la mer du Nord en 1987 et les débats lors du sommet de la terre de Rio en 1992 ont mis en avant ce principe. Avec le traité de Maastricht de 1992 on voit la naissance de plusieurs principes : précaution, prévention, pollueur-payeur. Le 5 mai 1998 un acte de jurisprudence confirmait, avec la crise de la vache folle, l’extension du principe de précaution. Il apparait ainsi que le principe de précaution s’est imposé comme principe politique et comme norme juridique. D’où un débat sur l’opportunité d’inscrire en toutes lettres le principe de précaution dans le futur texte qu’est la Charte de l’environnement qui doit être adossée à la Constitution. Ce qui fait dire à Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement : "Une charte qui serait en deça des exigences communautaires pourrait faire régresser le droit de l’environnement et provoquer des imbroglio juridiques, à l’instar de ce que nous vivons avec la loi chasse et ses décrets d’application non conforme au droit communautaire."


Voir en ligne : Synthèse européenne sur le principe de précaution

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