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mardi 30 avril 2013

Les pesticides, l’Anses et la Dgal : des avis non partagés

Ce mardi 23 avril, l’association Générations Futures, bien connue pour son action contre les pesticides, a rendu publique une lettre que le directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a adressée, il y a déjà plusieurs mois, au directeur de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Dans ce courrier censé rester confidentiel et daté du 27 août 2012, le directeur de l’Anses regrette que certains avis de l’agence concernant les pesticides ne soient pas suivis d’une décision des pouvoirs publics. Ainsi, en dépit d’avis défavorables ou posant des restrictions, la DGAL n’aurait pas modifié les conditions de commercialisation ou d’utilisation de plusieurs pesticides. Un dossier qui pose la question du rapport entre expertise scientifique et décision publique et que retrace Nicolas Geoffroy dans cette revue de presse.

Une lettre à l’origine d’un dépôt de plainte
27 Août 2012. Le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail (Anses) écrit à son homologue de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Dans cette missive, il explique que, depuis 2009, les avis de l’Agence (l’Anses) relatifs à certains pesticides, ne sont « pas suivis d’une décision par le ministère de l’Agriculture dans les délais prévus par la réglementation ». Il déplore également « le « maintien sur le marché de produits pour lesquels avaient été émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions ». « En clair, écrit Libération, le ministère a refusé d’interdire ou de restreindre l’usage de pesticides jugés dangereux par l’Anses. ». Rappelons ici que c’est la DGAL qui délivre les autorisations de mise sur le marché de ces produits.
Censée rester confidentielle, cette lettre a été adressée – on ne sait comment - à l’association Générations Futures, laquelle n’a pas tardé à réagir. Le 23 avril dernier, elle a déclaré qu’elle allait porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. En ligne de mire comme le détaillent le Journal de l’environnement et Les Echos, sept substances, cinq désherbants, dont certains vendus aux particuliers, et deux insecticides, toujours commercialisés alors que l’Anses les juge « nocifs ». Pour l’association, il en relève donc de « la sécurité des utilisateurs de jardin d’amateur » comme des employés agricoles.
Autre point de critique, évoqué dans la lettre et repris par Générations futures, l’incomplète mise à jour de la liste des Autorisations de Mises sur le Marché (AMM) de produits de référence, malgré le fait qu’ils aient fait l’objet d’un réexamen.

Générations futures charge la DGAL
Dans ce contexte, Générations futures exige une commission d’enquête parlementaire sur le sujet des AMM. L’association demande également que lesdites AMM soient délivrées non plus seulement par la DGAL et le ministère de l’agriculture, mais en lien avec les ministères de l’Ecologie et de la Santé. S’exprimant dans le Journal de l’environnement, le porte-parole de Générations futures, François Veillerette, accuse : « le niveau de neutralité de la DGAL face aux industriels est proche de zéro ».
De son côté, suite à l’annonce du dépôt de plainte, le ministère de l’Agriculture a demandé à la DGAL de répondre aux interrogations de Générations Futures ; il promet « la transparence » ainsi qu’un audit pour identifier l’origine du blocage.
Quant à l’Union des Industries de la Protection des Plantes, la porte-parole des entreprises de productrices des pesticides, n’a pas réagi pour l’instant.

Réactions partagées dans les médias
Dans les médias, le dossier a fait l’objet de divers commentaires. Ainsi, Médiapart ne mâche pas ses mots. Le journal réclame plus de transparence : « Tout se passe comme si l’État ne se préoccupait pas assez des informations issues de ses propres services (!) concernant la dangerosité de ces produits. »
De son côté, le Journal de l’Environnement s’interroge sur le poids de l’expertise, écrivant que « les avis scientifiques sont foulés au pied par la DGAL, et ce pour une quarantaine de pesticides ».
Dans son édition du 23 avril, le Monde se veut plus nuancé. Le journaliste Stéphane Foucart écrit que « la révélation pourrait alourdir encore l’atmosphère de défiance qui s’installe en France entre la société civile et les pouvoirs publics », tout en rappelant que, « d’un strict point de vue réglementaire, la DGAL n’est pas tenue de se conformer aux avis de l’Anses ». Il précise en outre que, selon la Direction, la situation a évolué depuis l’envoi de la lettre en août dernier et que certaines décisions dépendent d’une ré-évaluation à l’échelon européen.

Affaire à suivre...

Pour réfléchir sur le rôle de l’expertise :
"L’indépendance (de l’expert), c’est d’abord se tenir à distance des pouvoirs publics, des intérêts financiers et des engagements idéologiques" 2 Octobre 2012, Un entretien avec Olivier Godard.

Sources :

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