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lundi 3 février 2014

Alimentation : nouvelles règles de conduite

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition tranche dans le lard. Remis ce mardi 28 janvier à la ministre de la Santé Marisol Touraine, le rapport des Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant (1), responsables respectivement du Plan National Nutrition et Santé (PNNS) et du Plan obésité, liste 15 « propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française ». Parmi les mesures à visée préventive : TVA ajustée à la composition des produits, code couleur sur les étiquettes, réglementation de la publicité, tickets fruits et légumes… Un arsenal qui doit permettre d’améliorer l’alimentation des Français, avec une attention toute particulière portée à la jeunesse et aux ménages modestes. Si jusqu’à présent, les politiques de santé publique étaient plutôt incitatives, elles entrent désormais de plain-pied dans la sphère réglementaire. Passage en revue des différentes propositions par la Mission Agrobiosciences.

Pleins feux sur les étiquettes
Mesure phare du rapport, la création d’un score nutritionnel. Etablie en fonction du nombre total de calories et des teneurs en sel, graisses saturées et sucres ajoutés, cette note sera traduite en couleur pour chaque aliment. Et comme l’on pouvait s’y attendre : vert pour les produits dont le score est correct, comme le bon vieux muesli, rouge pour ceux jugés trop gras, trop salés ou trop sucrés à l’image des céréales fourrées au chocolat. Avec, entre ces deux extrêmes, trois autres teintes : jaune, orange et rose fushia. Apposé sur l’emballage, le logo coloré offrirait ainsi au consommateur un élément de comparaison de la qualité nutritionnelle des aliments d’une même catégorie.
Quid des produits par essence très gras mais non moins indispensables tels que les huiles ou le beurre ? Dans les pages du Figaro, Serge Hercberg précise qu’il n’est nullement question « d’exclure un aliment » mais qu’il faudra probablement mettre en place des campagnes d’information pour « développer la culture nutritionnelle du public ».

Gare au malus !
Autre préconisation du rapport, l’instauration d’une TVA plus lourde pour les produits jugés trop gras, trop sucrés ou trop salés. L’idée n’est pas nouvelle et revient fréquemment sur le bureau des politiques. Mais cette fois, le taux de TVA s’appuierait sur un principe de "bonus-malus", déterminé par le fameux score nutritionnel. En clair : plus le produit est jugé sain, plus son taux de TVA sera faible. Et revoilà notre cher muesli moins taxé que ses voisines de rayon, les céréales fourrées au chocolat.
A l’origine de cette mesure, un constat ainsi résumé par Serge Hercberg : « Les aliments riches en gras, en sucre et en sel sont d’un prix beaucoup plus accessibles que des aliments de bonne qualité nutritionnelle ». Ce système doit permettre de réduire l’écart de prix entre les deux types de produits, et faciliter l’accès des plus modestes à une alimentation de meilleure qualité. En outre, tout industriel qui améliorera sa formulation pourra voir sa taxe baisser, son code couleur changer… Une manière plus directe d’inciter ces derniers à revoir leur formulation, précise le professeur.

La pub, oui. Mais la nuit…
Autre avis préconisé par le rapport, la suppression partielle, entre 7h00 et 22h00, de la publicité pour les produits trop caloriques à la télévision. Détaillée par Agro-média, LSA et le Figaro, les principaux concernés – on s’en doute – ont du mal à avaler la pilule. Pour ce qui concerne spécifiquement les produits alimentaires, Marie-Pierre Bordet de l’Association des agences-conseils en communication (AACC) estime qu’à l’heure « du digital et de la télévision de rattrapage, prôner une interdiction de la publicité télévisée n’a vraiment pas de sens et de pertinence ».
Quant à la publicité relative aux régimes amaigrissants « qu’il s’agisse de suppléments, compléments, livres, méthode », elle est tout simplement amenée à disparaître de tous supports - radio, télévision, presse et internet. Gloups.

Réduire la fracture alimentaire
Avec tout ça, on en oublierait presque le but poursuivi. Le Quotidien du médecin et le journal La Croix opèrent un bref rappel des faits. Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une lettre de mission de la ministre de la Santé. Objectif visés : réduire les inégalités en matière de santé et disposer d’actions fortes en direction de la jeunesse.
A cet égard, les propositions ne sont pas uniquement restrictives. Les auteurs préconisent ainsi la création de tickets sport et de coupons fruits et légumes, deux mesures guère commentées.

Passer à la vitesse supérieure
Suppression de la pub, hausse de la TVA… ne va-t-on pas un peu (beaucoup) trop loin dans l’encadrement ? Serge Hercberg s’en défend dans un entretien accordé à La Croix. Ces dernières années, les inégalités sociales de santé dans le domaine de la nutrition se sont accrues, en dépit des actions menées. Il faut donc aller plus loin.
« Que ce soit pour la publicité ou pour l’amélioration de la qualité des aliments, l’incitation a fonctionné en partie, mais elle a montré ses limites. Aujourd’hui, les engagements sur la publicité ou sur les chartes de qualité patinent un peu ». D’où la nécessité, à ses yeux, « de passer à la vitesse supérieure », et d’opter pour des mesures réglementaires.

Nouvelles règles
Ce mardi 28 janvier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) rendait lui aussi un avis sur la question de l’accès « pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ». Avec des propositions toutes aussi fermes et une même tendance à la réglementation. Révision des dates de péremption, adoption d’un système de feux tricolores, suppression des produits « non conformes aux principes de la nutrition » en sont quelques illustrations. Dans ce dernier cas, le CESE suggère de fixer, par type de produits, des objectifs nutritionnels à atteindre sous dix ans. «  A cette échéance, la commercialisation des produits non conformes serait interdite ».
Ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère…

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 3 février 2014.

(1) Ce rapport se compose de deux parties : "Mesures concernant la prévention nutritionnelle" rédigée par le Professeur Serge Hercberg ; " Mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition " rédigée par le Professeur Arnaud Basdevant. De fait, c’est essentiellement la première partie qui a été reprise par la presse.

Sources.

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