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AFP, Le Monde, Le Figaro des 28 et 29 septembre

mardi 30 septembre 2008

Plus de TVA sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés : le retour de la "taxe obésité"

"La lutte contre l’obésité prend ces jours-ci un nouveau tournant. Après l’interdiction des distributeurs automatiques de boissons et confiseries dans les écoles et la mise en place de messages sanitaires dans les publicités, un rapport parlementaire, qui doit être rendu public aujourd’hui, propose d’augmenter la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés.
Cet « alourdissement de la fiscalité nutritionnelle », déjà préconisé en juillet dernier par l’Igas (l’inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) dans le rapport qu’elles ont remis aux ministères de la Santé et du Budget, avait, à l’époque, été "retoqué" par le ministre du budget, Eric Woerth, alors opposé à l’augmentation de taxes sur l’alimentation dans un contexte de diminution du pouvoir d’achat.

Vers une TVA modulable pour les produits alimentaires ?
Dans le rapport qu’elle soumet ce mardi à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, la mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité doit présenter près de 80 propositions. Parmi les mesures envisagées, on évoque déjà une modulation des taxes sur les produits alimentaires. Valérie Boyer, qui préside cette commission, se demande en effet s’il est « normal qu’un kilo de pommes de terre soit taxé comme une pâte à tartiner » (AFP). D’où l’idée « d’augmenter la TVA sur certains produits comme les barres chocolatées et la faire baisser sur d’autres, comme les fruits et légumes » comme le rapporte Le Monde. Aujourd’hui taxés à 5,5%, la TVA pourrait passer à 19,6% pour les produits considérés comme trop gras, trop sucrés ou trop salés, et à l’inverse, pourrait être minimisée pour les fruits et légumes.
Reste à définir quels produits doivent faire l’objet d’une surtaxe et selon quels critères.

L’obésité coûterait trop cher
L’objectif de cette mesure serait double. D’un côté, par une augmentation des prix, on dissuade le consommateur d’acheter ces produits, de l’autre, la taxe viendrait « renflouer les caisses de la sécu » comme le souligne Samuel Laurent pour le Figaro.
Valérie Boyer relève ainsi que la prise en charge de l’obésité coûte 10 à 15 milliards d’euros par an à la sécurité sociale. Ce « coût de l’obésité » représenterait 7 à 8% des dépenses de santé. Or, selon le rapport de la mission parlementaire, sans véritable politique de prévention, près d’un français sur trois pourrait être obèse en 2020, portant à 14% le pourcentage des dépenses de santé liées à l’obésité.

Une mesure controversée
Pour autant, cette nouvelle taxe aura-t-elle l’impact escompté ? Le Figaro parle déjà de « levée de bouclier » et relève les premières réactions suscitées par cette proposition. Xavier Bertrand, ministre du travail, reste sceptique quant à l’efficacité d’une telle mesure. « Cela augmenterait les prix et je ne suis pas sûr que ça change les comportements ». Sceptiques aussi, l’industrie agroalimentaire et les nutritionnistes. Pour les premiers, l’idée « n’est pas vraiment bonne » alors que le pouvoir d’achat est en berne. Pour les seconds, comme le résument ces propos de Patrick Tounian, de l’hôpital Trousseau (Paris) : « Les barres chocolatées ne sont pas à l’origine de l’obésité chez l’enfant.(...) Diaboliser ainsi des aliments ne réglera pas des problèmes de surpoids ».
De son côté, Valérie Boyer insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de « stigmatiser l’industrie agroalimentaire mais d’accompagner les industriels pour qu’ils proposent des produits qui soient positifs pour la santé »(Le Monde).
De fructueux débats en perspective..."

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 30 septembre 2008

Sources :

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