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9 juin 2004, Le Monde

mercredi 9 juin 2004

Financement "hors-sol" de la recherche ? La Commission européenne remet en cause le crédit d’impôt recherche à la française, annonce Le Monde. Les services de Fris Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur, jugent "illégale" la territorialité du crédit d’impôt, qui réserve l’accès à ce mécanisme aux seuls investissements réalisés sur le territoire français. Le Monde explique que la Commission s’est saisie du sujet à la suite d’une plainte déposée par une grande entreprise, qui aurait souhaité voir l’une de ses filiales étrangères profiter du système. Les Français estiment qu’il est normal que ce mécanisme soit réservé à ceux qui investissent et sont imposés dans l’Hexagone, puisque le dispositif est financé par l’Etat, donc par le contribuable français, résume le journal. Près de 3 200 entreprises ont été admises à bénéficier de crédits d’impôts-recherche, pour un coût annuel de 530 millions d’euros. Soit quasiment le budget de l’Inra, proche de 600 millions selon Le Monde.
Dans la même édition, le quotidien présente en effet les propositions de réforme de l’INRA en "agence de moyens" avancés par sa directrice générale, Marion Guillou. La montée en puissance de la recherche privée, réclamée par Jacques Chirac et le gouvernement, ne semble pas vraiment à l’ordre du jour en agronomie. L’expérience Genoplante en témoigne, écrivent Michel Alberganti et Hervé Morin.


Voir en ligne : Le premier bilan de Génoplante (1999/2001)

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