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24 septembre 2004, Sud Ouest et La Dépêche du Midi

vendredi 24 septembre 2004

Annulation de l’arrété municipal anti-OGM de Bax. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu l’arrêté municipal du maire de Bax (Haute-Garonne), Philippe Bedel, qui interdisait les OGM sur son territoire au nom de la protection des cultures bio. Elle fait droit à l’argument principal du préfet en précisant que « sauf péril imminent, le maire n’est pas compétent pour réglementer sur le territoire de sa commune, au titre de ses pouvoirs de police générale, les disséminations volontaires d’organismes génétiquement modifiés effectuées notamment sous forme de mise en culture de ces organismes », explique
Sud Ouest. Or lorsque Philippe Bedel a pris cet arrêté le 18 mai, aucune plantation de culture OGM n’était prévue sur sa commune, précise une dépêche AP. Sud Ouest note que la même cour avait pourtant débouté le préfet du Gers, qui demandait la suspension d’un arrêté anti-OGM du maire de Mouchan. La Dépêche du Midi souligne pour sa part que les arrêtés de trois communes voisines de Bax (Latrape, Leplan et Mailholas) restent valides. « Si la bataille du droit échoue en France, les juridictions européennes devront se prononcer », commente Corinne Lepage, avocate des maires de Bax et Mouchan. L’ancienne ministre de l’Environnement ajoute : « Si le droit ne permet pas d’exprimer une décision démocratique, cela peut justifier la désobéissance civique, à laquelle je me suis pourtant toujours opposée ».


Voir en ligne : Les arguments de la préfecture motivant son appel sur le site de la commune de Bax

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