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2 Septembre 2003, Le Monde

mercredi 3 septembre 2003

Controverse entre Appellation d’origine et Libre circulation des biens en Europe

Il y a mille ans, des bénédictins italiens concevaient le fromage « grana panado » dont est tiré l’un des meilleurs parmesans. Ce produit bénéficie d’une appellation d’origine grâce à une loi italienne de 1954. Une appellation étendue à la forme râpée de ce fromage spécifiant que le râpage doit être effectué dans la zone géographique de production. Ce qui n’a pas empêché la société française Ravil, de l’importer et de le râper en France sous la marque « Grana panado râpé frais ». Les sociétés italiennes assignent Ravil pour qu’elle cesse ces importations arguant que la réglementation italienne est applicable en France selon une convention franco-italienne de 1964. Le tribunal de Marseille leur donne raison. Ravil se pourvoit en cassation en plaidant que cette loi contrevient au droit européen qui garantit la libre circulation des biens et notamment l’interdiction de restrictions quantitatives à l’exportation. Saisie de ce dossier, la Cour de justice des Communautés européennes constate effectivement que la législation italienne constitue une restriction à l’exportation. Est-elle pourtant illégale ? L’Avocat général plaide pour la liberté du commerce par rapport aux mesures protectionnistes. Les juges ont préféré mettre l’accent sur la protection des consommateurs. Ils concluent que la loi italienne et le réglement européen qui a délivré l’Appellation d’origine protégée sont légaux. Explication et analyse jurique par Stéphane Corone de l’Agence Juris Presse.

Sur le même thème, accéder au contenu d’un débat « Forces et failles du cadre réglementaire européen » organisé par le Conseil Régional Midi-Pyrénées et la Mission d’animation des agrobiosciences dans le cadre de la « Semaine internationale de la sécurité et la qualité alimentaire" » SISQA-Midi-Pyrénées


Voir en ligne : Forces et failles du cadre réglementaire européen (PDF)

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