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13 décembre 2006, Le Figaro, Libération, Le Monde

mercredi 13 décembre 2006

OGM : le projet de loi français entre le marteau de Bruxelles et l’enclume de l’élection présidentielle. La France pourrait être fortement condamnée par l’Europe pour ne pas avoir transposé la directive communataire sur les organismes génétiquement modifiés en droit. Le Figaro, qui lançait cette information mardi 12 décembre, est catégorique : Bruxelles met la France à l’amende, titre le quotidien. Son correspondant à Bruxelles, Pierre Avril, annonce que la Commission va saisir le jour-même la Cour européenne de Justice pour réclamer entre 20 et 40 millions d’euros d’amende auxquels s’ajouterait une astreinte financière comprise entre 300000 et 500000 euros par jour. Moins catégorique, Libération explique mercredi que la France « risque » une amende, de 38 millions d’euros. « Pariant sur la lenteur de la procédure, Paris espère néanmoins échapper à ces sanctions financières », ajoute la correspondante européenne du quotidien, citant le ministère de la recherche. Julie Majerczak tempère néanmoins les assurances ministérielles par la proximité des prochaines élections présidentielles sur ce sujet, qualifié d’ « extrêmement sensible dans l’opinion publique ». Le Figaro assortissait lui aussi son article d’un commentaire d’Yves Miserey soulignant que « le gouvernement pourrait être tenté de ne pas voir discuter à l’Assemblée » ce sujet, qualifié de « polémique ». Le journaliste scientifique du Figaro ajoute que « la rédaction du texte de loi a été préparée dans le plus grand secret (...) sans aucune consultation extérieure ». Même son de cloche dans les colonnes du Monde, avec toutefois un petit bémol : « au lieu de procéder à de larges consultations auprès des parties intéressées comme c’est souvent le cas, le gouvernement a privilégié un tête-à-tête avec la profession semencière », écrit Hervé Kempf. L’article, co-rédigé avec un journaliste du bureau européen du journal, explique que Bruxelles « réclame des sanctions contre la France ». Il rappelle que ce contentieux s’ajoute à d’autres dossiers brûlants entre Paris et Bruxelles dans le domaine de l’environnement. C’est aussi ce que souligne le correspondant européen du Figaro, affirmant que « la France est considérée comme l’un des plus mauvais élèves à Bruxelle en matière d’environnement ».


Voir en ligne : Le texte de la directive de 2001 sur le site EuroLex

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