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12 décembre 2005, Libération, Le Monde, Le Figaro et L’Humanité

lundi 12 décembre 2005

OGM : le tribunal d’Orléans reconnait "l’état de nécessité" des Faucheurs Volontaires. Le tribunal correctionnel d’Orléans a relaxé vendredi 9 décembre 49 "Faucheurs volontaires" qui avaient détruit des plants de maïs transgéniques de la société Monsanto. Ce jugement est sans précédent, soulignait Libération dès samedi. « Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît l’« état de nécessité » comme élément permettant de justifier une infraction », affirme le journaliste, Mourad Guichard. Des articles parus en 2001 dans Libération et en 2002 dans l’Humanité, conservés sur le site personnel d’un membre de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon, rappellent qu’un procureur de Lyon avait déjà retenu cette notion juridique pour exempter de peine une mère de famille sans ressources qui avait volé dans un supermarché pour offrir un réveillon de Noël à ses enfants. Cette fois, ce sont les juges du siège qui ont « retenu le "danger imminent" des OGM », relève brièvement Régis Guyotat, correspondant du Monde à Orléans. Son confrère de Libération note que le président du tribunal, Philippe Duval-Molinos, « semble avoir été sensible aux arguments doublés de témoignages scientifiques de la défense ». Le Figaro de ce lundi relativise ce qu’il qualifie également de « première en France » en expliquant que « la loi encadrant les cultures d’OGM devrait bientôt être discutée au Parlement » et que « ce débat risque de reléguer la problématique des essais en plein champ au second plan ». Pour Le Figaro, les essais d’OGM ne sont qu’une « activité résiduelle ». Le journal compare les 50 hectares d’essais autorisés en avril dernier à son estimation d’un millier d’hectares de mais transgénique commercial. « Au Parlement, il ne s’agira donc plus de savoir si les OGM présentent des risques pour l’environnement ou la santé, mais de mettre en place une réglementation capable d’assurer la coexistence entre les OGM et les agricultures conventionnelles et bio », affirme Le Figaro.


Voir en ligne : L’état de nécessité est inscrit dans le code pénal français, rappelle un site pour étudiants en droit

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