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06 janvier 2005, Le Figaro, TF1

jeudi 6 janvier 2005

Class action : les consommateurs français pourront se défendre à l’américaine. Le président Chirac l’a annoncé lors de ses voeux : les consommateurs pourront bientôt lancer des procédures judiciaires collectives sur le modèle des "class actions" américaines. Les associations françaises de protection des consommateurs se réjouissent de disposer de ce moyen d’action qu’elles réclamaient depuis longtemps sans vraiment y croire, note Le Figaro. En revanche, le Medef réagit longuement et vigoureusement dans le même article, sa directrice des affaires juridiques évoquant un « outil de chantage ». Actuellement en France, chaque consommateur ne peut aller en justice qu’à titre individuel. Ce qui décourage les plaignants, surtout pour les petits litiges où le coût d’un procès dépasse l’éventuelle réparation, explique le site de TF1, qui s’interroge néanmoins sur l’excès de "judiciarisation" des litiges que représentent les class actions. Lorsque ces procédures prospèrent, ce sont souvent les avocats qui s’enrichissent puisqu’ils sont généralement rémunérés en pourcentage des sommes récupérées, ajoute Le Figaro. Le correspondant du journal à Washington précise qu’aux Etats-Unis, les victimes peuvent faire appel à un avocat qui va payer de sa poche pour faire de la publicité à la télévision, à la radio et dans les journaux afin de trouver d’autres personnes dans leur cas. Mais Pierre-Yves Dugua souligne que contrairement au président français, Georges Bush souhaite désormais limiter les procédures en nom collectif aux USA.


Voir en ligne : Les 18 associations de consommateurs nationales agréées en France

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