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02 avril 2007, Le Figaro, Le Monde, L’Humanité, Libération, Sud Ouest, Actualités Environnement, Aqui

lundi 2 avril 2007

OGM : deux décrets et déjà un procès. C’est une première en France : un producteur de maïs OGM doit comparaître cette semaine devant un tribunal à Marmande (Lot-et-Garonne). Ce procès intervient alors que les décrets qui encadrent la culture de plantes transgéniques ont été publiés la semaine dernière au Journal Officiel. Une transposition « en catastrophe » note Martin Mennessier dans Le Figaro, qui souligne que le gouvernement s’est résolu à prendre ces décrets « à défaut de la grande loi sur les biotechnologies voulue par Jacques Chirac en octobre 2004 ». Menacé de sanctions pour non-transposition de la règlementation européenne, le gouvernement devait aussi agir rapidement « alors que les semis de maïs OGM commencent dans quelques jours », souligne Laetitia Clavreul dans Le Monde. Pour Vincent Defait de L’Humanité, les OGM sont entrés dans le droit français « par la petite porte ». Le quotidien communiste publiait samedi tout un dossier consacré aux OGM. On pouvait y lire la satisfaction de Philippe Gracien, porte-parole des professionnels de semences et de la protection des plantes, affirmant : « la légalité des cultures est confirmée ». Mais aussi le dénégation d’un permanent de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, Olivier Andrault, assurant qu’il s’agissait-là d’une « fausse idée » et regrettant : « la protection du consommateur n’est pas assurée ». Dans Libération, Eliane Patriarca a choisit d’interviewer le responsable juridique de la fédération des associations de protection de l’environnement, Arnaud Gossement, qui dénonce « une stratégie qui tend à banaliser les OGM dans les campagnes ». Les décrets instituent notamment la constitution d’un « fichier national » des surfaces OGM cultivées, annonce en titre Sud Ouest. Ce « registre sera consultable par le public » précise le quotidien régional, qui ajoute cependant que « la localisation devrait demeurer confidentielle ». Le quotidien bordelais stipule également que la distance de sécurité entre une parcelle OGM et conventionnelle est portée à 50 mètres, soit « le double de la distance pratiquée actuellement ». Si le quotidien régional est peut-être plus précis que les quotidiens nationaux sur cette question des distances dites « d’isolement », c’est qu’elle sera au coeur de l’action « en référé intentée par un apiculteur contre un agriculteur du Lot-et-Garonne », relate brièvement Sud Ouest en une phrase. Selon Greenpeace, cité par Pierre Melquiot sur le site Actu environnement, « des recherches menées en 2006 pour mesurer l’ampleur de la contamination à partir d’un champ OGM cultivé par un agriculteur pro-OGM prouve que « dans un rayon de 300 mètres, les plantes ne sont pas exemptes de contamination ». Le même site publie un autre article, signé par Salim A. Bourras, faisant cette fois référence à une autre étude qui aurait « révélé la contamination des maïs environnants et des pollens des ruches situées jusqu’à 1500 m de ses champs transgéniques ». Gilbert Garrouty estime pour sa part sur le site d’informations régionales en ligne Aqui que « cette règle des 50 mètres considérée comme suffisante pour protéger de la dissémination des pollens de maïs OGM prête à sourire ». Co-fondateur de ce site régional avec Joël Aubert, ancien directeur de la rédaction de Sud Ouest, le journaliste explique toutefois que la plainte de l’apiculteur, Maurice Codoin, contre le cultivateur Claude Ménara « vise de toute évidence autant à faire barrage aux OGM qu’à la propre protection de son rucher puisque les deux sites sont distants d’une vingtaine de kilomètres ».

Le texte du projet de loi sur les OGM adopté en première lecture par le Sénat

Lire l’article d’Inf’OGM sur la transposition dans le droit français de la directive 2001/18 (bulletin n°84 Mars 2007)

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