18/04/2008
Revue de presse de la Mission Agrobiosciences. 18 Avril 2008
Mots-clés: OGM

Après l’Assemblée, les OGM font parler d’eux au Sénat

http://www .syti.net/ OGM.html

Déjà, lors de son passage à l’Assemblée Nationale, le texte de projet de loi sur les OGM avait agité l’hémicycle provoquant moult remous au sein du gouvernement, du groupe UMP et de l’Assemblée. En cause notamment, l’amendement proposé par le député PCF André Chassaigne qui prévoyait, comme le rappelle l’Expansion, « que les OGM "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect des structures agricoles, des écosystème locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés" ». En clair, comprenez qu’il était impossible de cultiver des OGM dans des zones dédiées par exemple aux AOC ou à l’agriculture biologique. Rappelons que cet amendement (n°252 à l’article 1 du texte) avait été voté de nuit, dans un hémicycle quelque peu désert et grâce aux voix de certains députés de la majorité, provoquant ainsi la colère des élus de l’UMP et de leur président à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé, avec les conséquences que l’on connaît
Dès lors, « Les sénateurs avaient l’amendement Chassaigne en ligne de mire » souligne l’Expansion qui revient sur les modifications apportées à cet amendement lors de sa deuxième lecture au Sénat, ce mercredi : « A l’initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP), ils ont fait voter une précision : "la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire" ». Sauf que «  L’Union européenne n’ayant encore adopté en la matière aucune définition, l’amendement Bizet ajoute que "dans l’attente d’une définition au niveau européen, leur seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire sur l’avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce"  ».

Une précision qui a engendré un tollé. Première réaction, celle des élus de l’opposition, PS et PCF, qui, comme le rapporte la Dépêche du Midi, ont «  claqué la porte » du Sénat et renoncé « à débattre après le vote d’un amendement visant à revenir sur l’interdiction de culture dans les zones AOC. »
Mais au-delà de ce revirement, cette "précision" à l’amendement Chassaigne ne répond pas à l’une des questions sous-jacentes à l’ensemble de ces débats : quelle est la définition juridique d’un produit "sans organismes génétiquement modifiés" ? Autrement dit, à partir de quel pourcentage de contamination d’un produit non OGM par un produit OGM, le premier ne peut-il plus être dénommé "sans organismes génétiquement modifiés" ?
Dans le cas présent, ce texte remet la dite définition entre les mains de l’Europe et d’une autorité - le Haut conseil des biotechnologies - dont la création est encore en discussion. Et c’est bien là le problème. Car beaucoup souhaitaient que cette définition se base sur le seuil de détection des OGM, c’est-à-dire 0.1% et non celui de la contamination actuellement fixé à 0.9%. Telle était la position par exemple de la sénatrice UMP Fabienne Keller qui avait déposé plusieurs amendements dont un en ce sens, par la suite refusé par le gouvernement : « Avec un seuil de détection des OGM à 0.1%, on protège mieux les autres cultures et l’environnement proches d’un champ d’OGM et on maîtrise mieux, à long terme, l’impact de la diffusion des organismes génétiquement modifiés » comme le rapporte Eliane Patriarca, pour Libération. Une position que rejoint Arnaud Apoteker, de l’association Greenpeace qui met lui aussi en doute l’efficacité même du texte. Celui-ci « ne garantit (...) pas l’avenir des filières sans OGM et ne protégera pas l’agriculture française de la contamination généralisée » selon les propos cités par Le Nouvel Obs sur son site.
Tandis qu’en France, les débats se focalisent autour de cet amendement, les échos nous apprennent qu’un groupe d’experts, réuni par l’ONU pour répondre à la question « Comment nourrir 9.2 milliards d’hommes en 2050 sans provoquer de dégradations environnementales irréversibles et sans accentuer encore l’écart entre les affamés et les obèses ? », vient de publier son rapport final. Et selon ce quotidien, leur verdict est clair : « Les OGM ne sauveront pas la planète de la faim  ».... L’auteur de l’article, Anne Bauer, précise notamment que les experts «  se montrent inquiets des futurs problèmes de voisinage entre cultivateurs pro et anti-OGM en cas de contamination. » Voilà une nouvelle qui risque bien de relancer le débat sur ce texte lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale prévue en mai prochain.

Lire sur le magazine Web de la Mission Agrobiosciences, les entretiens "Comment instruire le débat OGM ?, des points de vues transdisciplinaires pour contribuer au débat démocratique.

Lire aussi les Actes de la 12è Université d’Eté de l’Innovation Rurale de Marciac "Comment débattre des sujets qui fâchent ?" et la table ronde consacrée au débat OGM, "OGM : ces débats que l’on malmène", avec Bernard Chevassus-au-Louis, dans le rôle du modérateur de cette table séquencée en trois parties avec Alain Toppan, Philippe Martin et Mattieu Calame.

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