25/10/2007
Les actes de la 8ème Université d’été de l’Innovation rurale. Marciac 2002
Mots-clés: Mondialisation

« Du contrat individuel au contrat collectif : la stratégie de l’Etat et des territoires ». Par François Projetti. Ministère de l’alimentation, l’agriculture, la pêche et les affaires rurales Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002.

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Tout d’abord, je crois qu’il est extrêmement difficile de parler de contrat de la société avec l’agriculture. Le contour est très imprécis. On demande aux agriculteurs et à leurs organisations de jouer la performance sur tous les fronts, ce qui est quand même un peu ambitieux.
Je crois que l’agriculture a montré qu’elle était capable d’assurer la sécurité alimentaire et bien au-delà, malgré que le niveau de production connaisse des variations de position et de stratégie : un jour, on dit qu’il ne faut pas de surproduction ; un autre jour, on dit qu’il faudrait une capacité exportatrice pour honorer les besoins du tiers monde. Les positions stratégiques sont donc changeantes dans le temps et l’agriculteur, les agriculteurs, l’agriculture doivent évidemment s’adapter à ce contexte, sans parler des problèmes tarifaires, etc. Premier point donc, ce contrat qu’on passe avec l’agriculture afin d’assurer cette sécurité alimentaire.

Contrat société avec agriculture : des contours très imprécis

Autre aspect : la qualité et la sécurité sanitaire des produits ont pris une importance croissante ces derniers temps, à la faveur des dernières crises. Des dispositions extrêmement contraignantes ont été prises concernant le sanitaire.
Puis, il y a tout ce qui concerne la gestion de l’espace, la préservation des paysages, du patrimoine, du naturel bâti, etc. On demande à l’agriculteur de faire tout cela en même temps : maintenir l’emploi, faire en sorte qu’il soit le plus équitablement réparti sur le territoire, essayer de maintenir les services... tout en travaillant avec des pratiques nouvelles permettant d’assurer la protection maximale de l’environnement et le développement durable de l’agriculture et des territoires.
Ça fait beaucoup. En même temps, un contrat est effectivement passé mais il reste

extrêmement large et ses contours imprécis.
Deuxième problème, la multiplicité des intervenants et les niveaux de contractualisation, puisque dans un certain nombre de cas, ces contrats, presque moraux, sont passés de manière globale. On travaille avec la société, il y a des textes, des orientations générales qui sont quelquefois inscrites dans la loi, mais ensuite les agriculteurs passent des contrats avec prestataires, avec des organisations de producteurs, avec des entreprises, avec des filières... Il y a donc une multiplicité de contrats, il en signe énormément et je me pose la question de savoir si les termes de ces différents contrats sont tous bien compatibles entre eux. Est-ce que’à chaque fois toutes ces thématiques sont bien prises en compte ? Est-on sûr à chaque fois de travailler avec une protection de l’environnement parfaite ? avec une vingtaine de services, un maintien d’emplois, la préservation du paysage, etc. ? Je n’en suis pas certain parce que cette globalité est si vaste, qu’il est difficile de l’embrasser chacun à son niveau. Il faudrait une concertation, une transversalité parfaite pour arriver à mettre en phase tous ces termes contractuels.
De son côté l’Etat fournit un conseil en multifonctionnalités, donc de connaissances des aspects non marchands de la production et de l’activité agricoles. Cela a été mis en avant dans la mise en place de Contrats territoriaux d’exploitation (CTE) d’une durée de 5 ans entre l’agriculteur et l’Etat, basé sur un diagnostic économique et environnemental, et qui inscrit un certain nombre de dynamiques, de démarches, d’objectifs au niveau de l’exploitation agricole. En contrepartie de la satisfaction de ces objectifs, un certain nombre de soutien sont accordés à l’agriculteur. Je crois que le CTE est une grande ambition et que l’Etat a joué son rôle en mettant en place ce contrat. Simplement, il est un partenaire parmi d’autres et il n’a pas tous les moyens d’intervention dans le domaine économique. On le voit tous les jours tant au plan départemental, que régional et même national. Même un ministre ne peut parfois que mettre en relations les producteurs et les consommateurs, ou les distributeurs ou les opérateurs d’une filière mais il ne dispose pas de moyens très coercitifs d’intervention pour pouvoir faire évoluer les choses. Et sans doute est-ce une bonne chose.

Même un ministre ne peut parfois que mettre en relations les acteurs

Mais, pour les CTE, l’Etat a un certain nombre de moyens, parfois financiers et réglementaires, et il y a un certain nombre d’aspects pour lesquels on fait confiance à l’agriculteur, à la filière, au territoire pour que les choses se fassent bien. En revanche dans un certain nombre d’autres domaines, je pense en particulier à qui concerne les engagements de pratique environnementale, on a la possibilité d’imposer un certain nombre de choses pour que l’agriculteur adapte effectivement ses modes de production aux critères.
Troisième point, le développement et ces contradictions au travers des territoires pertinents ou les enjeux territoriaux. Avec cette difficulté de trouver l’adéquation entre le projet individuel d’un agriculteur et les enjeux d’un territoire. Comment marier ce projet individuel et ce projet collectif territorial ? Quelquefois même d’ailleurs, l’enjeu d’un territoire vient en contradiction avec une politique nationale. Vous avez parlé de droits à produire. Ils ont un effet pervers : on va spécialiser des territoires. Ou alors, si certains territoires doivent être spécialisés, on risque effectivement d’avoir des enjeux territoriaux en contradiction avec une volonté nationale de réguler l’économie. Alors, si on prenait un territoire très spécialisé, de montagne par exemple, un parc naturel régional, qui ait une histoire très forte, des enjeux très forts, avec une pratique de travail commun soudée entre les différents acteurs depuis de nombreuses décennies, on pourrait certainement avoir une parfaite compatibilité entre les enjeux de ce territoire et les projets de chacune de ses exploitations. C’est une vision idéaliste et le travail que nous avons à réaliser ensemble est justement de bien définir ces enjeux territoriaux et de les décliner assez précisément pour que chaque agriculteur puisse adhérer à cette démarche. Cela veut dire qu’il doit être associé à la définition de ces enjeux. Il faut donc identifier les territoires pertinents, associer la réflexion des agriculteurs et faire en sorte que les enjeux du territoire soient parfaitement compatibles avec les projets de ces exploitations. C’est un travail de longue haleine dans certains départements, je ne veux pas parler du Gers, qui ont peu de vécu de l’intercommunalité, peu de vécu de la dynamique des Pays qui s’enclenche aujourd’hui et qui va permettre d’associer ces acteurs. Cette pratique relativement récente fait qu’il est très difficile d’arriver à cette parfaite cohésion entre les différents niveaux d’intervention, qu’ils soient individuels ou d’exploitation au plan du territoire.
Je crois, par exemple, que le pays de l’Adour offre l’ambition extraordinaire d’établir un pays sur trois départements et sur trois régions. C’est là où se pose la pertinence administrative, la pertinence des territoires, car on laisse parler les acteurs locaux de plus en plus. Jusqu’alors, c’était l’Etat qui définissait. Ensuite, il y a eu les collectivés. Je crois qu’aujourd’hui la société civile s’exprime pour dire ce dont elle a envie de réaliser sur son territoire, mais une fois que vous avez défini ces enjeux, il reste ce problème de compatibilité avec les logiques départementales, les logiques régionales qui ont aussi défini des stratégies à la faveur des différents Contrats de plan négociés avec l’Etat. Il y a là un vrai problème d’ajustement pour que chacun puisse intervenir et que l’agriculteur puisse opérer en parfaite conformité dans le sens de ce qui a été souhaité au niveau de ces différents niveaux territoriaux. Il y a le problème de la thématique et le problème du territoire.(Une publication. Mission Agrobiosciences)

On peut également lire

« La contractualisation, inévitable et imparfaite »- par Patrice Duran. Sociologue. Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002

« Echanges et certifications : les arguments de la confiance »- Par Emmanuelle Auriol. Economiste. Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002

« La confiance est ce qui reste quand on a tout oublié de la construction juridique qu’est le contrat »- Par Christian-Albert Garbar. Juriste. Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002.

« Le Contrat territorial d’Exploitation : impasse ou laboratoire ? »- Par François Léger. Inra. Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002.

« Du contrat individuel au contrat collectif : la stratégie de l’Etat et des territoires »-
Par François Projetti. Ministère de l’alimentation, l’agriculture, la pêche et les affaires rurales Dans le cadre du débat l’Agriculture entre contrats et contrôles. Marciac 2002.

« 9 PAROLES D’AGRICULTEURS SUR LE THEME : AGRICULTURE ENTRE CONTRATS ET CONTROLES »- DANS LE CADRE DE L’UNIVERSITE D’ETE DE L’INNOVATION RURALE. MARCIAC 2002.

Accéder à l’ensemble des actes de la 8ème Université d’Eté de l’Innovation Rurale « L’Agriculture entre Contrats et Contrôles »-. Marciac. Août 2002.

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François Projetti est Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt (DDAF) du Gers.

Accéder à toutes les publications : Agriculture et Société Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edité par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

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Depuis 2005, la Mission Agrobiosciences a participé à plusieurs manifestations (et a organisé des débats) sur le thème des bioénergies et de ses enjeux pour le futur de l’agriculture. Le magazine Web « Agrobiosciences » permet d’accéder à leurs contenus et de disposer d’éléments d’éclairage sur les possibilités, les limites, les solutions alternatives. L’ensemble réunit les analyses d’acteurs des filières industrielles et agricoles ainsi que des chercheurs tant dans le domaine de l’économie que de la chimie. (Septembre 2006)

Accéder à toutes publications Histoires de... »- Des conférences-débats, articles et chroniques. Ces publications « Histoire de... » de la Mission Agrobiosciences concernent la science, l’agriculture, l’alimentation et leurs rapports avec la société. Des regards sur l’histoire, pour mieux saisir les objets dont on parle et l’origine technique et humaine des « produits » contemporains. Editées par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications. Sur l’eau et ses enjeux Pour mieux comprendre les enjeux locaux et mondiaux et les turbulences qui agitent les acteurs de l’eau
Au cours de forums, de tables rondes et de conférences, de revues de presse et de sélections d’ouvrages, la Mission Agrobiosciences cherche à décrypter les enjeux mondiaux et locaux qui agitent le monde de l’eau : de la simple goutte perlant au robinet aux projets de grands barrages, d’irrigations en terres sèches... les turbulences scientifiques, techniques, médiatiques et politiques du précieux liquide.

Accéder à toutes les Publications : Sciences-Société-Décision Publique- Une « expérience pilote » d’échanges transdisciplinaires pour éclairer les enjeux, mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages en « Science et Société », instruire les débats en cours, clarifier des enjeux scientifiques et sociétaux des avancées de la recherche, participer à l’éclairage de la décision publique et proposer des réflexions et des objets de recherche à la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

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