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Revue de presse de la Mission Agrobiosciences. 15 janvier 2009
OGM : le tribunal administratif donne raison au Thor (article revue de presse)
Ouest France, la Dépêche du Midi, Metro
© www.green peace.org

En mai 2008, la préfecture du Vaucluse assignait le conseil municipal de la ville du Thor devant le tribunal administratif de Nîmes. En cause, une délibération du conseil qui s’opposait à toute culture d’OGM sur le territoire de la commune. Finalement la décision du juge, rendue publique ce 12 janvier dernier, a donné raison au conseil municipal en validant l’argumentation de celui-ci, fondée sur l’application du principe de précaution pour ce cas particulier.

 

Metro, le quotidien gratuit, précise que ce jugement a été prononcé « du fait que son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ». La ville compte en effet parmi ses habitants de nombreux agriculteurs labellisés « agriculture biologique », en plus d’être traversée par la Sorgue (une rivière en zone de protection Natura 2000) et de posséder sur son territoire des vignes AOC. Ce sont ces points qui ont décidé le juge administratif à prendre sa décision en faveur de la commune. Une première en la matière, d’autant plus que la préfecture ne fera pas appel dans cette affaire.
Toutefois, le directeur général du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) rappelle à la Dépêche du Midi qu’une délibération « n’a pas de valeur exécutoire ». En effet, ce n’est pas une interdiction des OGM qui a été prononcée mais l’avis du conseil municipal sur la question : « les élus locaux n’ont pas de compétence en matière de politique agricole, réservée au ministère de l’Agriculture » peut-on lire dans Ouest France. Le quotidien précise également que « seul a été reconnu son droit à rendre public une déclaration de principe sur la question des OGM ». Pourtant Jacques Olivier, le maire du Thor, vient d’annoncer qu’il ajouterait à cette délibération un arrêté interdisant la culture de plantes transgéniques, ce qui risque de lui poser des difficultés supplémentaires. Car, comme la Dépêche du Midi l’écrit clairement, « tous les arrêtés pris par les maires dans l’ensemble de l’Hexagone ont été systématiquement cassés par la justice ». Une situation qui s’explique par le fait que la loi sur les OGM de 2008 n’attribue pas de pouvoir de décision aux municipalités concernant ces produits.
Selon Ouest France, même si « le vrai débat de fond n’est pas tranché », le directeur général du GNIS estime que cette affaire « va être une occasion de relancer le débat dont vont certainement se saisir les maires opposés aux OGM ». Telle semble être l’intention de Jacques Olivier qui espère que le jugement aura l’occasion de faire jurisprudence, et dont le souhait est de relancer le débat au niveau national, à la fois sur les OGM mais aussi concernant la prise de décision politique en la matière.

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences 15 janvier 2009.

Sources :
- OGM : le jugement qui change tout, la Dépêche du Midi, Jean-Marie Decorse, 14 janvier 2009
- Le droit de s’opposer aux OGM reconnu, Ouest France, Jean-Michel Niester, 13 janvier 2009
- Une commune du Vaucluse s’oppose aux OGM... et gagne, Metro, 13 janvier 2009

Lire sur le magazine web de la Mission Agrobiosciences (publications originales accessibles gratuitement) :
- "Le principe de précaution : en a-t-on vraiment pris la mesure ?" La restitution de la Conversation de Midi-Pyrénées introduite par le philosophe et avocat, Jean-Michel Ducomte (IEP Toulouse) et l’économiste, Nicolas Treich (Lerna Inra)
- "Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique". Note de lecture de l’ouvrage de Hans Jonas. Par Jean-Claude Flamant, président de la Mission Agrobiosciences
- "Les OGM : De la Fourche à la Fourchette. Un échange direct entre élus, professionnels de la filière agricole et consommateurs." Organisé par le Conseil Général de la Haute Garonne. Conçu et animé par la Mission Agrobiosciences. "En juin 2004, en application du principe de précaution, le Conseil Général de la Haute-Garonne s’est prononcé contre les essais OGM en plein champs et les cultures OGM sur tout le territoire départemental. Délibération qui soutient également les maires des communes ayant pris des arrêtés d’interdiction..."
- Comment instruire le débat OGM ? Par Michel Griffon : " Il faudrait créer un parti du débat". Auteur de l’ouvrage "Nourrir la planète" paru aux éditions Odile Jacob, Michel Griffon, responsable "Agriculture et développement durable" à l’Agence Nationale pour le Recherche (ANR) répond à la question comment instruire le débat OGM.
- Si on assiste à un refus frénétique des pouvoirs publics d’encourager un véritable débat sur le modèle de la conférence des citoyens c’est que l’on sait quel en serait le résultat : plus les gens sont informés sur les OGM et plus ils sont contre. Interview avec Matthieu Calame. Ingénieur agronome, chargé de mission à la fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme. Dans le cadre des entretiens "Comment instruire le débat OGM ?".

Accéder à tous les Entretiens et Publications : OGM et Progrès en Débat » - Des Points de vue transdisciplinaires... pour contribuer au débat démocratique. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences
Accéder à toutes les Publications : Sciences-Société-Décision Publique- Une « expérience pilote » d’échanges transdisciplinaires pour éclairer les enjeux, mieux raisonner, par l’échange, les situations de blocages en « Science et Société », instruire les débats en cours, clarifier des enjeux scientifiques et sociétaux des avancées de la recherche, participer à l’éclairage de la décision publique et proposer des réflexions et des objets de recherche à la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications : Agriculture et Société Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’agriculture. Edité par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les Publications : L’agriculture et les bioénergies.
Depuis 2005, la Mission Agrobiosciences a participé à plusieurs manifestations (et a organisé des débats) sur le thème des bioénergies et de ses enjeux pour le futur de l’agriculture. Le magazine Web « Agrobiosciences » permet d’accéder à leurs contenus et de disposer d’éléments d’éclairage sur les possibilités, les limites, les solutions alternatives. L’ensemble réunit les analyses d’acteurs des filières industrielles et agricoles ainsi que des chercheurs tant dans le domaine de l’économie que de la chimie. (Septembre 2006)

>Accéder à toutes les Publications : Alimentation et Société- Des conférences-débats, tables rondes, points de vue et analyses afin de mieux cerner les problématiques sociétales liées au devenir de l’alimentation. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications « Alimentation en Débats du Plateau du J’GO-.Un Télescopage de points de vue de scientifiques, producteurs et cuisiniers sur l’actualité de l’Alimentation et de la Société organisé par la Mission Agrobiosciences. En collaboration avec le bistrot du J’Go à Toulouse. Rencontres enregistrées et diffusées le troisième mardi de chaque mois de 17h30 à 18h30 et le troisième mercredi de chaque mois de 13h à 14h sur Radio Mon Païs (90.1).

Accéder à toutes les publications : Sur le bien-être animal et les relations entre l’homme et l’animal- Pour mieux comprendre le sens du terme bien-être animal et décrypter les nouveaux enjeux des relations entre l’homme et l’animal. Au cours de forums, de tables rondes, d’entretiens et de restitutions de colloques, la Mission Agrobiosciences cherche, au-delà du décryptage du terme bien-être animal, sujet à controverse, à déceler les enjeux et les nouvelles relations qui lient l’homme et l’animal et à en mesurer les conséquences pour le devenir de l’élevage, de l’alimentation et de la recherche médicale. Un débat complexe mêlant des notions de souffrance et de plaisir, d’éthique, de statut de l’animal, de modèles alimentaires...

Accéder à toutes les Publications : Science et Lycéens- Des conférences de scientifiques de haut niveau et des débats avec les lycéens exprimées dans le cadre « L’Université des Lycéens » une expérience pilote pour lutter contre la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques. Ces publications constituent un outil pédagogique « vivant » qui favorise une lecture agréable et une approche « culturelle » de la complexité de la science. Edités par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences

Accéder à toutes publications Histoires de... »- Des conférences-débats, articles et chroniques. Ces publications « Histoire de... » de la Mission Agrobiosciences concernent la science, l’agriculture, l’alimentation et leurs rapports avec la société. Des regards sur l’histoire, pour mieux saisir les objets dont on parle et l’origine technique et humaine des « produits » contemporains. Editées par le Magazine Web de la Mission Agrobiosciences.

Accéder à toutes les publications. Sur l’eau et ses enjeux Pour mieux comprendre les enjeux locaux et mondiaux et les turbulences qui agitent les acteurs de l’eau
Au cours de forums, de tables rondes et de conférences, de revues de presse et de sélections d’ouvrages, la Mission Agrobiosciences cherche à décrypter les enjeux mondiaux et locaux qui agitent le monde de l’eau : de la simple goutte perlant au robinet aux projets de grands barrages, d’irrigations en terres sèches... les turbulences scientifiques, techniques, médiatiques et politiques du précieux liquide.

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