Loi d’avenir pour l’agriculture : c’est maintenant ! (article revue de presse)

La loi d’avenir pour l’agriculture est examinée à l’Assemblée nationale dès ce mardi 7 janvier 2014 avec un vote programmé le 14 janvier de la même année. Un texte qui projette l’agriculture française dans le futur, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, souhaitant ainsi poser les jalons de l’agroécologie, lui qui est convaincu que l’agriculture peut être compétitive si elle allie performances économiques et écologiques. De fait, les agriculteurs qui souhaitent adopter un autre modèle en terme de pratiques culturales et uatres activités, sont invités à se regrouper dans des Groupements d’intérêt économiques et environnemental (GIEE). Toutefois, cette loi ne fait pas que des heureux et des critiques pointent un manque d’objectifs clairs et chiffrés. Le débat ne fait que commencer et cette revue de presse de la Mission agrobiosciences tente d’en cerner les enjeux sans présager des développements ultérieurs.

Repris sur le site Atlantico, l’exposé des motifs de la loi précise : "La question du rôle imparti à l’agriculture dans les prochaines décennies est posée : quelle agriculture ou quelles agricultures en termes économique, sociétal et avec quels outils législatifs et réglementaires ? La politique publique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt s’adresse à l’ensemble de la communauté nationale avec laquelle un pacte doit être renouvelé en vue de garantir à celle-ci une alimentation saine et respectueuse de l’environnement". Un objectif, précise le teste qui ne pourra être atteint "qu’en mobilisant les acteurs du monde agricole en les amenant à coopérer dans des cadres territoriaux adaptés. Ainsi, la mobilisation des agriculteurs devra passer par la conciliation de la recherche de performance économique et de performance environnementale sur tous les fronts. Atteindre cette double performance passera par un monde agricole plus ouvert sur la société, en favorisant les coopérations avec les acteurs des territoires et des filières dans des approches de développement territorial intégré."

Refonder la politique agricole

Pour le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, il s’agit de refonder la politique agricole suivie par la France depuis les années 1960. Comme le rappelle le Journal Le Monde « avec 39 articles, le texte a un spectre très large. Parmi les mesures phares, citons la création du fameux groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) (...). Ce vocable désigne de nouveaux collectifs d’agriculteurs ancrés dans un territoire qui bénéficieraient de majoration des soutiens publics pour développer une dynamique de changement des pratiques agricoles. »

Le texte se donne aussi pour ambition de préserver le caractère familial de l’agriculture. Il insiste sur la limitation de l’agrandissement démesuré des exploitations et l’érosion continue des terres agricoles. Il convient d’encourager l’aide à l’installation alors que la profession ne cesse de voir ses bras diminuer.

Un enjeu de santé publique

La santé publique est un autre enjeu de la loi. Si l’on en croit jolpress.com, « Pour répondre aux différentes crises sanitaires, le gouvernement prévoit également "d’instaurer la traçabilité des produits phytopharmaceutiques afin de renforcer l’efficacité des contrôles vis-à-vis de la mise sur le marché et l’utilisation de produits frauduleux et de faire procéder en cas d’urgence au retrait du marché de lots de produits défectueux ou frauduleux". En outre, explique Jol press, dans un souci de "renforcer la confiance" mise à mal par les dernières crises, les consommateurs pourront consulter les résultats des contrôles menés dans les cantines, restaurants et même les usines.

Vers l’agroécologie

Dernier point et non des moindres mis en exergue par Jolpress, la volonté d’engager l’agriculture dans une démarche qui allie performances économique et écologique. Pour le ministre, il on peut "s’appuyer sur les écosystèmes pour développer une agriculture productive, respectueuse de l’environnement et source de revenus pour les agriculteurs "

Un manque d’objectifs clairs

Cependant, ce projet de loi subit quelques critiques. Pour certains parlementaires écologistes, le texte ne va pas assez loin. « Il faut que le choix politique en faveur de la transition vers l’agroécologie soit assorti d’objectifs clairs et chiffrés », plaident les élus écologistes Brigitte Allain, François de Rugy, José Bové, et Joël Labbé, dans une tribune publiée dans Libération le 31 décembre. Parmi les sujets insuffisamment instruits à leur goût : la lutte contre l’accaparement et l’artificialisation des terres et des ressources, le refus des OGM et de privatisation du vivant, et le soutien à l’agriculture biologique.

Du côté des syndicats, si l’on en croit La Nouvelle République.fr, « ce texte de compromis réussit à mettre FNSEA et Confédération paysanne d’accord sur un point : « Ça manque d’ambition ». Pour le reste, les avis divergent. Alors que la confédération paysanne rejoint les critiques portées par les écologistes, sur l’artificialisation des terres, la maîtrise des enjeux énergétiques liés à la biomasse et à la méthanisation, le refus des OGM ou des méga-fermes, "les députés UMP dénoncent eux, à l’unisson de la FNSEA, le renoncement complet à une vocation économique de notre agriculture". « Il n’y a rien sur la formation, sur la simplification administrative, sur les filières agro-industrielles » ajoute pour sa part le groupe UDI. »

Concrètement, la FNSEA estime que le texte ne traite pas suffisamment l’urgence de la situation. Libération.fr, relève les propos de Xavier Beulin, président du syndicat. "Le ministre va faire une loi qui va traiter un certain nombre de sujets : les statuts des exploitations, des interprofessions, le problème du foncier agricole" sans apporter, dit-il, de "réponses concrètes sur les sujets d’urgence ». En conséquence, le syndicat, ainsi que les membres du Conseil de l’agriculture française et les Coopératives agricoles, ont lancé une "initiative parallèle". Ils projettent en effet d’organiser très rapidement, avant le salon de l’agriculture, "des états généraux pour redonner des perspectives à l’agriculture française".

Lavoixdunord.fr se fait quant à elle l’écho des remarques des associations de protection des animaux et de l’environnement, ainsi que de la confédération paysanne. En ligne de mire des militants, "l’industrialisation croissante des élevages en France. ».

L’amendement CE 877

Autre aspect de la loi détaillé cette fois sur le net : la pub. Ainsi les sites wikiagri, et atlantico.fr évoquent l’amendement CE 778 de la loi. Ce dernier vise à retirer tout droit aux firmes phytosanitaires de faire de la publicité sur quelque média que ce soit, professionnel ou non. Soit une perte de ressource pour la presse agricole. "Tous les groupes ou journaux fonctionnent différemment, mais dans tous les cas en se fondant sur plusieurs piliers : la vente (majoritairement par abonnements), et les publicités. Dans un monde où Internet autorise l’accès à de plus en plus d’informations gratuites, la vente, proportionnellement, baisse. La publicité est donc vitale." Or, parmi les sources importantes, on trouve certes les banques, les assurances, le machinisme mais aussi et surtout les phytosanitaires. Ces derniers "représentent en fait une ressource plus qu’essentielle pour tout le monde de la presse agricole "
D’où la proposition de WikiAgri : « Une solution intermédiaire, déjà envisagée d’ailleurs par le passé, consisterait à permettre aux professionnels d’accéder à l’information. Et donc d’interdire les publicités aux "jardiniers du dimanche".". Autrement dit, l’interdiction serait levée dès lors qu’on s’adresse aux professionnels.

Le débat est ouvert. Et il est vif.

C’est du moins ce que rapporte La France Agricole, qui livre quelques-unes des remarques émanant des bancs de l’opposition. Tandis que Nicolas Dhuicq (UMP) voit dans ce texte un retour " à un système d’exploitation postnéolithique" et à " l’âge d’or idéal d’avant l’apparition de la chimie », d’autres députés ont "accusé la majorité de vouloir hiérarchiser les différentes formes d’agriculture (...) et changer le métier d’agriculteur en renonçant à en faire un producteur pour faire de l’agriculture une activité occupationnelle, ludique"..

Le journal Le Monde rapporte une intervention de Christian Jacob. Le chef de file des députés UMP souhaite qu’on ne s’enferme pas dans un modèle. Il plaide plus précisément pour une reprise "de la recherche sur les OGM en plein champ car le blocage de la recherche a permis à Monsanto d’avoir une situation de monopole ». Il faut même « davantage d’intensification » de la production, a assuré M. Jacob, reprochant au gouvernement de définir « la compétitivité uniquement à l’aune de la protection de l’environnement » sans prendre en compte la concurrence internationale.".

Débats à suivre...