Viktor Orban, Premier Ministre Hongrois a fait passer, le 17 décembre 2012, une réforme sur l’acquisition des terres agricoles qui vise à restreindre l’accès au foncier. Selon le gouvernement Hongrois, un million d’hectares auraient déjà été vendus en sous-main à des étrangers alors même que l’acquisition de terres par des personnes étrangères est à ce jour interdite. Reste que cette interdiction devra être levée en 2014. Explications dans cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences.
Le Ministère du Développement Rural Hongrois a annoncé sur son site un amendement de la Loi Fondamentale le 17 décembre 2012. Que comporte exactement celui-ci ? S’il est difficile de trouver le texte exact, le New York Times en détaille la couleur dans un article publié en octobre dernier : la loi souhaite limiter la taille des exploitations pour chaque propriétaire, instaurer l’obligation de détenir au moins un baccalauréat spécialisé en agriculture et l’obligation de résider proche de l’exploitation. Des informations confirmées par le blog Hu-Lala qui mentionne l’interdiction d’acquérir un terrain à moins d’être soi-même cultivateur et de résider à moins de vingt kilomètres de l’exploitation.
Dans leurs éditions du 23 et 24 décembre 2012 Ouest-France et La France Agricole indiquent que ce n’est pas tant le fait d’être agriculteur mais celui d’être de nationalité hongroise qui conditionne l’accès. « Les étrangers ne peuvent plus acheter des terres agricoles » titrent ainsi les deux quotidiens. Dans son communiqué de presse, le Ministère hongrois annonce bien que seuls des Hongrois pourront acheter des terres agricoles du pays, en ajoutant toutefois cette nuance : le texte vise à protéger les terres des spéculateurs, qu’ils soient étrangers ou locaux.
La question de l’attribution des terres déjà sensible
Loin d’être nouvelle, cette question de l’attribution des terres fait débat depuis plusieurs mois en Hongrie, où le gouvernement, comme d’autres avant lui, est accusé de népotisme. Toute la presse a parlé de la démission de József Ángyán en janvier 2012. Député indépendant, il a quitté le poste de Secrétaire d’État au Développement Rural du gouvernement conservateur pour protester contre l’obtention disproportionnée des terres agricoles par des proches du pouvoir. Au journal Le Monde d’en expliquer les raisons : « Aujourd’hui, la tension monte entre les petits paysans hongrois, frustrés de crédits, et les "oligarques", souvent proches de Viktor Orbán, qui ont bénéficié des récentes attributions de terres (quelque 100 000 hectares) que l’État leur loue à très bas prix, sur vingt ans. »
Vers la fin de la dérogation temporaire
Au-delà de la polémique, d’autres éléments s’ajoutent à la tension autour des terres agricoles. Lors de son entrée en 2004, la Hongrie, comme d’autres États membres, devait s’ouvrir à la liberté de circulation des capitaux, comme le prévoient les traités européens. Craignant dans ce cadre de « voir le prix des terrains agricoles s’envoler en raison du différentiel avec celui d’autres pays de l’Union européenne », elle a alors négocié des dérogations de 7 à 10 ans pour interdire l’acquisition des terrains agricoles et forestiers aux personnes étrangères, à l’exception des fermiers indépendants, comme le détaille le site EuABC.com.
Seulement, à compter de mai 2014, cette dérogation prendra fin pour la majorité des pays, ravivant la peur de voir le prix du foncier grimper en flèche. « Avec un prix moyen de 1.500 euros par hectare (440.000 HUF) contre près de 5.000 euros en France, les terres arables hongroises, très fertiles, aiguisent les appétits », révèle Hu-Lala. A cette spéculation possible s’ajoute un autre phénomène qu’explique Mirel Bran, dans un article du Monde, face aux prix du foncier extrêmement élevés en Europe de l’Ouest, certains agriculteurs viennent s’installer dans les pays d’Europe centrale. Conséquence : les gouvernements craignent que les terrains ne soient plus accessibles aux producteurs locaux.
Une diversité de situations
La Hongrie n’est pas un cas isolé. D’autres nouveaux États membres avaient eux-aussi négocié une dérogation, pour les mêmes raisons. Ainsi, la Lituanie avait ainsi prolongé la dérogation temporaire à 2014. Aujourd’hui la Roumanie songe également à restreindre l’acquisition de terrains, face à des concurrents étrangers aux moyens plus élevés, souligne la France Agricole. Le ministère roumain nuance néanmoins sa position : la Roumanie a également besoin des investissements étrangers. Ayant obtenue une dérogation plus longue, la Pologne reste pour l’instant discrète sur cette question. La Bulgarie, quant à elle, voit dans les investissements étrangers une source de modernisation de son agriculture.
Revue de presse réalisée par Nicolas Geoffroy, stagiaire, IEP Toulouse.
Sources
EUAbc
Hu-Lala 16 octobre 2012
La France Agricole 24 octobre 2012
Le Monde 29 octobre 2012
New York Times 30 Octobre 2012
Ministère du Développement Rural Hongrois
Hu-Lala 14 novembre 2012
Ouest-France 23 décembre 2012
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Regards européens : la PAC vue depuis la Hongrie et les Pays-Bas Table ronde avec Jan Mulder, Néerlandais, député européen et Csaba Sandor Tabajdi, hongrois, député européen, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural.
« La souveraineté alimentaire sous le régime de nouveaux scénarios »
Table ronde avec Martine Padilla, Philippe Chalmin et Michel Merlet.
Réforme de la PAC de 2013 : les nouveaux visages de l’agriculture des Pays de l’Est
Avec Alain Pouliquen, agronome et économiste, directeur de recherche Inra
Le Monde, Ouest France, France Agricole, New York Times, Ministère du développement rural Hongrois, Hu-Lala
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